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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pons.
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Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Mairie PONÉ:
médiévale
BP
76
- 17800
PONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2022
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DES
DEBATS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf
mars,
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacky
BOTTON,
Maire,
à la
suite
de
la convocation
qui
lui
a
été
adressée
le 23
mars
2022
conformément
à la
procédure
prévue
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et à
la Loi
n° 2021-1465
du
10 novembre
2021
portant
diverses
disposition
de
vigilance
sanitaire.
Etaient_
Présents
: Mmes
et MM.
BOTTON
Jacky,
DUGAS-RAVENEAU
Fabienne,
VIAUD
Thierry,
RAINE
Dorothée,
PÈRE
Etienne,
CLEMENT
Gérard,
TELINGE
Sophie,
VELEZ
Jean-Michel,
SUIRE
Claudine,
FRANCOIS
Jean-Claude,
FERTRE
Françoise,
SIMONET
Dominique,
JOLIBOIS
Claudine,
YOU
Agnès,
RIAL
Miguel,
BARABEAU
Laëtitia,
BLAIN
David,
DUPIN
Karine,
VILLEMOT
Frédérique,
BOULNOIS
Anne,
PAVIE
Sylvain,
DESSENDIER
Matthieu,
GAGNON-BABIN
Julie.
Absents
excusés
: M.
ANDRE
Fabien
(pouvoir
M. BOTTON
Jacky),
BONNIN
Isabelle
(pouvoir
Mme
DUPIN
Karine),
M.
CZERWINSCKI
Stanislaw
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN)
et M.
ROY
Dominique
(pouvoir
Mme
Julie
GAGNON-BABIN).
En
exercice
: 27
Présents
: 23
Votants
: 27
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et propose
d'en
confier
le secrétariat
à M.
RIAL
Miguel,
ce
qui
est
approuvé,
à l'unanimité,
par
le Conseil
Municipal.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée,
s'il
serait
possible
de
rajouter
un
point
urgent
à l'ordre
du
jour,
concernant
l'approbation
du
PAVE
(Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
Publics)
qui
leur
a été
présenté
dans
la note
transmise
à tous
par
mail
le matin
même
avec
le PAVE
en
annexe.
II
rappelle
que
ce
document
aurait
dû
règlementairement
être
établi
depuis
2009
et que
cela
n'a
jamais
été
fait,
d'où
l'urgence.
OUÏ
l'exposé
de
Mr
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
PUNANIMITE
de
rajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour
qui
sera
examiné
en
fin
de
séance.
Monsieur
le Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19 janvier
2022.
Mme
Julie
GAGNON-BABIN
indique
qu'il
a été
omis
sur
le procès-verbal
de
noter
les
noms
des
absents
et les
pouvoirs.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
sera
corrigé.
À l’unanimité,
le procès-verbal
est
approuvé.
Monsieur
le Maire
rend
ensuite
compte
des
décisions
qu'il
a prises
au
titre
des
délégations
que
le Conseil
Municipal
lui a
confiées
(article
L.2122-22
du
C.G.C.T.):
Réf.
Objet
DECISION
4-22
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente
Maritime
et
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
pour
la création
d'un
skate-park.
Coût
HT
250
500
€.
Subvention
sollicitée
à FANS
(70%
du
montant
HT):
175
350,00
€;
subvention
sollicitée
auprès
du
CD17
(10
% du
montant
HT
plafonné
à 100
000
€)
: 25
000
€;
fonds
propres
restants
DECISION
5-22
Renouvellement
adhésion
annuelle
au
Club
Entreprises
du
Pays
Pontois
: 215
€
DECISION
6-22
Après
concertation
avec
Monsieur
le Percepteur
et compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
règlementaires,
reprise
de
l'intégralité
des
termes
instituant
la Régie
Municipale
du
Cinéma
Le
Vauban
définissant
entre
autres
la nature
des
produits,
le
montant
maximum
de
l'encaisse,
du
cautionnement,
du
fonds
de
caisse
et des
moyens
de
paiement
acceptés.
DECISION
7-22
Après
concertation
avec
Monsieur
le Percepteur
et compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
règlementaires,
reprise
de
l'intégralité
des
termes
instituant
la Régie
Municipale
de
la Médiathèque
Pierre
Senillou
définissant
entre
autres
la nature
des
produits,
le montant
maximum
de
l'encaisse,
le fonds
de
caisse
et les
moyens
de
paiement
acceptés.
DECISION
8-22
Après
concertation
avec
Monsieur
le Percepteur
et compte
tenu
des
nouvelles
dispositions
règlementaires,
les
termes
instituant
la Régie
Municipale
de
recette
du
service
accueil
(photocopies,
location
de
salles)
sont
mis
à jour
par
rapport,
entre
autres
à la
nature
des
produits,
le montant
maximum
de
l'encaisse,
le fonds
de
caisse
et les
moyens
de
paiement
acceptés.
DECISION
9-22
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la DETR/DSIL
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la Place
de
l'Europe
et des
abords
de
la gare
routière
scolaire.
À la
demande
de
la Préfecture,
réajustement
des
montants
indiqués
dans
la décision
initiale
n° 42/21
déjà
évoquée
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Coût
de
l'opération
742
607,80
€ HT.
Subventions
sollicitées
: DETR
(40%)
297
043,12
€ ; DSIL
(30,95
%)
229
874,21
€ ; SDEER
(9,05
%)
67
168,91
€ ;
fonds
propres
restant
148
521,56
€ HT.
DECISION
10-22
Avenant
1 d'un
montant
de
2 481,32
€ HT
(2 977,58
€ TTC)
au
lot
n°
7 Electricité
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la Maison
des
Services
et des
Associations
DECISION
11-22
Attribution
du
Marché
de
prestation
de
service
pour
l'élaboration
du
plan
guide
pour
la
revitalisation
du
centre-ville
au
cabinet
SIAM
Conseils,
pour
un
montant
de
88
950,00
€
HT
(106
740,00
€ TTC).
Examen
de
l'ordre
du
jour.
Délibération
n°
20220329A-DE
:
|
Sur
le rapport
de
Monsieur
Etienne
PERE,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal
:
M DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
communales
aux
associations
et/ou
groupement,
conformément
au
tableau
ci-dessous.
;
MONTANT
DE
LA
NOM
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTION
Votes
|
ASSOCIATIONS
PONTOISES
CULTURE
- ANIMATION
A3P
5 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
ARTS
AUX
VILLAGES
3 500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
ATELIER
THEATRAL
DE
PONS
500,00€|
Majorité
: 26
"pour"
et 1
abstention
(Mme
SUIRE)
BOUCHON
DE
PONS
EVENTS
1 500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour'}
CHANGER
D'AIR
1 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour
ECMA
2 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
LES
ENFANTS
D'APOLLON
1 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
FADAS
DU
BAROUF
9 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
GICC
PAC
22
630,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
LES
CHEMINS
DE
ST
JACQUES
500,00
€
Unanimité
(27
voix
"vour')
SI
PONS
M'ÉTAIT
CONTE
600,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
SOCIETE
D'HISTOIRE
ET
D'ACHEOLOGIE
2 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"oour')
COMITE
DES
FETES
ST
VIVIEN
1 500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
SYMPHONIA
3 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour'}
COOPERATIVE
SCOLAIRE
Ecole
Maternelle
(Sorties,
1 600.00
€
voyages
et
transports
scolaires)
‘
Unenimité
(27
voix
"pour"
COOPERATIVE
SCOLAIRE
Ecole
Elémentaire
(Sorties,
6170.00
€
voyages
et
transports
scolaires)
'
Unanimité
(27
voix
"pour')
ENTRAIDE
AMIC.
RETR.
GENDARMERIE
UNPRG
17
300,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
ANCIENS
COMBATTANTS
260,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
LES
P'TITES
MAINS
DE
CHARCOT
200,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
COWORPRO
17
(Tiers
Lieux)
6 500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
ASSOCIATION
PONTOISE
DU
TELETHON
700,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
LES
DEUX
MAINS
PAPOTEUSES
150,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour"
P'TITS
BOUCHONS
250,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour"
SPORTS
- LOISIRS
2 CV
CLUB
PONTOIS
300,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
ACCA
1 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
AERO-CLUB
4 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
AERO-MODELISME
450,00
€
Unanimité
(27
voix
pour")
AMICALE
FRANCIS
SIRE
500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
APOGE
10000,00€
|
Majorité
: 26
“pour”
et
1 abstention
(Mme
SUIRE)
ARCHERS
DES
SIRES
DE
PONS
1 500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour"
ATHLETISME
5 500,00
€
Majorité
: 25
"pour"
et
2
sente
No
$
BADMINTON
500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour"
CENTRE
DE
TIR
DE
HTE.
STGE.
(ball
trap)
500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour]
CYCLOS
PONTOIS
600,00
€
Unanimité
(27
voix
pour")
DAUPHINS
PONTOIS
2 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour‘)
ESCALADE
300,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour‘)
HAND-BALL
OLYMPIC
3 000,00
€
Majorité
: 26
"pour
et
1 abstention
(M.
RIAL)
JUDO
CLUB
PONTOIS
1 500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
MOTO
CLUB
300,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
NIHON
TAÏ
JITSU
700,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
PECHEURS
D'ANGUILLE
DE
LA
SEUGNE
600,00
€
Unanimité
(27
voix
"bour‘)
QI
GONG-TAI
CHI
CHUAN/LA
GRUE
CENDREE
200,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour
RANDONNEURS
PONTOIS
400,00
€
Unanimité
(27
voix
pour‘)
ROLLER
CLUB
PONTOIS
4 000,00
€
Unanimité
(27
voix
pour)
RUBGY
RO
6 000,00
€
Majorité
: 23
"pour"
et
4 abstentions
(MM.
SIMONET, PERE, FRANCOIS, Mme JOLIBOIS)
TIR
SPORTIF
(A.P.T.S)
5 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"oour')
UNION
SPORTIVE
PONTOISE
- USP
8 500,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour"
ASSOCIATION
SPORTIVE
DU
COLLEGE
1 000,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
VTT
PONTOIS
700,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
EXTERIEUR
MFR
CRAVANS
114,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
MFR
RICHEMONT
38,00
€
Unanimité
(27
voix
"pour')
M PRÉCISE
que
selon
la réglementation
en
vigueur,
les
associations
et groupements
ayant
reçu
une
subvention
municipale
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé.
M DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
au
budget,
chapitre
65.
Délibération
n°
20220329B-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à la
Majorité,
avec
24
voix
« pour
» et
3 abstentions
(Mme
Julie
GAGNON-BABIN
et
ses
2 pouvoirs)
:
CONFIRME
la DECISION
d'acquérir
à l'amiable
les
parcelles
sises
120
Avenue
Gambetta
à Pons,
cadastrées
AC
0256,
AC
0310
et AC
0438,
d'une
contenance
totale
d'environ
1 854
m°,
sur
lesquelles
se
situe
un
local
d'environ
190
m?
appartenant
à Foncière
Chabrières
— Immo
Mousquetaires.
DIT
que
le prix
d'achat
s'établit
comme
suit
:
Acquisition...
87
379,00€
HT
net
vendeur Régularisation
de
TVA
2022...
234,25
€
Provision
sur
frais
d'acte
notarié
2 700,00
€
Honoraires
de
commercialisation
de
3 %
du
HT
(2 621
€) soit...
3145,20€
TTC
CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la
rédaction
de
l'acte
correspondant.
PRECISE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tout
autre
frais
nécessaire.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
Délibération
n°
20220329C-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Mme
Sophie
TELINGE
n’a
pas
pris
part
au
vote
: Votants
26
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
26
votants
:
DECIDE
d'acquérir
à l'amiable
la parcelle
cadastrée
AN
108,
d'une
contenance
totale
de
16a
35ca
à la
SCI
HESTIA
pour
l'euro
symbolique.
INDIQUE
que
les
frais
relatifs
à la
rédaction
de
cet
acte
seront
à la
charge
de
la Commune
et tout
autre
frais
nécessaire.
CHARGE
l'Office
Notariale
SAS
NOT'ALTLANTIQUE
sise
7B
Rue
des
Frênes
à Gémozac
17260,
de
la
rédaction
de
l'acte
correspondant.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et pièces
nécessaires.
Délibération
n°
20220329D-DE
:
Sur
le rapport
de
Mme
Fabienne
DUGAS-RAVENEAU,
Première
Adjointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M SOLLICITE
le classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
des
éléments
du
château
(ancien
Hôtel
de
Ville)
aujourd'hui
inscrits
: Façades
; Toiture
; Arcatures 5
M DEMANDE,
compte
tenu
de
la découverte
du
3ème
plafond,
le classement
au
titre
des
Monuments
Historiques
du
château
(ancien
Hôtel
de
Ville),
dans
son
ensemble.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220329E-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
Gérard
CLEMENT,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
tripartite
entre
le Conseil
Départemental,
la Commune
de
Pons
et la
Commune
de
Saint-Léger
pour
la réalisation
d'études
relatives
à l'aménagement
de
la traverse
du
village
« Les
Chevaliers
»,
RD
249. M
S'ENGAGE,
à participer
à hauteur
de
50
% du
coût
HT
des
études
(estimation
: 17
795,10
€) soit
un
montant
de
8 897,55
€ HT,
conformément
à la
convention
et son
annexe
jointe
à la
délibération.
M S'ENGAGE
à inscrire
en
temps
utile
au
budget
communal,
les
sommes
nécessaires
au
règlement
de
la
part
des
dépenses
qui
incombe
à la
Commune
de
Pons.
M S'ENGAGE
à participer,
au
prorata
de
50
% et
dans
les
mêmes
conditions
spécifiées
dans
la
convention,
à toute
réévaluation
de
l'opération
rendue
nécessaire
par
l'évolution
technique
du
projet
ou
par
les
circonstances
économiques,
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
acte
à intervenir.
Délibération
n°
20220329F-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
Jean-Michel
VELEZ,
Adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
dissimuler
les
réseaux
aériens
dans
les
secteurs
suivants
: Rue
d'Aquitaine,
Avenue
de
Versailles,
Rue
d’Aunis
(environ
510
mètres
linéaires)
M DECIDE
des
priorités
et souhaite
que
ces
travaux
puissent
être
commencés
aux
dates
suivantes
:
dernier
trimestre
2023
- 1er
trimestre
2024.
M SOLLICITE
d'ORANGE
une
aide
technique
et financière
pour
mener
à bien
ces
projets.
M CONFIE
au
Syndicat
Départemental
d'Electrification
la maîtrise
d'ouvrage
du
génie
civil
du
réseau
téléphonique
et lui
confie
le soin
d'assurer
la relation
et la
coordination
avec
le service
des
études
d'Orange.
M SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Charente-Maritime
pour
les
travaux
d'enfouissement
de
génie
civil
télécom.
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220329G-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M CREER,
à compter
du
1€
avril
2021
:
+ Deux
postes
d'Adjoints
Techniques
à temps
complet
(catégorie
C)
+ Un
poste
d'Attaché
Territorial
à temps
complet
(catégorie
A)
= ABROGER
la délibération
n°20211215]
entraînant
la suppression
de
l'emploi
non
permanent
à temps
complet
(contrat
projet)
dans
le grade
d'Attaché
Territorial
m PRENDRE
ACTE
que
le tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
et que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
n°
20220329H-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Considérant
qu'en
cas
de
besoin
de
la Mairie,
il convient
d'avoir
recours
ponctuellement
à des
agents
vacataires, Considérant
que
les
interventions
d'effarouchement
et de
capture
de
pigeons
sur
le domaine
communal
sont
une
vacation, 6
Considérant
qu'il
s'agit
d'un
travail
spécifique
et ponctuel
à caractère
discontinu
et pour
lequel
le vacataire
sera
rémunéré
après
service
fait
sur
la base
d'un
taux
de
vacation,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
agent
vacataire
pour
procéder
à l'effarouchement
et à
la
capture
de
pigeons
sur
le domaine
communal,
dans
la limite
des
besoins
et crédits
alloués
;
FIXE
la rémunération
pour
chaque
vacation
sur
la base
d'un
forfait
de
789
€ brut.
SPECIFIE
que
la personne
recrutée
ne
travaillera
qu'en
cas
de
besoin
et sur
demande
expresse
de
Monsieur
le Maire
ou
de
son
Adjoint
délégué.
INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et actes
afférents
à cette
décision.
Délibération
n°
20220329I-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
que
tout
propriétaire
identifié
(ou
maître
ou
gardien)
d'un
animal
non-sauvage
(domestique
ou
domestiqué,
d'élevage,
de
bétail,
de
compagnie,
etc.)
constaté
sur
le territoire
de
la Commune
en
état
de
divagation
et ayant
nécessité
l'intervention
des
services
de
la commune
pour
le sécuriser
et/ou
le
capturer
et/ou
le cas
échéant
le garder
et le
nourrir,
fera
l'objet
d'une
imputation
financière.
DECIDE
d'en
FIXER
les
tarifs
de
la façon
suivante
:
Désignation
TARIF
TTC
Tarif
initial
(19
jour)
Intervention/gestion
et/ou
capture
éventuelle
35,00
€jour
Tarif
complémentaire,
à compter
du
2"
jour
Gardiennage/gestion
35,00
€jour
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220329J-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
la convention
avec
la SPA,
pour
un
montant
de
2 226
€ TTC,
pour
l'année
2022
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document
à intervenir.
Délibération
n°
20220329K:-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
CONFIRME
que
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelle
et élémentaire
de
la
Commune
de
Pons
a la
forme
d'un
forfait.
DECIDE
qu'à
partir
de
la rentrée
scolaire
2022-2023,
le montant
du
forfait
est
fixé
à 721
€ par
enfant
scolarisé
en
école
élémentaire
CONFIRME
que
le montant
du
forfait
par
enfant
scolarisé
en
école
maternelle
ne
sera
pas
augmenté
et
est
ainsi
toujours
fixé
à 1 100
€ par
enfant
scolarisé.
APPROUVE
les
termes
de
la nouvelle
convention
rédigée
dans
ce
sens
qui
sera
présentée
aux
Communes.
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
et actes
afférents
à cette
décision.
Délibération
n°
20220329L-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
Thierry
VIAUD,
Adjoint
au
Maire
délégué
à la
Culture,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
APPROUVE
l'acquisition
par
la Commune
de
Pons,
d'une
Aquarelle
du
peintre
régionaliste
Gaston
Ollivier
appartenant
à Monsieur
Joël
MOREAU,
pour
la somme
de
250
€. 7
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
acquisition.
Délibération
n°
20220329M-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M
DE
VALIDER
les
termes
des
transactions
tels
que
présentés
ci-dessus
mettant
ainsi
un
terme
définitif
à
ce
différend,
solution
qui
apparait
comme
la meilleure
à tous
points
de
vue.
M
D’ACCEPTER,
à titre
transactionnel,
le versement
des
sommes
comme
suit
:
o 3000
€ pour
le propriétaire
de
la parcelle
n° AH
310
o 1200
€ au
total
pour
les
co-propriétaires,
répartis
comme
suit
: 50
% pour
le premier
et 25
%
pour
les
deux
autres,
de
la parcelle
n° AH
292
M D’ACTER
que
les
propositions
ont
été
acceptées
par
les
propriétaires.
M D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le protocole
transactionnel
rédigé
dans
ce
sens
et tout
document
y afférent.
M DE
PRECISER
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2022.
Délibération
n°
20220329N-DE
:
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15 décembre
2021
approuvant
la modification
des
statuts
de
la CDCHS
;
Vu
le projet
de
statuts
à intervenir
;
M APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
des
Communes
de
la Haute-Saintonge
approuvée
par
le Conseil
Communautaire
le 15
décembre
2021.
Délibération
n°
202201190-DE
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
M APPROUVE
le plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
espaces
publics
(PAVE)
sur
la Ville
de
Pons
qui
est
joint
en
annexe,
M AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
portant
sur
le Plan
de
Mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
publics
(P.A.V.E.).
Le
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h05
Le
Maire,
Jacky
BOTTON
Affiché
le: 31/03/222-