Compte-Rendu - compte rendu SIPEAF du 29 03 2018

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Compte-Rendu - compte rendu SIPEAF du 29 03 2018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Lassy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu SIPEAF du 29 03 2018)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Ruralité, 1 Compte rendu du 29 mars 2018

S.I.P.E.A.F. (Syndicat Intercommunal pour l’Ecole Alain-Fournier)

Adresse adm. : 3 Chemin du Four à Chaux

95270 LE PLESSIS LUZARCHES – Tél. 01 34 09 95 29

sipeaf@wanadoo.fr

_______________________________________________

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL SYNDICAL DU

Jeudi 29 mars 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Syndical, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en séance publique, dans le réfectoire de l’Ecole Alain-Fournier, sous la présidence de Monsieur MELIN.

Etaient présents : Messieurs RINCHEVAL, MAUGAN et MELIN et Mesdames HOLLINGER,

BOUCHARIN et VOISIN formant la majorité des membres en exercice.

Absent : Madame VERNIER et Monsieur PRUVOT

Secrétaire : Madame VOISIN

ORDRE DU JOUR

- Compte de gestion 2017,

- CA 2017,

- Budget 2018

- Affectation 2018,

- DETR 2018

- Questions diverses.

Monsieur Le président ouvre la séance

Monsieur le président fait une présentation générale des résultats de l’exercice 2017 avec les faits principaux et du budget primitif de 2018 avec ses hypothèses appliquées (voir présentation en annexes)

Madame Jacqueline Hollinger demande pourquoi il ne lui a pas été donné de réponse à ses demandes de renseignement (demande du 15 mars) ;

Alain Melin :

Les informations demandées ont été communiquées régulièrement :

- Liste des élèves par classes et communes : elles sont communiquées en début d’année scolaire, lors du conseil de rentrée

- Liste des impayés, reste a recouvrir : un point a été fait lors des derniers conseils et la liste présentée à chaque conseil

- La liste du personnel : Le tableau est régulièrement communiqué. Les dossiers du personnel restent à l’école et ne peuvent transférer à l’extérieur.

Alain Melin :2 Compte rendu du 29 mars 2018

Le président souhaite évoqué le courrier envoyé par la commune de Jagny lui demandant de ne pas prendre d’élevés extérieurs aux communes, courrier qui n’a toujours pas été réceptionné au syndicat, mais que les maires des autres communes lui ont fourni une copie :

Sur ce courrier il est fait mention de 17 élèves hors communes. Cette information est fausse, il n’y a que 13 élèves extérieurs pour l’année 2017/2018

Si nous n’avions pas eu d’élèves extérieurs, pendant les années 2010 à 2014, nous aurions dû fermer une classe (le seuil de fermeture d’une classe est à 75)

Gilbert Maugan :

Rappel les conséquences d’une fermeture de classe : classe à trois niveaux et pose la question es ce bien ou non. Les élèves extérieurs participent aussi à l’amortissement des couts fixes de l’école.

Alain Melin :

Rappel l’impact économique des élèves extérieurs. Les seuls postes de dépenses/recettes impacté par les élèves extérieurs sont :

- Les fournitures scolaires : 40€ par enfants soit une dépense de 13*40= 520€ - Les couts de la cantine, le prix de revient des repas est d’environ 7,50 € (achat repas, frais de fonctionnement, frais de personnel). Nous achetons les repas a un prix moyen de 2,41€ et refacturons aux parents 3,90€ par repas. Les repas pris par les élèves extérieurs participe donc a hauteur de 1,50€ (3,90 €– 2,40 €) par repas au frais de personnel et généraux, soit 13 enf * 135 jours *1,50€ = 2632€ /an

-Pour la garderie, 3 enfants y participent, ce qui correspond a une contribution de 42€ * 3enfants * 10 mois, soit 1260€ /an

Donc un enfant extérieur ne nous coute pas d’argent, mais participe à la réduction des dépenses. Pour 2018, avec 13 enfants, nous avons + 520€ -2632€ - 1260 € = - 3 372€

N° 371– COMPTE DE GESTION 2017

Le Conseil Syndical,

Madame Hollinger fourni une note écrite et lit celle ci :

« Le maire de Jagny-sous-bois approuve ce compte établi par le comptable du trésor Public étant le reflet des écritures comptables du compte Administratif qui est la résultante de la gestion de l’école ».

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur de Luzarches, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur de Luzarches a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par Monsieur le Receveur de Luzarches, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

CDG 2017 Votes : 6 Contre 0 abstention 0 Pour 63 Compte rendu du 29 mars 2018

N° 372 - COMPTE ADMINISTRATIF

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur Alain MELIN, Président du SIPEAF, quitte la séance pour le vote de ce compte administratif, M. Alain RINCHEVAL est désigné Président, soumet au vote ce compte administratif .

Madame Hollinger fourni une note écrite et lit celle ci :

« Compte administratif : laisse apparaitre une perte de fonctionnement de 15 478.56€ résultant de la fréquentation de 17 élèves ne participant pas aux frais de scolarité. Ce qui signifie que l’enveloppe globale du fonctionnement, tenant compte des enfants extérieurs est donc répartie entre les seules communes membres et celle-ci paient donc plus que la quote-part pour « leurs » enfants mais paient une partie du fonctionnement lié à la présence des enfants extérieurs.

Il faut donc en revenir à une répartition équitable reposant sur le nombre d’enfants et non sur leur commune d’appartenance, membre ou non du syndicat. Le syndicat doit pouvoir émettre des titres ou s’accorder de manière conventionnelle avec les communes tierces pour qu’elles participent à concurrence de nombre d’enfants scolarisés.

Le principe d’égalité est consommé. Deux enfants d’une même école peuvent être traités différemment puisque celui venant d’une commune membre va voir sa municipalité de rattachement payer une participation alors que celui venant d’une commune extérieure ne paiera, par le biais de sa commune de résidence, strictement rien.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, le Maire de Jagny-sous-bois, n’approuve pas le compte administratif. »

Le Conseil Syndical, réuni sous la présidence de MONSIEUR RINCHEVAL délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Alain MELIN, Président, après s’être fait présenter le budget 2017 et les décisions modificatives de l’exercice considéré

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Investissement

Dépenses

Investissement

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Fonctionnement

Recettes

Ensemble

Dépenses

Ensemble

Recettes

Résultat reporté

25 091.16 41 948.58 67039.74

Opérations de

l’exercice 14 850.67 21 672.96 342 689.71 327 211.15 357 540.38 348 884.11

Résultats de

l’exercice 6 822.29 -15 478.53 40 695.57

TOTAUX

14 850.67 46 764.26 342 689.71 369 159.73 357 540.38 415 923.85

RESULTATS

DEFINITIFS 31 913.45 26 470.02 58 383.47

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Voté et arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

CA 2017 Votes : 5 Contre 1( Mme Hollinger) abstention 1(Mme Boucharin) Pour 34 Compte rendu du 29 mars 2018

N° 373 – BUDGET 2018

Madame Hollinger fourni une note écrite et lit celle ci :

éa« La participation des communes est abondée de 60 000€ pour couvrir la gratuité des enfants extérieurs aux communes membres du syndicat. JAGNY SOUS BOIS devra supporter 17000€ env. de charges supplémentaire ce qui absorbe l’excédent de fonctionnement de notre commune de l’année 2017.

L’effectif total des élève membre du syndicat est de 97. A cela, s’ajoute 13 élèves extérieurs, ce qui implique une classe supplémentaire générant des coûts.

Pour toutes ces raisons, le Maire de JAGNY SOUS BOIS n’approuve pas le budget. »

Après lecture du projet de budget établi par le Président,

Le Budget est voté par chapitre,

Le Conseil Syndical

APPROUVE à la majorité des membres présents contre Mme Hollinger abstention Madame BOUCHARIN le budget de l’exercice 2018 qui fait apparaître les montants suivants :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

381 009.82 381 009.82

011 Chagres à caractère

général

211 776.01

012 Charges personnel

156 740.81

65 Autres charges gestion

courante

11 493.00

70 produit des taxes

74 650.00

74 Dotations et

participations

277 702.28

75 Autres produits gestion

courante

16 945.80

002 Résultat reporte

11711.74

INVESTISSEMENT

49 271.33 49 271.33

16 Remboursement

d’emprunts

1440.00

20 immobilisations

incorporelles

5000.00

21 immobilisations

corporelles

42831.33

10 dotations, fonds divers

1 159.60

16 Empunts et dettes

assimilées

1 440.00

001 Solde d’excution positif

31 913.45

1068 affectation

14 758.28

Total

430 281.15 430 281.15

BP 2018 Votes : 6 Contre 1( Mme Hollinger) abstention 1(Mme Boucharin) Pour 45 Compte rendu du 29 mars 2018

N° 374 – AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT

Considérant le compte administratif de l’exercice 2017, lequel fait apparaître les résultats suivants :

- Investissement 31 913.45 Euros

- Fonctionnement 26 470.02 Euros

Considérant la nécessité d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à l’investissement, soit la somme d 14 758.28 Euros, à la section d’investissement,

Le Conseil Syndical, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à l’investissement, soit la somme de quatorze mille sept cents cinquante-huit Euro et vingt-huit centimes (14758.28 Euros), à l’article 1068, le solde, soit 11 711.74 Euros, étant maintenu en fonctionnement.

N° 375 – DETR 2018

Exposé :

Le hall d’entrée de la garderie doit être rénover (peintures sol, plafond et murs). La porte d’accès doit être remplacé pour permettre l’accès handicapé

Montant des travaux estimatifs : 14 277,50 € ht / 16 205,25 € TTC

Il est demandé une subvention au titre de la DETR 2018

Le Conseil Syndical,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que les opérations envisagées rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

A l’unanimité des membres présents du conseil syndical

DECIDE de solliciter au titre de la DETR 2018 une subvention au taux le plus large possible pour un montant prévisionnel des travaux de : 14 277,50 € ht / 16 205,25 € TTC

AUTORISE le Président à solliciter les subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018

La Séance se termine à 21 h30.

Affectation 2018 Votes : 6 Contre 0 abstention 0 Pour 6

DETR 2018 Votes : 6 Contre 0 abstention 0 Pour 6