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Déliberation - DELIB 160620 Designation dun correspondant defense
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 160620 Designation dun correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Démocratie,
légunc IPEqUnC
Terre
marine
MAIRIE
DE
TREGUNC
DESIGNATION D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Nombre
de
conseillers
-
En
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
27
Nombre
de
votants :
28
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2020
Reçu
en préfecture le 22/06/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20200617-DE160614-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
seize
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
STERENN,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
: MM.
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
—-
TANGUY
Michel
-
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
—
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—-
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
-
ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
—
MARREC
Gauthier—
DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
— KRAUS
Jean-Paul
-
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
— JESTIN
Caroline
-
DAGORN
Nicolas
—
GALBRUN
Karine
- PAUCHET
Gérard
Absente : - Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
:
- Sonia
DOUX
BETHUIS
à Valérie
VOISIN
Date
de
convocation
: 9 juin
2020
Gérard
PAUCHET
est
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
correspondants
défense
remplissent
en
premier
lieu
une
mission
d'information
et
de
sensibilisation
des
administrés
de
leur
commune
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
également
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région.
Le
premier
domaine
concerne
le
parcours
de
citoyenneté
qui
comprend
l'enseignement
de
défense
à
l'école,
le
recensement
et
la
journée
défense
et
citoyenneté
;
Le
deuxième
domaine
concerne
les
activités
de
défense
avec
le volontariat,
les
préparations
militaires
et la réserve
militaire
;
Le troisième
domaine
concerne
le devoir
de
mémoire
et la reconnaissance.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
la
désignation
d'un
correspondant
défense
parmi
ses
membres
:
CORRESPONDANT
DEFENSE
LE DUC Didier
x