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Procès Verbal - DELB 20230418 02
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20230418 02)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Consommateurs,
AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL
Entre « LES ESCALES » EHPAD Public du Havre,
27 rue mac Orlan
76 600 Le Havre
Représenté par son Directeur d’Etablissement,
Ci-après dénommé par le terme « l’établissement partenaire »,
Et LA VILLE DU HAVRE,
Représentée par son Maire
Ci-après dénommée « La Ville du Havre »,
Article 1 er : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de la convention permettant à l’établissement
« Les Escales », EHPAD Public du Havre, d’adhérer au service de médecine professionnelle et
préventive de la Ville du Havre (« le service santé au travail » dans les articles de la convention).
Cette adhésion donne lieu uniquement au remboursement des frais exposés pour le suivi médical des
agents concernés par la convention, à l’exclusion de toute forme de rémunération.
Article 2 : Durée de la convention
L’article 7 de la convention est modifié comme suit :
« La convention est conclue pour une durée de 1 an et 1 an supplémentaire. Le présent avenant entre
en vigueur du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus ».
Article 3 : Autres
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.Fait au Havre, le , en deux exemplaires
Pour la Ville du Havre Le Directeur de l’établissement
Le Maire « LES ESCALES »