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Déliberation - delib n°16 designation correspondant defense
Acte - dcm20220706 16 designation dun correspondant defense 363
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20220706 16 designation dun correspondant defense 363)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Armement,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
D
U
REG
ISTRE
D
ES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
6 juillet
2022
à
18H30
N°DCM2022.07.06/16
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président:
M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Nadège
CHATEL,
Catherine
COLLOMB,
Jean-Michel
REBET,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Benoît
CHAMBOURDON,
Jehanne
DEGRASSET,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Théo
LOMBARD
(Procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à Zekai
YAVUZES)
Yves
MINO
(Procuration
à Jehanne
DE
GRASSET)
Absents
: Néant
Conseillers
votants
: Trente-Trois
Objet
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Depuis
2001,
le
gouvernement
a
décidé
de
renforcer
le
lien
entre
la
Nation
et
ses
forces
armées
et
a
décidé
en
conséquence
d'instaurer
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
la
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
la défense.
Le
correspondant
défense
a
pour
rôle
important
de
sensibiliser
nos
concitoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le lien
Nation-Armée
grâce
aux
opérations
de
proximité.
Considérant
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
d’un
nouveau
correspondant
Défense.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
cette
élection
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
par
les
membres
présents
ou
représentés.
En
application
de
l’article
L 2121-21
du
CGCT,
les
Conseillers
municipaux
peuvent
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
mais
à
main
levée.
Les
Conseillers
municipaux,
à
l'unanimité,
approuvent
le vote
à
main
levée.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Est
candidat: Monsieur
Jean-Michel
REBET.
il obtient
24
voix
>
EST
ELU
à
la majorité
des
suffrages
exprimés
: Monsieur
Jean-Michel
REBET
Le Maire de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
6 juillet
2022
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée le 8 juillet 2022
Laurence
POTIER
GABRION
Pierrick
DUCINETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
1 sur
1
FE
ill
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20220706-DM2022-07-06-16-AI Date de télétransmission : 08/07/2022 Date de réception préfecture : 08/07/2022