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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0366 2025 autorisation occupation domaine public 29 rue jules ferry
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0366 2025 autorisation occupation domaine public 29 rue jules ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2,2,
Ville
de
ARR
0366
2025
0
1
Pont-Audemer
acte
publié
le
16.07.2025
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
TéI,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
29
RUE
JULES
FERRY
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
code
pénal,
VU
la
déclaration
préalable
n°
27.467.25.
S00061
déposée
le
25
avril
2025
et
en
cours
d’instruction
à
Madame
PITTARAS
Claire
pour
des
travaux
de
ravalement
de
façade
sis
29,
rue
Jules
Ferry
à Pont-Audemer,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
DECAP’FLASH
NES
représentée
par
Monsieur
Bossey
Amaury
en
date
du
25
juin
2025
pour
des
travaux
de
rénovation
de
façade
sis
29,
rue
Jules
Ferry
à Pont-Audemer.
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTE
Atticle
1
: L'entreprise
DECAP’FLASH
NES
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
29,
rue
Jules
Ferry
à
Pont-
Audemer,
à
compter
du
vendredi
18
juillet
2025
jusqu’au
jeudi
18
septembre
2025
afin
d’installer
un
échafaudage
sur
une
longueur
de
10
mètres
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Atticle
2
: L'entreprise
DECAP’FLASH
NET
est
autorisée à
stationner
trois
véhicules
de
chantier
immatriculés
GR-525-
ZQ,
FR-684-TA
et GH-303-NR
sur
les
places
réglementaires.
Article
3
: L’entreprise
DECAP’FLASH
NES
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
pour
la sécurité
des
piétons
sur
la zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4:
L’entreprise
DECAP’FLASH
NES
devra
se
conformer
à la réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-2012
du
14
mai
2012.
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
le
SMUR,
les
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
Bossey
Amaury,
Madame
Pittaras
Claire
et l’entreprise
DECAP’FLASH
NES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés. Fait
à Pont-Audemer,
le
7 juillet
2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Conseiller délégué,
en
charge
de
l’aménagement
et des
travaux/*
D