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Déliberation - Délibérations MANE 26 11 2018
Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 26 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Tourisme,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Deus
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Intérêt
Communautaire
Considérant
la délibération
du
Conseil
de
Communauté
en
date
du
27
Septembre
2018
Le
Conseil,
Le
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité ADOPTE
l'intérêt
communautaire
applicable
au
1°
Janvier
2019
annexé
à la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
27
septembre
2018
et dont
un
exemplaire
est
joint
à la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
LA SOUS
PRÉFECTURE
[as
É DE
FORCALQUIER
_ 4 DEC.
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE | COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
| HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Délibération
du
Conseil
de
Communauté
Séance
du
27
Septembre
2018
n° 2018/62
Nombre
de
membres
:
* Date
de
la
convocation
:
Le
21/09/2018
s afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date
d'affichage
:
Le
21/09/2018
sen
exercice
:
39
# qui
ont
pris
part
à la
délibération
:
32
L'an
deux
mil
dix-huit
le vingt-sept
du
mois
de
septembre
à quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s'est
réuni
à La
Rochegiron,
à la
salle
des
Fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
RECU
A L DE!
PRÉSENTS
:
M. Philippe
WAGNER,
Mme
Marie
Claude
CLAEYS,
Délégués
de BANON
-h0
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Guy
PISTORESI,
Délégués
de
DAUPHIN
M.
Jacques
DEPIEDS,
M.
Michel
JACOD,
Délégués
de
MANE
M.
Claude
PELLISSIER,
Délégué
de
LA
ROCHEGIRON
M.
Nicolas
LAPAILLE,
Délégué
de
l'HOSPITALET
M.
André
BOUFFIER,
Délégué
de
MONTJUSTIN
M.
Patrick
CECCHINI,
Délégué
de
MONTSALIER
M.
Gérard
BURCHERI,
Délégué
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Pierre
WEBER,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Philippe
BRESSANGE,
M.
Bernard
GIORGI,
Délégués
de
REILLANNE
Mme
Brigitte
REYNAUD,
Déléguée
de
REVEST
DES
BROUSSES
M.
Raymond
LE
MOIGN,
Délégué
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Déléguée
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
Mme
Mireille
BOR,
Déléguée
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Délégué
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Délégué
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Fabrice
PAUL,
Délégué
de
SAUMANE
Mme
Claude
WICART,
Délégué
de
SIMTANE
LA
ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Délégué
de
VACHERES
M.
Pierre
POURCIN,
Délégué
de
VILLEMUS
RÉPU
POUVOIRS
: Mme
Brigitte
MOYA
a donné
pouvoir
à M.
Pierre
POURCIN
M.
Olivier
DEPIEDS
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
M.
Gérard
LAPORTE
a donné
pouvoir
à M.
Raymond
LE
MOIGN
M.
Yves
PHILIBERT
a donné
pouvoir
à Mme
Mireille
BOR
M.
Denis
GILLET
a donné
pouvoir
à M.
Alain
CLAPIER
M.
Pascal
DEPOISSON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
GROSSO
Secrétaire
de
séance
:
M.
Claude
PELLISSIER
Objet
:
INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
de
Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
5211-5-1,
VU
la Loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
organisation
territoriale
de
la République
(Loi
NOTRe),
VU
larrêté
préfectoral
n°
2016-335-003
portant
fusion
de
la Communauté
de
Haute
Provence
(CCHP)
et la
Communauté
du
Pays
de
Banon
(CCPB)
et par
extension
à la
Commune
de
Saint-Maime,
à compter
du
1*
Janvier
2017, He
TEE
PT
EE
ere
ee
pot
Fra"
7
7
Objet
:
INTERÊT
COMMUNAUTAIRE
(SUITE)
VU
ses
délibérations
n°2017/123
en
date
du
11/12/2017
et n°2018/42
en
date
du
12/07/2018.
Après
en
avoir
délibéré,
A la
majorité
avec
19
voix
pour,
4 voix
contre
et
9 abstentions.
ADOPTE
l'Intérêt
Communautaire
applicable
au
1°
janvier
2019
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à la
présente
délibération
et aux
statuts. Ainsi
fait
et
délibéré
à LA
ROCHEGIRON,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
e Président
de
Communauté
de
communes
@)
te-Provence
Pays
de
Banon,
Page
2 cuir
2 COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nn
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE
: M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Location
Immeuble
JOUFFRET
Le
Conseil,
Considérant
les
demandes
de
locations
et
le départ
du
locataire,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
un
bail
précaire
à intervenir
avec
Madame
Catherine
ROY
et
Christophe
AUTHIEU
aux
conditions
suivantes
:
Ÿ Montant
du
loyer
: 500
€/mois
Ÿ Loyer
applicable
à compter
du
1‘
Janvier
2019
DIT
que
le contrat
de
location
prévoit
un
mois
de
caution
exigible
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
location.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
ÉFECTURE
A LA
SOUS
PRÉFEC
ECS
DE
SOFCALQUIER
TT
0Ec.
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
UE
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Equipement
numérique
des
écoles
et
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Installation
de
matériel
Demande
de
financements
de
la
D.E.T.R.
Le
Conseil,
Considérant
la nécessité
d'équiper
les
Ecoles
et le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
matériel
numérique,
Considérant
l'estimation
du
matériel
numérique
et son
installation
qui
s'élève
à 6
110
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
ETAT
l'opération
(DETR)
Autofinancement
61u0€HT
1833
€
427€
SOLLICITE
le concours
financier
de
l’Etat
dans
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2019,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
financements
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
S PRÉFECTURE
FORCALQUIER
- & DEC.
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ONE
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Equipement
numérique
des
écoles
et
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Installation
de
matériel
Demande
de
financements
Le
Conseil,
Considérant
la nécessité
d’équiper
les
Ecoles
et le
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
en
matériel
numérique,
Considérant
l'estimation
du
matériel
numérique
et son
installation
qui
s'élève
à 6
110
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
de
Ministère
de
l'opération
lEdestemeeEonale
Autofinancement
Autofinancement
6110
€ HT
3055
€
1833
€
1222
€
SOLLICITE
le
concours
financier
du
Ministère
de
l'Education
Nationale
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
la
demande
de
financements
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
REÇU
DE
FORCALQUIER - 4 DEC.
2018
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
on
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Etude
dirigée
Rémunération
des
heures
réalisées
par
les
enseignants
Le
Conseil,
Considérant
le besoin
exprimé
par
les
parents
auprès
de
la Commune
pour
que
soit
organisée
une
étude
dirigée
comme
les
années
précédentes,
Considérant
que
cette
étude
sera
assurée
par
le personnel
enseignant
après
les
heures
normales
de
cours,
Considérant
de
nombre
d'enfants
intéressés
(13)
A
l'unanimité,
EMET
un
avis
favorable
à la
mise
en
place
de
ce
service
à compter
du
7 Janvier
2019
qui
sera
assuré
par
Mesdames
Catherine
BONCOUR
et
Sandra
CHERIAUX,
DIT
que
ces
deux
personnels
seront
rémunérés
par
la Collectivité
au
taux
maximum
soit
à ce
jour
24.28
€
Brut
de
l’heure.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
- 4 DEC.
2018
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Dre
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
08
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Locations
—- Remboursement
cautions
Le
Conseil,
Considérant
le départ
de
deux
locataires
:
& Monsieur
André
BREMOND),
locataire
de
l'immeuble
Bouchet
situé
«Le
Grand
Chemin»,
&
Monsieur
Nicolas
DURAND),
locataire
de
l'immeuble
Morino
situé
«La
Bourgade»,
Considérant
l’état
des
lieux
satisfaisant
AUTORISE
le remboursement
de
la caution
versée
à l’entrée
dans
les
lieux
soit
:
V 190
€ à
Monsieur
André
BREMOND,
caution
versée
le 22.09.2011
— Titre
n°
375/Bd
34
- Budget
Principal,
V 415
€ à
Monsieur
Nicolas
DURAND),
caution
versée
le 17.10.2017
— Titre
n°
578/Bd
52-
Budget
Principal.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Lx
EÇU
À
LA
Sous
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
- 4 DEC,
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nie
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE
: M.
Michel
JACOD
Objet
:
Budget
Général
Investissement
Virements
crédits
- DM
n°3 Le
Conseil,
Considérant
la nécessité
de
solder
l'opération
«Bouchet»
portée
par
la Communauté
de
Haute
Provence
dans
le
cadre
d'une
délégation
de
Maîtrise
d'Ouvrage
(Compte
45),
Considérant
qu'il
convient
d'inscrire
des
crédits
sur
cette
opération,
A l'unanimité, AUTORISE
le virement
de
crédits
suivants
:
Article
à Créditer
Montant
Article
à Débiter
Montant
2313-240
2313-252
“Réhabilitation
Im.
Bouchet”
+ 10
000
€
“Loubatière-Barrien”
-10000
€
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
es
jour,
mois
et an
que
dessus.
REÇUA
LAS
OUS
PREF
|
de
FORCALQUIER
| UP
11 DEC.
2018
REPUBLIQUE
FR COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
0
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
08
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
Objet
:
Service
«Eau
et
Assainissement»
Virements
crédits
- DM
N°1 Le
Conseil,
Considérant
le montant
des
taxes
(modernisation
et pollution)
dues
à l'Agence
de
l'Eau
au
titre
de
l’année
2017, Considérant
l'absence
de
crédits
ouverts
à l’article
6378,
A l'unanimité, AUTORISE
le
virement
de
crédits
suivants
Article
à Débiter
Montant
Article
à Créditer
Montant
Chapitre
012
à
Chapitre
o11
-30
000
€
+ 30
000
€
Article
621
Article
6378
“Personnel
extérieur
au
service”
“Autres
taxes
et
redevances»
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et an
que
dessu.
REÇU
À LA
SOUS
PRÉFECTURE
DE
FORCALQUIER
- à DEC.
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nn
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
0g
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
Objet
:
Budget
Principal
— Section
Investissement
Réhabilitation
Immeuble
LAUGIER
- Livraison
à soi-même
Décision
modificative
n°
2 Le
Conseil,
Considérant
que
cette
opération
de
réhabilitation
a fait
l’objet
d’une
facturation
avec
le taux
de
TVA
à 20
%,
Considération
que
la Collectivité
a créé
des
logements
sociaux
et
que
ces
derniers
sont
conventionnés,
Considération
une
disposition
de
la livraison
à soi-même
qui
permet
à la
Collectivité
de
récupérer
la TVA
liée
à
l'opération,
Considérant
qu’il
en
ressort
une
recette
de
84
175
€ qui
viendra
en
déduction
des
travaux
payés,
Considérant
qu’une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
créditer
les
articles
231-041
en
recettes
et en
dépenses,
Sur
proposition
du
Rapporteur,
A
l'unanimité ADOPTE
la
décision
modificative
suivante
:
Opération
Libellé
Article
Montant
Ÿ Partie
Dépenses
265
«Réhabilitation
de
2313-041
+ 699
524.11
€
l’Immeuble
Laugier
Ÿ Partie
Recettes
265
«Réhabilitation
de
2313-041
+ 699
524.11
€
l’Immeuble
Laugier
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
RE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ne
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE
: M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Indemnité
de
Conseil
au
comptable
du
Trésor
Monsieur
Marc
CARMONA
Le
Conseil,
Considérant
la nomination
de
Monsieur
Marc
CARMONA
à la
Trésorerie
de
Forcalquier,
À l'unanimité, AUTORISE
le
versement
de
l'indemnité
de
Conseil
au
taux
maximum
à Monsieur
Marc
CARMONA
à partir
de
Septembre
2017.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Maire
de
MANE,
”
DE
FORCALQUIER
là
DEC.
2018
DIRE
I
R
IDR:
NE
REÇU
A LA
SOUS
PRÉFECTURE
. = COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
na
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Transfert
des
compétences
«Eau»
et
«Assainissement»
A la
CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
Considérant
la
Loi
n°
2018-702
du
3 Août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
«eau»
et
«assainissement»
aux
communautés
de
communautés,
Considérant
la possibilité
pour
les
communes
membres
des
communautés
de
communes
de
différer
le
transfert
obligatoire
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l’une
d’entre
elles
en
2026,
Considérant
que
pour
être
effective,
la décision
doit
réunir
25%
des
communes
membres
de
la Communauté
et
représenter
20
% de
la population,
Considérant
qu'une
bonne
gestion
de
ces
services
nécessite
une
administration
communale,
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, DIFFÈRE
le transfert
des
compétences
«eau»
et «assainissement
» à
la CC
haute-Provence
Pays
de
Banon
au
1°
Janvier
2026.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
Les
jour,
mois
et an
que
dessus.
<
Ni
E
SOUS
PRÉFECTURE
E FORCALQUIER - 4 DEC.
201
Jacques
D&PIEDS.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
nn
Séance
ordinaire
du
26
Novembre
2018
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
21.11.2018
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
21.11.2018
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
09
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-six
novembre
à vingt
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
ordinaire
de
ses
délibérations,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
DEPIEDS
Jacques,
Mme
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
M.
BRUN
Pierre,
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude,
M.
DEPIEDS
Olivier,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
FIORI
Alain,
M.
JACOD
Michel,
M.
MEYER
Emile,
Jean-Pierre,
EXCUSÉS
:
Mmes
ADRYANCZYK-PERRIER
Géraldine,
BEAU
Mireille,
CALVAT
Andrée
Mme
DESPAGNE
Hélène
Mrs
LALECASTAIN
Stéphane,
VIEUX
Christian
SECRÉTAIRE:
M.
Michel
JACOD
OBJET
:
Rapport
annuel
sur
le
service
de
l’Eau
Exercice
2017
Conformément
à l’article
73
de
la Loi
95-101
et le
Décret
95-635
du
2 Février
1995,
Le
Rapporteur
présente
à l’Assemblée
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
destiné
notamment
à l'information
des
usagers. Le
Conseil,
L'exposé
du
Rapporteur
entendu,
Après
en
avoir
débattu,
PREND
ACTE
de
ce
rapport
de
l’exercice
2017.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE,
Les
jour,
moïs
et
an
que
dessus.
RECU
A LES
PRÉFECTURE
FORCALQUIER
- 4 DEC.
2018
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Jacques
DEPIÆDS.