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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibératons MANE 22 03 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
22:
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
Service
Général
Principal
& Compte
Administratif
2020 Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
FIORI,
désigné
par
l’Assemblée,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2020
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
de
Fonctionnement
:
& Dépenses
955
886.27
€
& Recettes
1 246
004.03
€
Excédent
de
clôture
de
290
117.76
€
Section
d’Investissement
:
& Dépenses
=
1080
257.17
€
$ Recettes
=
075
370.41
€
soit
un
déficit
de
104
886.76
€
Report
déficit
N-1
306
656.39
€
Déficit
de
clôture
de
4i1
543.15
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
227:
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
Service
«Eau
et
Assainissement»
$ Compte
Administratif
2020 Le
Conseil,
Après
que
le Président
ait
quitté
la salle
des
délibérations,
Sous
la Présidence
de
Monsieur
Alain
FIORI,
désigné
par
l’Assemblée,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2020
qui
se
résume
comme
suit
:
+ Section
d'Exploitation
:
& Dépenses
=
22453135
€
Ÿ Recettes
=
253050.22
€
Excédent
de
28
518.87
€
Report
Excédent
N-1
110
192.33
€
Excédent
de
clôture
de
138
711.20
€
* Section
d’Investissement
:
& Dépenses
=
64
072.03
€
$& Recettes
=
662
538.76
€
soit
un
excédent
de
598
466.73
€
Report
excédent
N-1
689
181.18
€
Excédent
de
clôture
de
1 287
647.91
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-22190:
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Service
«Immeuble
à Caractère
Commercial
et
Industriel»
$ Compte
Administratif
2020 Le
Conseil,
sh
Après
que
le Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Alain
FIORI,
désigné
par
l'Assemblée,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le Compte
Administratif
2020
qui
se
résume
comme
suit
:
* Section
de
Fonctionnement
:
& Dépenses
=
412.75
€
& Recettes
=
3840.00
€
Excédent
de
3 427.25
€
Report
Excédent
N-1
43
782.33
€
Excédent
de
clôture
de
47
209.58
€
* Section
d’Investissement
:
& Dépenses
=
26
617.85
€
& Recettes
=
181.64
€
soit
un
déficit
de
26
436.21
€
Report
déficit
N-1
181.64
€
Déficit
de
clôture
de
26
617.85
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-202190
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
Comptes
de
gestion
& Service
«Budget
Principal»
& Service
«Service
Eau
et
Assainissement»
$
Service
«Immeuble
à Caractère
Commercial
et
Industriel»
Le
Conseil,
Considérant
que
les
résultats
des
comptes
administratifs
2020
coïncident
avec
ceux
des
comptes
de
gestion
du
Trésorier,
A
l'unanimité,
ADOPTE
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
trésorier
comptable
de
la
Commune
Mane
pour
le:
$ Service
«Budget
Principal»
$ Service
«Service
Eau
et
Assainissement»
& Service
«Immeuble
à Caractère
Commercial
et
Industriel»
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-2215
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
Affectation
des
résultats
& Service
«Budget
Principal»
& Service
«Service
Eau
et
Assainissement»
& Service
«Immeuble
à Caractère
Commercial
et
Industriel»
Le
Conseil,
Considérant
le vote
des
comptes
administratifs
2020
et
leurs
résultats
A
l'unanimité DÉCIDE
d'’affecter
les
résultats
comme
suit
A.
Budget
Principal
:
& prélever
la somme
de
199
849.25
€ sur
l'excédent
de
Fonctionnement
et
de
l’affecter
à la
Section
d'Investissement
pour
combler
le déficit.
$ Le
solde
de
90
268.51
€ est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
«Report
à Nouveau
».
B.
Budget
«Eau
et
Assainissement»
:
& reporter
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
leurs
sections
respectives
au
budget
2021.
C.-
Budget
«Immeuble
à caractère
Industriel
et
Commercial
:
& prélever
la
somme
de
32
867.85
€ sur
l'excédent
de
Fonctionnement
et
de
l’affecter
à la
Section
d’Investissement
pour
combler
le déficit.
& Le
solde
de
14
341.73
€ est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
«Report
à Nouveau
».
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Jacques
DEPIEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-221706
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
Cession
immeuble
VAQUER
Parcelle
cadastrée
Section
E n°
452
Madame
Martine
GIRAUDET
Le
Conseil,
Considérant
la demande
de
Madame
Martine
GIRAUDET
d'acquérir
l'immeuble
dénommé
«Vaquer»
sis
sur
la parcelle
cadastrée
Section
E n°
452
située
«Les
Escaniers»
pour
la somme
de
120
000
€,
A
l'unanimité,
ACCEPTE
de
céder
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
Section
E n°
452
sur
laquelle
est
édifié
l'immeuble
«Vaquer»
pour
la
somme
de
120
000
€,
DIT
que
cette
parcelle
doit
faire
l’objet,
préalablement,
d'une
division
parcellaire,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’acte
translatif
à intervenir
entre
Madame
Martine
GIRAUDET
et
la
Commune
de
MANE.
DIT
que
l'acte
sera
dressé
par
Maître
DURAND,
Notaire
à GARDANNE
(BdR).
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Maire
de
MANE, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
zur
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
Terrain
BOUFFIER
- Parcelle
cadastrée
Section
E n°
432
Mise
à disposition
Considérant
la demande
de
Mesdames
Mélia
NIEBUDKOWSKI
et
Myriam
TOMMASI
représentantes
du
«Projet
Poulailler»
qui
sollicitent
la
mise
à disposition
d’une
parcelle
communale
afin
de
créer
un
poulailler
partagé,
Considérant
que
le terrain
dénommé
«Bouffier»,
propriété
communale,
cadastré
Section
E n°
432
sis
«Les
Escaniers»
est
libre
de
toute
occupation,
REÇU
À LA
SOUS
PRÉ;
DE
FORCALQUIER
Us
LE AIR
202
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Conseil,
A
l'unanimité, DECIDE
de
mettre
à disposition,
à titre
gratuit,
la parcelle
communale
cadastrée
Section
E n°
432
ainsi
que
la
cave,
toutes
deux
sises
«Les
Escaniers»
PRECISE
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ Informations
des
voisins
médiats
du
terrain,
Ÿ Production
par
les
futurs
occupants
d’un
pré-projet,
* Pas
de
présence
coq
afin
d'éviter
toutes
nuisances
sonores,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la mise
à disposition
à intervenir
avec
les
intéressées
susmentionnées.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
202190
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
Objet
:
Parcelles
cadastrées
Section
D n°845
— D
n°847
et
ZA
n°192
Le
Conseil,
Considérant
les
parcelles
communales
remises
gracieusement
à la
disposition
de
Monsieur
Gilbert
GOLETTO
dont
les
références
sont
les
suivantes
:
Section|
N°
Contenance
D
845
|
5528
m2
D
847
|
4300
m2?
environ
ZA
192
|
8547
m2
Considérant
la date
d'entrée
en
jouissance
du
commodat
au
1
Mai
2017
reconduit
tacitement
par
période
annuelle,
Considérant
que,
la dernière
fois,
le prêt
à usage
a été
reconduit
en
Mai
2020,
Considérant
la
demande
de
Yolée
GOLETTO
qui
demande,
avec
l'accord
de
l'intéressé,
à se
substituer
à lui,
Après
en
avoir
délibéré
ATUnanimité.
REC
EÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
ACCEPTE
la substitution
sollicitée,
DE
FORCALQUIER
DIT
que
le commodat
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions.
1 &
AVR,
2021
FIXE
son
échéance
au
1°
Mai
2022
RÉPUBLIQUE
FRAN
CAISE
AUTORISE
Monsieur
Le
maire
à signer
l'avenant
à intervenir
avec
l’intéressée.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20210
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
Objet
:
Motion
pour
le
maintien
et
le
développement
d’un
service
public
de
la
Poste
de
qualité
et
de
proximité
Le
Conseil,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
Considérant
que
l'évaluation
de
la
charge
de
travail
des
agents
mise
en
avant
pour
justifier
des
aménagements
d'horaires
des
services
de
la Poste
de
la
Commune
de
MANE
ne
tient
pas
compte
de
leur
mission
d'aide
et
de
conseil,
en
particulier
auprès
des
personnes
les
plus
fragiles,
notamment
en
période
sanitaire,
et
qu’une
entreprise
qui
a
comme
La
Poste
mission
de
service
public
ne
peut
se
limiter
à une
vision
comptable
de
son
activité.
Considérant
qu’à
la Poste,
le service
public
postal
remplit
des
missions
indispensables
en
matière
d'aménagement
du
territoire
et
de
lien
social
; que
ses
missions
de
service
public
dépassent
le cadre
du
service
universel
du
courrier,
de
l’accessibilité
bancaire
et
de
la
présence
postale
territoriale
dans
les
zones
rurales.
Considérant
que
ce
service
public
postal
est
déjà
l’objet
de
remises
en
cause
très
importantes
qui
ont
abouti
à
une
détérioration
du
service
rendu
à la
collectivité,
ce
qui
se
traduit
par
le non-respect
de
la
distribution
6 jours
sur
7,
des
horaires
de
levées
avancés,
des
bureaux
de
poste
aux
horaires
réduits
voire
même
fermés.
Considérant
que
la direction
de
La
Poste
supprime
des
milliers
d'emplois
et
envisage
d'accélérer
ces
transformations
et
ces
fermetures
de
bureaux,
privilégiant
tout
type
de
partenariat
comme
la maison
de
service
public,
les
relais
de
poste,
l'agence
postale
communale
et
intercommunale.
Ce
qui
constitue
une
régression
sans
précédent
tant
au
niveau
du
contenu
des
services
publics
proposés
et
de
l'accessibilité
bancaire
qu’au
niveau
de
l'aménagement
du
territoire.
Considérant
que
la Banque
Postale
a un
rôle
social
à développer
auprès
des
personnes
aux
faibles
revenus
connaissant
des
difficultés
à réaliser
leurs
projets
professionnels
ou
personnels,
ce
qui
créerait
une
activité
supplémentaire
pour
cette
entreprise.
Considérant
que
La
Poste
est
une
Société
Anonyme
à capitaux
publics
et
que
les
mairies
et
les
usagers
ont
leur
mot
à dire
sur
l’avenir
du
service
public
postal.
Considérant
l’apport
financier
consenti
par
l'Etat,
en
faveur
de
La
Poste,
pour
que
soient
assurées
des
missions
de
service
public.
Considérant
que
cette
obligation
ne
peut
accepter
de
limiter
à trois
minutes
le temps
maximum
que
doit
consacrer
le guichetier
à un
usager,
comme
l'exige
la direction
de
l'organisme.
Après
en
avoir
délibéré
A J’Unanimité. DEMANDE
saisine
obligatoire
du
conseil
municipal
et
accord
formel
de
celui-ci
avant
toute
réduction
d'horaires
d'activité,
diminution
des
jours
d'ouverture
et
suppression
de
bureau
de
Poste.
1/2 Objet
:
Motion
pour
le
maintien
et
le
développement
d’un
service
public
de
la
Poste
de
qualité
et
de
proximité
(Délib.
n°
2021/09
-— Suite)
EXIGE
un
retour
à un
fonctionnement
normal
des
établissements
locaux,
selon
les
principes
qui
prévalaient
avant
amputation
progressive
de
l’amplitude
d'activité
pour
justifier
réduction
des
effectifs.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Jacques DEPIEDS.
2/2 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20170
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPTEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
Rapport
d’Impact
Financier
pour
la
réalisation
de
la
future
station
d'épuration
Conformément
à l’article
L 1611-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Rapporteur
présente
à l’Assemblée
le rapport
d'impact
financier
portant
sur
la réalisation
de
la
future
station
d'épuration. Ce
rapport
a été
adressé
aux
élus
le 17
mars
2021
pour
une
parfaite
connaissance
du
document,
Le
Conseil,
L’exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
débattu,
Considérant
l'absence
d'impact
sur
les
finances
de
la Commune,
Considérant
que
l'aménagement
dont
il s’agit
est
une
absolue
nécessité
qui
relève
de
l’urgence,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le rapport
d'impact
financier
annexé
à la
présente
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
\ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ARRONDISSEMENT
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
DE
FORCALQUIER
MAIRIE
:
4
LRU
uaes
d'impact
piuriannuel
sur
,
de
fonctionnement
Au
projet
La
réglementation
fait
obligation
de
réaliser
une
étude
d'impact
pluriannuel
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
tout
projet
ou
opération
exceptionnelle
d'investissement.
La
commune
de
MANE
a engagé
la mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
d'une
nouvelle
station
d'épuration.
Il s'agit
d'une
absolue
et
urgente
nécessité
en
raison
de
la vétusté
de
l'actuelle
qui
ne
respecte
pas
les
normes
en
matière
d'épuration.
Le
coût
d'investissement
est
évalué
à 1 238
000
€ hors-taxes
et hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre
auquel
s'ajoute
les
frais
d'acquisition
du
terrain
et
les
travaux
de
préparation
pour
350
000
€ S'ajoute
le prix
de
la conduite
de
transport
des
eaux
usées
jusqu'au
nouveau
site,
évalué
à 845
790
€ ;
ainsi
que
les
travaux
d'élimination
des
eaux
claires
parasites
des
réseaux
d'assainissement
du
village
pour
205
845
€
Soit
un
coût
total
de
2 639
635
€.
A
— Future
station
d'épuration
:
Les
financements
:
La
nouvelle
station
d'épuration
a obtenu
des
aides
financières
:
"Etat
—- DETR
2018
105
000
€
" Agence
de
l'Eau
786
845
€
=" Département
67107
€
La
municipalité
sollicite
pour
le projet
global
1 000
000
€ auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
Elle
sollicite
également
des
financements
pour
les
travaux
d'élimination
des
eaux
parasites
dans
le réseau
d'assainissement
auprès
du
Conseil
départemental
pour
41169
€ et
de
l’agence
de
l'Eau
pour
102
922,50
€.
L'autofinancement,
543
591,50
€ proviendra
d'un
emprunt
de
500
000
€ et
le solde
43
591,50
€ sera
financé
par
le budget.
L'annuité
pour
un
emprunt
de
500
000
€ sur
35
ans
sera
de
17
300
€.
Choix
du
dispositif
d'assainissement
:
La
collectivité
avait
la possibilité
de
recourir
à un
dispositif
dit
«boues
activées»,
qui
nécessite
la réalisation
d'un
ouvrage
monumental
en
béton
armé.
Place
de
l'Eglise
04300
MANE
Tél.
: 04.92.75.04.13
- Fax
:
04.92.75.31.28
- courriel
: mairie@mane-en-provence.com Compte-tenu
du
caractère
du
village,
et la
nécessité
de
parvenir
à un
dispositif
d'épuration
de
qualité
sans
pour
autant
porter
atteinte
au
paysage,
la municipalité
s'est
tournée
sur
un
dispositif
de
type
phyto-
épuration
ou
encore
appelé
«roseraie».
Sur
les
conseils
du
service
de
la Direction
Départementale
du
Territoire,
la collectivité
a acquis
des
parcelles
de
terrain
situées
au
lieu-dit
le Plan.
Toutefois,
une
année
après
l'acquisition
des
terrains
dont
il s'agit,
les
mêmes
services
ont
fait
savoir
qu'il
s'agissait
d'un
site
déclaré
«zone
humide»
qui
ne
permet
pas
de
recevoir
un
tel
équipement
sauf
à fournir
des
surfaces
dix
fois
équivalente
à titre
de
compensation.
Enfin
un
troisième
terrain
a répondu
à l'ensemble
des
exigences
; c'est
sur
celui-ci
que
le projet
est
envisagé.
Les
charges
d’exploitation
:
FER
PERSO
B
“a
Filtres
plantés
a l'exercice
2017
oue
active
rs
Evacuation
des
boues
7.905€
12.000€
4.500€
Electricité
2.500€
16.000€
1.200€
Annuités
44
000€
44
000€
44
000€
Eau
potable
100€
100€
100€
Téléphone
200€
200€
200€
Réactifs
/
2.500€
/
Evacuation
sous-produits
500€
500€
500€
Entretien
espaces
verts
/
1.000€
1.000€
Renouvellement
matériel
/
12.000€
1.200€
Analyses
3.000€
3.000€
1.500€
Plan
d'épandage
/
1.000€
1.000€
Véhicule
1.000€
1.000€
1.000€
Entretien
2.000€
2.000€
1.000€
Frais
de
personnel
9.000€
14.000€
4.000€
TOTAL
70
205€
109
300€
61
200€
Analyse
des
charges
:
Actuellement
la situation
de
la station
d'épuration
exige
de
fréquentes
vidanges
qui
augmentent
les
frais
de
fonctionnement.
À cela
s'ajoute
la consommation
énergétique
des
pompes
de
relèvement
ou
encore
les
frais
de
personnel
; de
station
exigeant
intervention
quotidienne
d'environ
2 heures.
Le
dispositif
retenu
par
la municipalité
supprime
le recours
à la
vidange
quasi-quotidienne.
Il
a aussi
l’avantage
de
limiter
la consommation
énergétique
et enfin
exige
une
fréquence
de
visites
moins
importante. Ainsi
la réalisation
permettra
une
économie
d'environ
12
000
€ sur
l'actuelle
station
d'épuration
à laquelle
viendra
s'ajouter
une
augmentation
de
la prime
d'épuration.
De
plus,
le budget
de
l’eau
dégage
un
excédent
de
28
000
€.
Mane,
le
16
mars
2021
“« COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2274
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
Future
station
d'épuration
— Acquisition
terrains
sis
«Les
Iscles»
Parcelles
cadastrées
Section
D n°
780
— 791
— 869
— 1155
— 1157
- 1159
Le
Conseil,
Considérant
sa
précédente
délibération
du
02
septembre
2019
par
laquelle
la Municipalité
a décidé
d’acquérir
à l’hoirie
RICHARD
les
parcelles
sises
«Les
Iscles»
nécessaires
à la
construction
de
la future
station
d'épuration,
Considérant
la délibération
du
17
décembre
2020
par
laquelle
la Municipalité
a décidé
d'acquérir
les
parcelles
suivantes
issues
du
document
de
division
dressé
par
M.
RICHARD
Philippe,
Géomètre
Expert
:
SECTION
N°
CONTENANCE
PROVENANT
DE
D
780
oa37ca
/
D
1155
20a88ca
790
D
791
23a8oca
/
D
1157
19a28ca
861
D
1159
64a22ca
863
D
869
15a40ca
/
TOTAL
143a95ca
Considérant
que
suite
au
bornage,
la surface
réelle
est
de
14395
m2?
et
non
14407
m2
comme
précédemment
indiqué,
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
la surface
et
le prix
d'acquisition,
A
l'unanimité, DECIDE
l'acquisition
des
parcelles
suivantes
cadastrées
Section
D n°
780
— 791
— 869
— 1155
— 1157
- 1159
d'une
superficie
de
14395
m?
pour
le prix
global
de
129
555€,
DIT
que
l'acte
sera
passé
en
la forme
administrative,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à assurer
toute
la
procédure
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
acquisition, DEMANDE
à bénéficier
de
l’exonération
des
taxes
de
publicité
conformément
aux
dispositions
de
l’Article
21.1
de
la Loi
de
Finances
pour
1983.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MAN, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
se
Séance
ordinaire
du
22
Mars
2021
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
16.03.2021
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
16.03.2021
- qui
ont
pris
pat
à la
délibération
15
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-deux
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MANE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BORREIL
Paul,
M.
BRUN
Pierre,
M.
CALMET
Jean-Luc,
Mme
CALVAT
Andrée,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Catherine
SEILER
EXCUSES
:
M.
GRECO
Luc
(Procuration
à Mme
Marie-Claude
DAUPHIN)
Mme
BEAU
Mireille
(Procuration
à Jacques
DEPIEDS)
SECRETAIRE
:
Mme
de
SIKE
Anne-Marie
OBJET
:
TRAVAUX
D'’ELIMINATION
DES
EAUX
CLAIRES
PARASITES
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DU
VILLAGE
DE
MANE
- Demande
de
financements
Le
Conseil,
Considérant
la nécessité
et
l'urgence
de
procéder
à la
réalisation
de
la station
d'épuration
afin
de
pallier
aux
dysfonctionnements
de
celle
existante.
Considérant
le projet
de
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration.
Considérant
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
d'élimination
des
eaux
claires
parasites
des
réseaux
d'assainissement
en
parallèle.
Considérant
le montant
de
l'opération
globale
qui
s'élève
à 205
845
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
Agence
de
l’eau
Conseil
Départemental
l'opération
Autofinancement
205
845
€ HT
102
922,50
€
41169
€
61753,50
€
247
014
€ TIC
102
922,50
€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l’agence
de
l’eau
et du
conseil
départemental.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.