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Document publié le Vendredi 19 octobre 2007 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - Zone bleue carrefour market 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n° 2023-DST-VB-002
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Le Maire de CHÂTEAUBRIANT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212- 1 et L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.417-3,
Vu le Code pénal, et notamment l’article R.610-5,
Vu le décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif aux dispositifs de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le Code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté du 29 février 1960 fixant le modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement dans les agglomérations,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4° partie, 5° partie et 75 partie,
Vu le règlement général de la voirie en date du 16 décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Considérant que des emplacements de stationnement regroupés dans des aires appelées zones bleues sont réservés, en différents points de l’agglomération, au stationnement gratuit de véhicules pour une durée limitée, afin de permettre une rotation satisfaisante des véhicules en centre-ville, et aux abords des commerces et services publics,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer une rotation du stationnement des véhicules sur le parking du Carrefour Market, situé en centre- ville, 2 rue de la Barre, au croisement du Boulevard de la République, afin de faciliter l’accès du public au commerce, éviter les voitures ventouses et ainsi améliorer la sécurité des usagers de la voirie,
Considérant la demande du Directeur du Carrefour Market de modifier la réglementation du parking privé, ouvert à la circulation du public, sur la parcelle cadastrée BI n°500, en zone bleue afin de faciliter la rotation des véhicules,
Considérant qu’il y a lieu de modifier les modalités de stationnement du parking situé sur la parcelle cadastrée BI N°500,
ARRÊTE
Auticle 1 — Des emplacements de stationnement, à titre gratuit sont créés sur le parking privé du Carrefour Market de Châteaubriant, situé parcelle cadastrée BI n°500, et signalés au sol par un tracé discontinu de couleur bleue et verticalement par panneau. L'installation de la signalétique et de la matérialisation de la Zone bleue est assurée par Carrefour Market conformément à la réglementation en vigueur.
Article 2 — Une zone bleue est instituée sur le parking privé du Carrefour Market de Châteaubriant, sur la parcelle cadastrée BI n°500, à titre gratuit et contrôlée par disque. La durée est limitée à 1h30, du lundi au samedi, de 9h à 12h et de 14h à 19h, hors dimanche et jours Arrêté n° 2023-DST-VB-002
fériés. La zone concernée par ces dispositions est située, sur le parking situé sur la parcelle cadastrée BI n°500. En application du Code de la route, un disque de stationnement réglementaire dit Européen, comportant l’indication de l’heure d’arrivée, et devant être disposé derrière le pare-brise de manière lisible, est rendu obligatoire dans cette zone.
Article 3 — Le stationnement de tous véhicules, en dehors des emplacements prévus, est interdit. Tout stationnement de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté est verbalisable en application des dispositions du Code de la route.
Article 4 — Le présent arrêté prendra effet dès l’accomplissement des formalités de publicité.
Article 5 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également être contesté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le même délai à compter de sa publication, selon les articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Article 6 — le Directeur Général des Services, le Chef de Poste de Police municipale, le Lieutenant commandant la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Châteaubriant, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera en outre adressée au Directeur du Carrefour Market de Châteaubriant, au Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait à CHATEAUBRIANT,
En l’Hôtel de Ville, le 4 avril 2023
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 12/04/2023