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Compte-Rendu - cr commaire conseil du 29 01 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr commaire conseil du 29 01 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
PONÉ::
médiévale
Mairie BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2019
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le vingt-neuf
janvier,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
En Exercice
‘27
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la
Présents
: 23
convocation
qui
lui
a
été
adressée
le
23
janvier
2019
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
Votants
:27
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
SALLES
Frédérique,
CLEMENT
Gérard,
GASQUET
André,
PAVAGEAU
Michel,
SUIRE
Claudine,
SIMONET
Dominique,
TELINGE
Sophie,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
SAS
AUD
Morgan,
WERBROUCK
Bernard,
BEAUSOLEIL
Martine,
DELAVOIS
Marilyn,
ROBERT
Philippe.
Absents
excusés
: M.
PÈRE
Etienne
(pouvoir
Mme
DUGAS-RAVENEAU),
Mme
BONNIN
Isabelle
(pouvoir
Mme
DUPIN),
Mme
MAPPA
Sabrina
(pouvoir
M BOTTON
Jacky),
M. HELIS
Philippe
(pouvoir
Mme
BEAUSOLEIL).
En
préambule,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée,
s'il
serait
possible
de
rajouter
un
point
à l'ordre
du
jour,
concernant
l'autorisation
au
Maire
d'engager
etfou
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
Budget
Primitif
2019.
La
loi permettant
au
conseil
municipal
d'autoriser
ces
types
de
dépenses
dans
la limite
de
25
% des
crédits
ouverts
au
budget
2018
dans
la section
investissement/opération.
Cela
permettrait,
en
cas
d'urgence,
de
pouvoir
intervenir.
OUÏ
l'exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
à l’'UNANIMITE
de
rajouter
ce
point
à l'ordre
du
jour.
M.
le
Maire
distribue
donc
aux
conseillers
municipaux
un
document
explicatif
et
ce
point
sera
examié
en
fin
de
séance. Monsieur
le Maire,
Président
de
l'assemblée
ayant
ouvert
la séance,
il a été
procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à la
désignation
d'un
secrétaire.
M. Miguel
RIAL
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
accepte.
LE
CONSEIL, “PREND
ACTE
que
M. Monsieur
le Maire
va
donner
délégation
à 2 Conseillers
Municipaux
(22
voix
« Pour
» et
5 Abstentions
: Mmes
Martine
BEAUSOLEIL
et
Marilyn
DELAVOIS
et
MM
HELIS
Philippe,
ROBERT
Philippe
et WERBROUCK
Bernard)
“FIXE,
les
indemnités
de
fonction
des
Conseillers
Délégués,
conformément
aux
taux
suivants
:
- Maire
: 38
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
:
- {adjoint
: 29
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
:
- du
2m
au
6ème
adjoint:
20
% de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique
;
- Conseillers
municipaux
délégués
: 10%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
APPROUVE
que
les
indemnités
versées
soient
majorées
de
15 %
compte
tenu
du
fait
que
la Commune
de
Pons
est
chef
lieu
de
Canton,
DIT
que
ces
montants
entrent
dans
l'enveloppe
globale
autorisée,
INDIQUE
que
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
PRECISE
qu'un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
sera
annexé
à la
délibération,
PREND
ACTE
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
et chapitre
concernés.
(22
voix
« Pour
» et
5 voix
« Contre
» :
Mmes
Martine
BEAUSOLEIL
et
Marilyn
DELAVOIS
et
MM
HELIS
Philippe,
ROBERT
Philippe
et WERBROUCK
Bernard) 2
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
{22
voix
« Pour
» et
5 Abstentions
: Mmes
Martine
BEAUSOLEIL
et Marilyn
DELAVOIS
et MM
HELIS
Philippe,
ROBERT
Philippe
et
WERBROUCK
Bernard)
DECIDE
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et NOMME,
à l'unanimité,
membres
des
commissions
extra-municipales
(le
Maire
étant
Président
de
droit)
:
Commission
extra-municipale
: Budget
et Evaluation
de
l'Action
Municipale
> Elus
:
e Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
Mme
Claudine
JOLIBOIS
Mme
Frédérique
VILLEMOT
Mme
Frédérique
SALLES
e M,
Bernard
WERBROUCK
k Pontois
volontaires
M.
Paul
BON
M.
Jérôme
CAPDEVILLE
M.
Yves
DAMONGEOT
M. Franck
HERVÉ
M.
Michel
MARTIN
M.
Patrice
MARTIN
b 8
Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2
par
bureau
de
vote)
Bureau
de
Vote
n°
1:
1) M.ESVERTIT
Philippe
2} M.
GALISSON
Frédéric
Bureau
de
Vote
n°
2:
1} Mme
PINCHON
épse
MANTEAU
Christine
2) M.
SAHUC
Kévin
Bureau
de
Vote
n°
3:
1) Mme
CHARPENTIER
Jessica
2) M.
LAVEAU
Daniel
Bureau
de
Vote
n°
4:
1) M.
CATHELINAUD
Pascal
2) M.
LIGNEAU
Jean
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
e Mme
Chantal
CLEMENT
Commission
extra-municipale
: Cadre
de
Vie,
Environnement,
Urbanisme
et Logement
> Elus
e M.
Etienne
PERE
M.
André
GASQUET
Mme
Agnès
YOU
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
Claudine
SUIRE
David
BLAIN
Karine
DUPIN
M.
Philippe
HELIS
Pontois
volontaires
e M.
Jean-Michel
AVINIO
Mme
Anne
SIMONET
Mme
Delphine
BARABEAU
M.
Patrick
LEPAINGARD
M.
Pascal
FEUILLET
M.
Philippe
GERMOND 3
B 8
Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Bureau
de
Vote
n°
1:
4) M.
AUPY
Philippe
2) M.
LAMAZEROLLES
Gilbert
Bureau
de
Vote
n°
2:
1} Mme
GAGNON
épse
BABIN
Julie
2} Mme
GAUTHIER
Martine
Bureau
de
Vote
n°
3:
1) M.
MOINARD
Jean-Charles
2} Mme
BONNEAU
Angélique
Bureau
de
Vote
n°
4:
1) Mme
PERRET
épse
GATTI
Anita
2) Mme
MORICE
épse
VIAUD
Claudine
Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
e M.
Jean-Claude
FRANCOIS
e Mme
Muriel
CARON
e M.
Christian
YOU
Commission
extra-municipale
: Vie
Scolaire
B Elus
Mme
Dorothée
RAINE
Mme
Sabrina
MAPPA
M.
André
GASQUET
M.
Miguel
RIAL
e Mme
Martine
BEAUSOLEIL
B Pontois
volontaires
e Mme
JOBIT
Emilie
Mme
GAY
Claudine
Mme
CHARPENTIER
Laure
Mme
BERNARD
Catherine
Mme
GILLET
Christine
e Mme
HUET
Jacqueline
B 8
Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Bureau
de
Vote
n°
1:
1) Mme
FARGIER
Stéphanie
2} Mme
BONNEAU
épse
COUPRIE
Anne-Marie
Bureau
de
Vote
n°
2:
1) M.
NEVEUX
Arnaud
2) Mme
GIRAUD
épse
BAUDIN
Françoise
Bureau
de
Vote
n°
3:
1} Mme
VANDECASTEELE
Catherine
2) M.
ARNOULD
Maurice
Bureau
de
Vote
n°
4:
1) M.
NENERT
Thibaut
2) M.
RICHE
Sidney
B Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
e Représentant
de
la FCPE
e Représentant
de
la PEEP
e M.
ROBIN
Philippe
Commission
extra-municipale
: Travaux,
Voirie
et Patrimoine
Immobilier
> Elus
e M.
Gérard
CLEMENT
e M.
Michel
PAVAGEAU
e M.
Miguel
RIAL e Mme
Marilyn
DELAVOIS
Pontois
volontaires
e M.
Gérard
LOCHU
M.
Gilles
ROY
M.
François
MUNSCH
M. Patrick
FERTRÉ
M. Franck
HERVÉ
M.
Patrice
JOLLY
k 8
Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Bureau
de
Vote
n°
1:
1) M.
DESSAINT
François-Xavier
2) Mme
DELMAS
épse
CAILLETEAU
Martine
Bureau
de
Vote
n°
2:
1) M.
TEMPLIER
Christophe
2) M.
PAYET
Philippe
Bureau
de
Vote
n°
3:
1) M.
ROUSSEAU
Jean-Marie
2) M.
MOUNIER
Bruno
Bureau
de
Vote
n°
4:
1) Mme
KAMINSKI
Liliane
2) M.
BERRY
William
k Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
e M.
Roger
HERVÉ
e M.
Vincent
BOULET
Commission
extra-municipale
: Commerce,
Artisanat,
Entreprises
> Elus e
Mme
Fabienne
DUGAS
RAVENEAU
e Mme
Claudine
SUIRE
e M.
Thierry
VIAUD
e Mme
Sophie
TELINGE
e M.
Philippe
ROBERT
k Pontois
volontaires
e
Mme
Pascale
GAUDEFROY
e Mme
Laurence
MOYAN
e Mme
Stéphanie
DROUILLARD
e M.
Christian
AUBERT-LASSARADE
e M.
Sébastien
BRODU
e M.
Arnaud
POISSONNET
8 Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Bureau
de
Vote
n°
1:
1} Mme
LE
GAL
épse
DE
CHANDON
Marie-Thérèse
2) M.BIZON
Bernard
Bureau
de
Vote
n°
2:
1) M.
FRITSCH
Pierre
2} Mme
BERNARD
Mélissa
Bureau
de
Vote
n°
3:
1) M.
KHILOUN
Mohamed
2} Mme
AUMIGNON
Cécile
Bureau
de
Vote
n°
4:
1) Mme
BUREAU
Jacqueline
2) Mme
BERTRAND
épse
GUIARD
Yvette 5
R Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
e représentant
de
l'association
PAC
e représentant
du
club
d'entreprises
e représentant
du
GEDAR
e M.
BLOCKELET
Philippe
Commission
extra-municipale
: Sports
et Culture
> Elus
e M.Etienne
PERE
e M.
Thierry
VIAUD
e M.
David
BLAIN
e M.
Morgan
GABORIAUD
© 6 6
M.
Dominique
SIMONET
Mme
Agnès
YOU
M.
Philippe
HELIS
Pontois
volontaires
e Mme
Stéphanie
LOCATELLI
e M.
Stéphane
DAVID
e M.
Karl
BAUDOUIN
e M.
Mathieu
DESSENDIER
e Mme
Ingrid
KRISMANN
e M.
Jean-Baptiste
PERROT
b 8
Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Bureau
de
Vote
n°
1:
1) Mme
CHARNEAU
Chantal
2} Mme
RAINETEAU
épse
LAURENCEAU
Raymonde
Bureau
de
Vote
n°
2:
1} Mme
PAILLER
épse
GUERIN
Martine
2) Mme
GOILLOT
épse
BERTIN
Marie-Odile
Bureau
de
Vote
n°
3:
1) Mme
SUR
épse
GIMARD
Francette
2) M.TENOT
Jean-Paul
Bureau
de
Vote
n°
4:
1) Mme
MOREAU
épse
BRESSOLIN
Jacqueline
2) M.
DEPOIX
Jean-Claude
k Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
e M.
Jacques
SUIRE
e M.
Jacky
GRAND
e M.
Daniel
BARABEAU
e M.
Jean-Claude
FRANCOIS
Commission
extra-municipale
: Enfance
/ Jeunesse
> Elus e
Mme
Dorothée
RAINE
Mme
Frédérique
VILLEMOT
Mme
Sabrina
MAPPA
M. Etienne
PERÉ
Mme
Martine
BEAUSOLEIL
ontois
volontaires
M.
Adrien
PICARD
M.
Jérôme
CARBONEL
Mme
Samantha
CLEMENT
Mme
Cécile
SOUAN
B
6 © © 6 y © © © € e Mme
Lydia
VERRAT
e Mme
Anne
POUPAIN
> 8
Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
{2 par
bureau
de
vote)
Bureau
de
Vote
n°
1:
1} Mme
PATRY
épse
HERVÉ
Pascale
2) Mme
ROSETAY
épse
MAURICE
Anna
Bureau
de
Vote
n°
2:
1) M.
BONDON
Jean-Pierre
2) Mme
MARTIN
épse
HERBIN
Sabrina
Bureau
de
Vote
n°
3:
1) M.
RICARD
Alexandre
2) Mme
JACQUELIN
épse
WILLIAMS
Geneviève
Bureau
de
Vote
n°
4:
1} Mme
RABAUD
épse
FONTENEAU
Liliane
2) M.
BONNEAU
Gustave
» Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
e Représentant
du
Foyer
des
Lycéens
e Représentant
Centre
Socioculturel
Pons
Commission
extra-municipale
: Les
Aînés
et la
Solidarité
intergénérationnelle
> Elus e
Mme
Frédérique
SALLES
e Mme
Karine
DUPIN
e Mme
Claudine
JOLIBOIS
e Mme
Isabelle
BONNIN
e Mme
Marilyn
DELAVOIS
Pontois
volontaires
e Mme
ROY
Josiane
e Mme
HEIN
Fabienne
e Mme
CONTIVAL
Nadine
e Mme
BONNEAU
Patricia
e Mme
PAVAGEAU
Martine
e M.
DESSENDIER
Mickaël
> 8
Pontois
tirés
au
sort
sur
les
listes
électorales
(2 par
bureau
de
vote)
Bureau
de
Vote
n°
1:
1) M.HECKEL
Jean-Christophe
2) Mme
BAPTISTE
Karine
Bureau
de
Vote
n°
2:
1) M.
DUC
Guillaume
2) M.
LESEURRE
Bernard
Bureau
de
Vote
n°
3:
1) M.
TRIPOTEAU
Christian
2) M.
SOLLINGER
Stéphane
Bureau
de
Vote
n°
4:
1) M.
BERNARD
Léopold
2) M.
GAILLARD
Didier
> Personnes
nommées
par
le Maire
(qualifiées
et/ou
apportant
leur
expertise)
e Représentant
du
Club
des
Aînés
e Représentant
Centre
Socioculturel
Pons 7
“ DECIDEau
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
FIXE
à l’unanimité,
à 6
le nombre
de
représentants
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
et
DESIGNE
à l'unanimité,
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
:
M. Jacky
BOTTON
(Maire)
1) Mme
Frédérique
SALLES
2) Mme
Sophie
TELINGE
3) Mme
Karine
DUPIN
4) Mme
Claudine
JOLIBOIS
5) Mme
Isabelle
BONNIN
6) Mme
Marilyn
DELAVOIS
M.
le Maire
INFORME
le Conseil
Municipal
des
membres
non
élus
qu'il
nommera
par
arrêté
municipal
:
1) Mme
BARDON
Claudette
2)
M.
GRIMARD
Pierre
3) M.
MOSSION
Michel
4) Mme
LHOSTIS
Sylvie
5}
Mme
CLEMENT
Chantal
6) M.
COIRIER
Stéphane
“ DECIDE
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et DÉSIGNE
à l'unanimité,
pour
siéger
au
Conseil
d'Exploitation
du
Cinéma
Municipal
"Le
Vauban”,
en
qualité
de
délégués
du
Conseil
Municipal
:
1) M.
Jacky
BOTTON
(Maire)
2) M.
Etiennt
PERE
3) M.
Thierry
VIAUD
4) M.
Philippe
HELIS
M.
le Maire
INFORME
le Conseil
Municipal
des
membres
non
élus
qu'il
nommera
par
arrêté
municipal
:
1) M.
FERRAZ
Jean-Claude
2) M.
VERGER
Olivier
3) Mme
DESSENDIER
Françoise
« DECIDE
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
FIXE
à l'unanimité,
à 8
le nombre
de
conseillers
municipaux
siégeant
au
sein
de
la
Commission
de
révision
du
PLU
en
plus
du
Maire
et DESIGNE
à l'unanimité,
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Révision
du
PLU
:
M. Jacky
BOTTON
(Maire)
+
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
Mme
Dorothée
RAINE
Mme
Sophie
TELINGE
M.
Etienne
PERE
M.
Gérard
CLEMENT
M.
André
GASQUET
M.
Michel
PAVAGEAU
M.
Philippe
ROBERT
D MN D OO R © ND — SE SE Te EE DT
“ DECIDE
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
DESIGNE
à l'unanimité,
pour
siéger
au
sein
de
la Commission
des
Menus
:
4 Conseillers
Municipaux
1) Mme
Dorothée
RAINE
2) M.
Miguel
RIAL
3) M.
André
GASQUET
4) Mme
Martine
BEAUSOLEIL
e
Mme
la Directrice
de
l'école
maternelle
e
Mme
la Directrice
de
l'école
élémentaire 8
M.
Rodolphe
DUPRE,
Cuisinier
au
Restaurant
Scolaire
M. Thierry
BERLUREAU
(suppléant
de
M. DUPRE)
Représentant
de
la PÉEP
Représentant
de
la FCPE
DECIDE
à l'unanimité,
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et DESIGNE,
à l'unanimité,
5 membres
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
:
1) M.
Dominique
SIMONET
Mme
Claudine
SUIRE
} Mme
Claudine
JOLIBOIS
M.
Philippe
ROBERT
) M.
Bernard
WERBROUCK
On & © NN rt LS DECIDE
à l'unanimité,
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et DESIGNE
pour
siéger
au
sein
du
Comité
Technique
:
Titulaires 1) M.
Jacky
BOTTON
2) M.
Thierry
VIAUD
3) Mme
Frédérique
SALLES
4) M.
André
GASQUET
5) M.
Philippe
HELIS
Suppléants 1) Mme
Frédérique
VILLEMOT
2) Mme
Claudine
JOLIBOIS
) 3) Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
4)
M.
Morgan
GABORIAUD
5) M.
Bernard
WERBROUCK
DECIDE
à l'unanimité,
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et DESIGNE
pour
siéger
au
sein
du
C.H.S.C.T.
:
Titulaires v”_
M. Jacky
BOTTON
Ÿ_ M.
Thierry
VIAUD
Mme
Frédérique
SALLES
M. André
GASQUET
M. Philippe
HELIS
Suppléants
Mme
Frédérique
VILLEMOT
Mme
Claudine
JOLIBOIS
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
M. Morgan
GABORIAUD
M.
Bernard
WERBROUCK
SKK SK
DECIDE,
à l'unanimité,
de
reporter
à une
prochaine
séance
les
nominations
à la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
DECIDE
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et DESIGNE,
à l’unanimité,
pour
siéger
au
Comité
de
Fleurissement
:
Conseiller
Municipaux
v”_ Mme
Frédérique
SALLES
M. Gérard
CLEMENT
Mme
Karine
DUPIN
Ÿ”_ Mme
Agnès
YOU Mme
Marilyn
DELAVOIS
Membres
extérieurs
vŸ” Mme
Claudette
BARDON
“Le
Responsable
des
Espaces
Verts
de
la Commune
(M.
BERTEAU
Patrick)
“ DECIDE
au
titre
de
l'article
2121-21
du
CGCT,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et DESIGNE
à l'unanimité
les
représentants
de
la Ville
aux
organismes
extérieurs
:
Organismes
extérieurs
Noms
Conseil
école
élémentaire
AA.
Mme
Dorothée
RAINE
M. Miguel
RIAL
M.
André
GASQUET
Mme
Martine
BEAUSOLEIL
Conseil
école
maternelle
AA.
Mme
Dorothée
RAÎÏNE
M. Miguel
RIAL
M.
André
GASQUET
e Mme
Martine
BEAUSOLEIL
Conseil
du
Collège
Titulaires
:
e Mme
Dorothée
RAINE
e M.
André
GASQUET
e Mme
Martine
BEAUSOLEIL
Suppléants
:
e Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
e M.
Miguel
RIAL
e M.
Philippe
ROBERT
Conseil
du
Lycée
Titulaires
:
e Mme
Dorothée
RAINE
e M.
André
GASQUET
e M.
Philippe
HELIS
Suppléants
:
e Mme
Frédérique
VILLEMOT
e M.
Jacky
BOTTON
e M.
Philippe
ROBERT
Centre
Socioculturel
Pontois
e Mme
Frédérique
SALLES
e M.
Thierry
VIAUD
P.A.C.
(anciennement
GICC)
Titulaires
:
e Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
e M.
Thierry
VIAUD
Suppléants
:
e
Mme
Claudine
SUIRE
e Mme
Sophie
TELINGE
SEMIS
Titulaire
: Mme
Sophie
TELINGE
Suppléant
: Mme
Karine
DUPIN
SDEER
Titulaire
: M. Gérard
CLEMENT
Suppléant
: M.
Michel
PAVAGEAU
Syndicat
de
la Voirie
° M.
Gérard
CLEMENT
° M.
Michel
PAVAGEAU
e M.
Miguel
RIAL
Syndicat
des
Eaux
Titulaire
: M.
Gérard
CLEMENT
Suppléant
: M.
Michel
PAVAGEAU
Syndicat
de
la Seugne
de
Haute
Saintonge
Titulaires : e M. Etienne PERE e M. Thierry VIAUD Suppléants : 10
e Mme
Sophie
TELINGE
e Mme
Karine
DUPIN
SOLURIS
Titulaire
: M.
Jacky
BOTTON
Suppléant
: M.
Miguel
RIAL
Syndicat
étude
et aménagement
Vallée
du
Médoc
e M.
Etienne
PERE
e M.
Dominique
SIMONET
Hôpital
de
Saintes
e Mme
Sophie
TELINGE
Chambre
des
Métiers
e Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU
e M.
Michel
PAVAGEAU
SIEMLFA
ADELFA
Titulaire
: M.
Fabien
ANDRE
Suppléant
: M.
Thierry
VIAUD
CNAS
Titulaire
: Mme
Frédérique
SALLES
Suppléant
: Mme
Frédérique
VILLEMOT
Correspondant
Sécurité
Territoire
—
Défense
Nationale
Mme
Frédérique
SALLES
Ass.
Coopération
interrégionale
« chemins
de
st jacques
»
Titulaires
:
e M.
Thierry
VIAUD
e Mme
Claudine
SUIRE
Suppléants
:
e Mme
Sophie
TELINGE
e M.
Etienne
PERE
Système
d'information
sur
les
services
M. Gérard
CLEMENT
publics d'eau et d'assainissement
DÉCIDE
à l'unanimité,
de
retirer
la délibération
en
date
du
4 juin
2018
concernant
la cession
du
bâtiment
communal
sis
1 Rue
des
Cordeliers
à la
SCI
L.M.B.S.
© Arrivée
de
M. Philippe
HELIS
: Présents
: 24
- Votants
27
DECIDE
à l'unanimité,
la vente
du
bâtiment
communal
à vocation
artisanale
ou
industrielle,
sis
zone
de
Touvent
et cadastré
AC
575
et 576
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
2 161
m°,
au
prix
de
120
000
€,
à la
Communauté
de
Communes
de
la Haute-Saintonge,
DÉCIDE
de
procéder
aux
formalités
administratives,
INDIQUE
que
les
frais
relatifs
à cette
vente
seront
à la
charge
de
la Communauté
de
Communes
de
Haute
Saintonge
et CHARGE
Maître
MILLON-DURI
de
la rédaction
des
actes
correspondants,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
et tous
les
documents
relatifs
à cette
transaction
et DIT
que
la recette
en
résultant
sera
constatée
au
budget
communal,
chapitre
024.
DÉCIDE
à l’unanimité,
de
céder
une
partie
d’un
terrain
sis
16 avenue
Gambetta,
issue
de
la parcelle
BE
522
au
prix
de
l'euro
symbolique
à la
SCI
Le
Vieux
Chai,
CHARGE
la SCI
Le
Vieux
Chaïi
de
prendre
un
Cabinet
de
géomètre
expert
afin
de
réaliser
le bornage
nécessaire
et de
PRENDRE
en
CHARGE
les
frais
qui
en
découleront,
INDIQUE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
l'acte
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
(SCI
Le
Vieux
Chai)
qui
désignera
le notaire
de
son
choix.
A défaut
la Commune
mandatera
le Cabinet
SCP
MILLON-DURI,
VEREZ
et INDIQUE
que
la SCI
Le
Vieux
Chai
s'est
engagée
à réaliser
les
travaux
suivants
: Création
d'un
mur
de
séparation
; la
réalisation
d'un
sol
propre
(type
dalle
de
béton)
de
la partie
restante
à la
commune
et la
destruction
de
l'appentis
existant
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à mener
les
négociations
et à
intervenir
à la
signature
de
tout
document
s'y
rapportant. # AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018,
jusqu'à
11
l'adoption
du
budget
primitif
2019,
ainsi
qu'il
suit
:
ART/OPERATIONS/FONCTIONS
DESIGNATION
MONTANT
2158-101-020
Services
techniques
Achat
11 193
€
2315-111-020
Voirie
49
025
€
21578-115-023
Panneaux
signalisation
voirie
3 112€
2158-116-82
Mobilier
urbain
1 325
€
21568-140-822
Réseaux
incendie
extincteur
1 125
€
2188-310-212
Ecole
Primaire
À AUBIGNE
175
€
2188-350-21
Restaurant
scolaire
1 850
€
2158-400-412
Stade
1175
€
2188-701-020
Mairie
achat
équipement
1348
€
2188-728-64
Crèche
Halte-garderie
2 093
€
2313-780-020
Château
1187
€
TOTAL
74
208,00
€
CONSTATE
que
le total
indiqué
ci-dessus
est
inférieur
au
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2018
dans
la section
investissement/opération
(1 482
538
x 25%
= 370
634,50)
et PRÉCISE
que
ces
crédits
seront
repris
au
B.P.
2019.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
heures
Afiché
le : DA
|o4/
201
Ÿ
J