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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 168 2024 Avenants aux conventions dengagement aux assos des EAJE et ACM)
Thèmes du document : Famille, Loisirs, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°168/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2024
Date de convocation : 22/10/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 22/10/2024
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 56
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle de la Forterre de la commune des Hauts-de-Forterre, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du vingt-deux octobre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER- ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BROSSIER Pascal, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHANTEMILLE Sophie, COMANDRE Edith, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, DA SILVA MOREIRA Paulo, D’ASTORG Gérard, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DROUHIN Alain, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves, GERARDIN Jean- Pierre, GIROUX Jean-Marc, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, MORISSET Dominique, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RAVERDEAU Chantal, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, SALAMOLARD Jean-Luc, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VASSENT Frédéric, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose-Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BECKER Cécile, CORDE Yohann (suppléant M. Brossier), DESNOYERS Jean (suppléante Mme Comandré), FOURNIER Jean-Claude (pouvoir à M. Pouillot), GROSJEAN Pascale (pouvoir à M. Reverdy), JACQUET Luc, JACQUOT Brigitte, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux), SANCHIS Jean-Pierre (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, COUET Micheline, FERRON Claude, FOUCHER Gérard, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, HOUBLIN Gilles, LOURY Jean-Noël, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : M. Richard JASKOT
OBJET : Avenant à la convention d’engagement pour le fonctionnement des associations gestionnaires des Etablissements d’Accueil de la Petite Enfance (EAJE) et des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et en particulier
l’article 6.2.6, relatif à l’exercice de la compétence Petite Enfance et Enfance-Jeunesse,
- Considérant que la Communauté de communes s’est engagée par conventions,
adoptées lors du Conseil communautaire du 05 juillet 2021 et du 13 décembre 2021, à
soutenir financièrement les structures d’accueil de la Petite-Enfance et de l’Enfance-
Jeunesse en gestion associative,
- Après avoir entendu l’exposé de la Vice-Présidente en charge de la Petite-Enfance, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°168/2024
2
- Sur proposition du Président,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité (56 voix pour) : - Adopte les avenants n°3 prolongeant d’un an les conventions d’engagement et de
partenariat établies entre les associations gestionnaires de crèches et de centres de
loisirs et la Communauté de communes comme suit :
L’association CALINOURS gestionnaire de la crèche multi-accueil à Charny-Orée-de-
Puisaye,
L’association PIROUETTE, gestionnaire de la crèche multi-accueil à Moutiers-en-
Puisaye,
L’association BABISOUS, gestionnaire de la crèche multi-accueil à Leugny,
L’association PINOCCHIO, gestionnaire de la crèche multi-accueil à Parly,
L’association LES MARMOTTES, gestionnaire de la crèche multi-accueil à Bléneau
L’association du CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE PUISAYE-FORTERRE, gestionnaire
du centre social et culturel de Puisaye-Forterre à Saint-Amand (une seule
convention qui réunit la partie ACM et la partie EAJE),
L’association RIBAMBELLE, gestionnaire du centre de loisirs à Saint Sauveur en
Puisaye,
L’association LES P’TITS LAROUSSE, gestionnaire du centre de loisirs à Toucy,
L’association ENFANCE ET LOISIRS POUR TOUS, gestionnaire du centre de loisirs à
Prunoy Charny Orée de Puisaye,
- Adopte l’avenant 1 prolongeant d’un an la convention d’engagement et de partenariat établie entre l’association LES MARMOTTES, gestionnaire de la micro- crèche à St Fargeau et la Communauté de communes,
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI