Arrêté - zone bleue parking MAPA ML

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Arrêté - zone bleue parking MAPA ML Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Châteaubriant. Lien du pdf (Arrêté - zone bleue parking MAPA ML)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Arrêté n° 2024-DGS-004

VILLE DE CHÂTEAUBRIANT

Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-

1 et L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-3,

Vu le Code pénal, et notamment l’article R.610-5,

Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif aux dispositifs de contrôle de la

durée de stationnement urbain et modifiant le Code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation

des routes et des autoroutes,

Vu l’arrêté du 29 février 1960 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la

durée du stationnement dans les agglomérations,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4° partie, 5° partie et

7° partie,

Vu le règlement général de la voirie en date du 16 décembre 1994 relatif à la

surveillance et à la conservation de la voirie communale,

Considérant que des emplacements de stationnement regroupés dans des aires

appelées zones bleues sont réservés, en différents points de l’agglomération, au stationnement gratuit de véhicules pour une durée limitée, afin de permettre une rotation satisfaisante des véhicules en centre-ville, et aux abords des commerces et services publics,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer une

rotation du stationnement des véhicules sur le parking de la MAPA, afin de faciliter l’accès du

public et ainsi améliorer la sécurité des usagers de la voirie,

Considérant la demande du Directeur du Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-

Pouancé de modifier la réglementation du parking privé, ouvert à la circulation du publie, sur la parcelle cadastrée BH n°819, 9b rue Denieul et Gastineau, en zone bleue afin de faciliter la rotation des véhicules,

Considérant la problématique de stationnement rencontrée par les professionnels de

santé exerçant sur le site,

Considérant qu’il y a lieu de modifier les modalités de stationnement du parking

situé sur la parcelle cadastrée BH n°819, 9b rue Denieul et Gastineau,

ARRÊTE

Article 1 — Des emplacements de stationnement, à titre gratuit sont créés sur le parking privé de la MAPA, situé sur la parcelle cadastrée BH n°819, 9b rue Denieul et Gastineau, et signalés au sol par un tracé discontinu de couleur bleue et verticalement par panneau. L'installation de la signalétique et de la matérialisation de la zone bleue sera assurée par la MAPA conformément à la réglementation en vigueur.Arrêté n° 2024-DG$S-004

Article 2 — Une zone bleue est instituée sur le parking privé de la MAPA, sur la parcelle cadastrée BH n°819, 9b rue Denieul et Gastineau, à titre gratuit et contrôlée par disque. La durée est limitée à 1h30, du lundi au samedi, de 9h à 19h. La zone concernée par ces dispositions est située, sur le parking situé sur la parcelle cadastrée BH n°819, 9b rue Denieul et Gastineau. En application du Code de la route, un disque de stationnement réglementaire dit Européen, comportant l’indication de l’heure d’arrivée, et devant être disposé derrière le pare- brise de manière lisible, est rendu obligatoire dans cette zone.

Les professionnels de santé exerçant sur le site, dispose d’un macaron fournit par le Centre Hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé leur permettant de se stationner sans limitation de

durée.

Article 3 — Le stationnement de tous véhicules, en dehors des emplacements prévus, est interdit.

Tout stationnement de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté est verbalisable en application des dispositions du Code de la route.

Article 4 — Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.

Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être contesté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le même délai à compter de sa publication, selon les articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.

Article 6 — le Directeur Général des Services, le Chef de Poste de Police municipale, le Lieutenant commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Châteaubriant, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera en outre adressée au Centre Hospitalier CHATEAUBRIANT-NOZAY- POUANCE, au Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant

et au S.M.UR.

Fait à CHATEAUBRIANT,

En l'Hôtel de Ville, le f 7 MAI 2024

Mis en ligne le 7/05/2024