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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0350 2025 autorisation occupation domaine public rue jules ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0350 2025 autorisation occupation domaine public rue jules ferry)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
2.2
Ville
de
ARR
0350
2025
/.
Wa
Pont-Audemer
acte
publié
le 04.07.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
82
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
RUE
JULES
FERRY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route
VU
l’article
610-S5
du
code
pénal,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
KYNTUS
pour
ORANGE
en
date
du
26 juin
2025.
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique
sis
rue
Jules
Ferry
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Atticle
1
: L’entreprise
KYNTUS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
ci-dessus
au
droit
de
la
rue
Jules
Ferry
à
Pont-
Audemer,
à compter
du
lundi
7 juillet
2025
et ce jusqu’au
vendredi
11
juillet
2025,
une
journée
sur
la période
autorisée.
Atticle
2
: La
circulation
sera
gérée
par
un
alternat
manuel
sur
une
demi-chaussée.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
intervenante
pour
la
sécurité
et
pour
la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/heure.
Aïticle
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
l’entreprise
ORANGE,
KYNTUS,
les
Sapeurs-Pompiers
et
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 3 juillet
2025