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Conseil Municipal - 20190703 CR SOMMAIRE
Compte-Rendu - 20190930 CR SOMMAIRE conseil du 30 septembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190930 CR SOMMAIRE conseil du 30 septembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Mairie PON&.::
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2019
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le trente
septembre,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui a
été
adressée
le 23
septembre
2019
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
Présents
:
Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
SALLES
Frédérique,
PERE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
GASQUET
André,
PAVAGEAU
Michel,
SUIRE
Claudine,
SIMONET
Dominique,
TELINGE
Sophie,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
ANDRE
Fabien,
RIAL
Miguel,
BONNIN
Isabelle,
BLAIN
David,
VILLEMOT
Frédérique,
BEAUSOLEIL
Martine,
ROBERT
Philippe,
HELIS
Philippe,
CONTIVAL
Nadine.
Absents
excusés
: Mme
DUPIN
Karine
(pouvoir
Mme
YOU
Agnès),
Mme
DELAVOIS
Marilyn
(pouvoir
M. HELIS
Philippe),
M. GABORIAUD
Morgan,
Mme
MAPPA
Sabrina,
Mme
Isabelle
BONNIN
est
élue
secrétaire.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à Mme
Isabelle
BONNIN,
ce
qui
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
En
préambule,
et en
raison
de
la journée
de
deuil
national,
M. le
Maire
propose
à l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à M.
Jacques
CHIRAC,
ancien
Président
de
la République.
Après
cette
minute
de
recueillement,
M. le
Maire
remercie
l'assemblée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2019
est
approuvé
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.)
:
Date
N°
Objet
8/07/2019
1219
|
Règlement
sinistre
survenu
sur
un
stand
lors
du
marché
nocturne
du
28
juin
2019
(Montant
81,48
€).
18/07/2019
1349
|
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
l'aménagement
du
parcours
de
santé
le long
de
la Seugne
(subv.
2.325
€, coût
total
opération
9.300
€)
20/07/2019
14/19
|
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
du
logiciel
de
verbalisation
électronique
fourni
par
LOGITUD
Solutions
(coût
annuel
: 633.82
€)
23/07/2019
15/19
|
Règlement
sinistre
suite
à un
accident
de
travail
— bris
de
lunette
(coût
38,20
€).
Examen
de
l’ordre
du
jour.
LE
CONSEIL M
APPROUVE
la prise
de
participation
de
la SEMIS
dans
le capital
de
la société
de
coordination
en
cours
de
constitution,
pour
un
montant
de
25
000
€ (soit
250
parts
sociales),
DEMANDE
à ce
que
la
Commune
de
PONS
assiste
aux
assemblées
générales
de
la société
de
coordination,
conformément
à
ses
statuts,
NOMME
Mme
Sophie
TELINGE,
Conseillère
Municipale
déléguée
pour
la représenter
et
AUTORISE
son
représentant
au
conseil
d'administration
de
la SEMIS
à voter
en
faveur
de
ce
projet
(unanimité). M APPROUVE
les
comptes
des
opérations
arrêtés
au
31/12/2018
pour
la commune
de
Pons
et DONNE
quitus
à la
S.E.M.LS
pour
les
résultats
des
opérations
immobilières
visées
ci-dessus
pour
l'année
2018
(Majorité,
MM.
BEAUSOLEIL,
DELAVOIS,
ROBERT,
HELIS
votant
contre).
Suite
à la
démission
de
Madame
Frédérique
SALLES
de
son
poste
d'Adjointe
au
Maire,
tout
en
restant
conseillère
municipale,
le
conseil
:
M
DECIDE
à l'unanimité,
de
pourvoir
le
6ème
poste
devenu
vacant
et
que
l'Adjoint
à désigner
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau
le
6ème
et
dernier
rang
des
Adjoints
au
Maire
M
DESIGNE,
après
élection
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
avec
25
votants,
5
blancs
et
20
voix
pour
M.
Michel
PAVAGEAU,
M.
Michel
PAVAGEAU
en
qualité
de
6ème
Adjoint
au
Maire.
M
RECONDUIT
à
la
majorité,
M.
ROBERT
votant
contre
et
Mmes
M.
BEAUSOLEIL,
CONTIVAL
et
HELIS,
s’abstenant,
la
délibération
du
2
avril
2019
concernant
les
indemnités
des
élus
dans
les
mêmes
termes
juste
en
modifiant
le
tableau
nominatif
annexé
M AUTORISE
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à procéder
au
versement
d'une
avance
remboursable
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Photovoltaïque
en
VOTANT
les
crédits
suivants
:
Budget
Commune
Dépense
- Compte
27638...
27.876
€
Recette
— Compte
27638...
27.876
€
Budget
Annexe
Photovoltaïque
Dépense
- Compte
1687...
27.876
€
Recette
— Compte
1687...
27.876
€
et AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à accepter
le remboursement
de
cette
avance
par
le
budget
annexe
Photovoltaïque
en
faveur
du
budget
principal.
Ce
remboursement
fera
au
fur
et
à
mesure
de
la
perception
des
recettes
et
du
remboursement
de
la
TVA.
(Unanimité)
M APPROUVE
à l'unanimité,
la décision
modificative
n°1
sur
le Lotissement
d'Aquitaine
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
6015
Frais
notaire
1 833,00
7133-042
|
Variation
en
cours
de
production
|
1 833,00
variation
en
cours
de
.
.
.
.
Subvention
exceptionnelle
7133-042
production-constatation
1 833,00
1174
diminution
prix
de
vente
1 833,00
terrains
aménagés
:
variation
terrains
aménagés
-
71355-042
|
Sortie
des
lots
vendus
1833,00
|
71355-042
constatation
des
lots
achevés
1 833,00
TOTAL
5 499,00
TOTAL
5 499,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
3351-040
ne
en
CoUS-
|
83300
|
3351-040
| Reprise
stockinitial-Terrains
|
1 833,00
Terrains
aménagés
-
.
inanée
Cnrti
2855.040
lconstatation
des
lots
|
183300
|
3555040
| 1errains
aménagés
Sortie
des
|
4 833,00
,
lots
vendus
achevés TOTAL
3 666,00
TOTAL
3 666,00 3
M Des
économies
ayant
été
réalisées
sur
certains
programmes,
des
réaffectations
ont
été
proposées
pour
réaliser
d'autres
projets
(réfection
zone
pavée
Rue
Emile
Combes,
aménagement
points
d'apports
volontaire
pour
les
poubelles
dans
les
villages,
étude
structurelle
de
l'école,
réfection
des
huisseries
de
la
salle
des
fêtes,
étude
complète
fissures
Donjon,
étude
patrimoniale
des
monuments
historiques),
APPROUVE,
à la
majorité,
M.
ROBERT
votant
contre,
la
décision
modificative
n°
2 au
Budget
Principal Ville de Pons, suivante
:
Opérations
d'Ordre
de
section
à section
Dépense
Recette
Compte
6811
— 042
254,88
€ |
Compte
28158
- 040
254,88
€
Compte
28188
-
040
254,88
€ |
Compte
7811
-042
254,88
€
Opérations
Réelles
Investissement
Dépense
113-2313
Schéma
directeur
-280,00
130
- 21316
Cimetière
St
Vivien
-3
075,00
142
-
2184
Mobilier
-5
000,00
145
- 2313
Réparation
Mur
Rue
des
cordeliers
-308,00
150
- 2158
Espaces
Verts
-450,42
350
- 2313
Restaurant
Scolaire
-5
000,00
230
-
2111
Réserves
Foncières
-3
000,00
481-2313
Citystade
-151,84
500
-—
202
Plan
Local
d'Urbanisme
-5
295,36
530
— 2031
Réhabilitation
Habitat
Commerce
-30
000,00
700
- 2313
Maison
Chaïrrier
-70
000,00
786
- 2158
Police
Municipale
-432,00
960
— 2313
Vidéosurveillance
-2
547,25
101-21571
Service
Technique
+ 4
000,00
111-2315
Voirie
+ 10
000,00
116
- 2158
Mobilier
urbain
+ 6
000,00
150-2121
Espaces
Verts
+ 3
000,00
310
- 2031
Ecole
Elémentaire
+ 5
000,00
360
- 2184
Bât
des
instituteurs
+ 6
000,00
400
- 2312
Stade
+ 3
940,00
704
- 2313
Salle
des
Fêtes
+ 31
599,87
765
- 2031
Donjon
+ 11
000,00
780
- 2031
Château
+ 40
000,00
+ 35
000,00
970
- 21534
Eclairage
SDEER
ΠVu
la nouvelle
circulaire
de
la CNAF,
concernant
les
tarifs
de
la crèche
halte
garderie
: APPLIQUE
aux
familles
résidant
à Pons,
le barème
des
participations
familiales
fixé
par
la C.N.AF.,
APPLIQUE
une
majoration
de
20
%
au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
aux
familles
résidant
à
l'extérieur
de
Pons,
mais
habitant
dans
le
canton
de
Pons,
APPLIQUE
une
majoration
de
30
%
au
barème
des
participations
familiales
fixé
par
la
C.N.A.F.
aux
familles
résidant
en
dehors
du
canton
de
Pons,
APPLIQUE
pour
le prix
de
l'heure
de
garde,
le taux
horaire
défini
par
le barème
de
la CNAF,
basé
notamment
sur
le
montant
des
ressources
plancher,
pour
:
Ÿ_ Un
enfant
placé
dans
une
famille
d'accueil
ou
accueilli
en
urgence,
Y_Les
familles
ayant
des
ressources
nulles
ou
inférieures
à ce
montant
plancher
Y_
Les
personnes
non
allocataires
ne
disposant
ni
d'avis
d'imposition,
ni
de
fiches
de
salaires
DECIDE
d'appliquer
une
majoration
de
10
€ pour
tout
départ
après
18 H
30
et pour
tout
retard
de
10
minutes
sans
avertissement
des
parents
et PRÉCISE
que
pour
les
non-ressortissants
de
la
CAF/MSAIS.N.CF.
le tarif
horaire
est
égal
au
prix
de
revient
de
l'année
N-1,
soit
9,40
€
(Unanimité). 4
Pour
la Régie
de
Recette
Donjon
/ Halte
- Jacquaire,
DÉCIDE
à l'unanimité,
DE
SUPPRIMER
les
tarifs
des
produits
qui
ne
sont
plus
en
vente,
DE
MODIFIER
le tarif
des
Yoyos
et DE
FIXER
les
tarifs
de
nouveaux
produits.
DECIDE
à l'unanimité,
DE
VERSER,
pour
2019,
jusqu'au
10/05/2019,
à Madame
Gilzome
Liliane,
Trésorière,
l'indemnité
de
conseil
calculée
selon
les
barèmes
en
vigueur
au
taux
de
100
% et
de
lui
accorder
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
45,73
€jan,
DE
VERSER,
pour
la
période
du
11/05/2019
au
31/08/2019,
à
Mme
HAMON
Isabelle,
Trésorière,
l'indemnité
de
conseil
calculée
selon
les
barèmes
en
vigueur
au
taux
de
100
%.,
DE
VERSER,
à compter
du
1#
septembre
2019,
à Monsieur
Frédéric
ERB,
Trésorier,
l'indemnité
de
conseil
calculée
selon
les
barèmes
en
vigueur
au
taux
de
100
% et
de
lui accorder
également,
à
compter
du
19
janvier
2020,
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires.
DECIDE
à l'unanimité,
DE
CREER
un
poste
d'Adjoint
d'Animation
Principal
1%
Classe,
à temps
complet,
DE
PRENDRE
ACTE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
et que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
2019.
DECIDE
à la
majorité
(M.
Philippe
ROBERT
votant
contre),
DE
MODIFIER
l'article
4 (Filière
médico-
sociale)
de
la délibération
du
20
juin
2014
en
instaurant
une
Prime
d'Encadrement
au
cadre
d'emplois
« Puéricultrices
Cadres
de
Santé
Supérieur
» dont
le
montant
mensuel
maximum
de
référence
au
1°
mars
2007
s'établie
à 167,45
€.
Pour
ce
point,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
donné
la
présidence
à
Mme
DUGAS
RAVENEAU
il n’a
pas
pris
part
au
vote.
Dans
le cadre
de
la réalisation
d'une
centrale
de
production
de
chaleur
solaire
thermique
raccordée
au
réseau
de
chaleur
de
Pons,
DECIDE,
à
la
majorité
(M.
Philippe
ROBERT
votant
contre),
D'APPROUVER
la
promesse
de
bail
emphytéotique
de
droit
privé
entre
la
ville
de
Pons
et
la
société
EMASOL,
conformément
aux
termes
stipulés
dans
la
promesse
de
bail
annexée
à
la
présente
délibération,
D'APPROUVER
la
promesse
de
bail
emphytéotique
administratif
entre
la
ville
de
Pons
et
la
société
EMASOL,
conformément
aux
termes
stipulés
dans
la
promesse
de
bail
annexée
à la
présente
délibération,
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
bornage,
D'APPROUVER
le
contrat
tripartite
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération,
qui
sera
attaché
au
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
par
voie
d'avenant,
D'APPROUVER
l'avenant
n°
2,
tél
qu'annexé
à la
présente
délibération,
à la
DSP
entre
Dalkia
et
la
Commune
de
Pons
et
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires.
DECIDE
à l'unanimité,
D'APPROUVER
le dossier
d'enquête
publique
établi
par
le Syndicat
des
Eaux
et
DE
DECIDER
de
procéder
à l'enquête
publique
de
révision
du
zonage
d'assainissement.
DECIDE
à l'unanimité,
D'ACQUERIR
auprès
de
M. Mossion
Michel,
moyennant
le prix
symbolique
d'un
euro
(1
€)
chacune,
les
parcelles
suivantes
:
o
AW
56
(46
a 63
ca)
o
AW58
(3
a 26
ca)
o
AW
101
(4
a 80
ca)
o
AW
235
(5
a 50
ca)
D'ACQUERIR
aux
consorts
Guillet
Albert,
moyennant
le prix
symbolique
d'un
euro
(1 €)
la parcelle
AW
411
(11
a 04
ca),
D'APPROUVER
le principe
de
l'acquisition
des
parcelles
de
terrains
AW
96
et AW
81
appartenant
au
club
de
ball-trap,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
mener
les
négociations
auprès
du
liquidateur
judiciaire
de
l’ancien
club
de
ball
trap
de
Pons,
en
proposant
un
prix
n'excédant
pas
2.500
€
pour
les
2
parcelles
et
d'autoriser
dans
ces
conditions
l'achat
de
ces
2
parcelles,
que
la
Commune
prenne
à
sa
charge
les
frais
de
notaire
inhérents
à
ces
achats
et
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
achats. 5
DECIDE
à l'unanimité,
D'APPROUVER
le passage
de
la parcelle
AC
603
d'une
superficie
de
108
m°,
sise
«Les
Salants
», dans
le domaine
public,
non
cadastré,
de
la Commune
et D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'intégration
de
la
parcelle
au
domaine
public
communal.
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
majorité,
M. Philippe
ROBERT
votant
contre,
sur
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Haute
Saintonge
arrêté
par
délibération
de
la
CDCHS
du
10
juillet
2019.
ACCEPTE
à l’unanimité,
la convention
de
partenariat
proposé
par
le Lycée
Emile
Combes
dans
le
cadre
des
formations
proposées
par
le
Lycée
(CAP
Propreté
de
l'environnement
urbain,
collecte
et
recyclage
et
BAC
PRO
Gestion
des
Pollutions
et
Protection
de
l'Environnement)
afin
que
les
élèves
de
ces
sections
puissent
réalisés
différentes
activités
au
sein
de
la
Commune.
VALIDE
à l’unanimité,
le principe
de
la mise
en
place
d'un
chantier
école
pour
le réaménagement
du
parking
situé
en
face
du
Lycée,
Rue
du
Paradis
et le
programme
présenté,
PREND
ACTE
qu'une
convention
sera
réalisée
dans
ce
sens
avec
le Lycée
Emile
Combes
et PREND
ACTE
que
les
frais
engagés
(achat
de
matériaux)
seront
à la
charge
de
la Commune
et pris
en
compte
dans
l'élaboration
du
budget
primitif
2020.
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE,
à l'unanimité,
à la
demande
d'autorisation
environnementale
formulée
par
la
SAS
Distillerie
de
la
Titre,
au
titre
des
articles
L181-1.2
et
L512-1
du
Code
de
l'Environnement,
pour
la
régularisation
d'une
installation
de
stockages
extérieurs
d’alcools
de
bouche
d'origine
agricole
et la
fusion
de
deux
sites
contiguës
situés
4 Rue
des
Distilleries
sur
la
Commune
de
Pons,
suite
à l'enquête
publique
lancée
par
la
Préfecture. APPROUVE
à l’unanimité
le changement
de
dénomination
du
Syndicat
des
Eaux
de
la Charente-
Maritime
qui
devient
Eau
17.
APPROUVE
à l'unanimité,
la modification
des
statuts
d'Eau
17.
APPROUVE
à l'unanimité
l'adhésion
de
la Ville
de
Saintes,
au
Syndicat
des
Eaux
« Eau
17 »,
pour
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif.
APPROUVE
à l'unanimité
le rapport
annuel
2018
présenté
par
Eau
17
concernant
le RPQS
Assainissement
Collectif.
Diverses
informations
sont
données
:
à ELLE
Une
saison
particulièrement
chargée
en
animations,
grâce
à la
mobilisation
de
bon
nombre
d'associations,
de
bénévoles
et de
nos
commerçants.
Merci
au
service
municipal
des
festivités
d'avoir
suivi
le
rythme
effréné.
Fête
du
patrimoine
: Remerciements
auprès
du
Centre
Socioculturel
Pontois
et
à tous
les
intervenants
qui
ont
permis
de
valoriser
notre
patrimoine
historique
bâti
et
naturel
et
culturel.
Réalisation
des
19°
étapes
des
parcours
santé
et
botaniques.
Remerciements
à
M.
Christian
You
qui
a
réalisé
les
textes
sur
le patrimoine
botanique
et aux
entreprises
locales
qui
sont
intervenues
pour
la
réalisation
de
ce
projet
: LaserOuest
et
Lou
communication
Le
citystade
a été
implanté,
le
coût
maîtrisé
avec
l'intervention
d'une
entreprise
locale
: R2Jeux.
Les
Tribunes
du
gymnase
ont
été
installées.
Les
abords
de
l'école
élémentaire,
Rue
des
Jacobins
sont
terminés,
il
reste
seulement
la
pose
de
potelets
pour
délimiter
l'espace
piéton,
en
attente
de
livraison.
La
remise
officielle
des
clés
des
« Resto
du
Cœur
»,
bâtiment
35
Rue
de
Cognac,
a été
faite
ce
jour.
Le
Président
Départemental
a souligné
que
la
rénovation
totale,
réalisée
par
les
agents
de
la
Communes,
de
tous
les
corps
de
métiers,
est
une
très
belle
réalisation.
Remerciements
pour
l'investissement
de
tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 30.
Affiché
le : *
2 OCT.
2019