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Procès Verbal - DELB 20210518 01
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210518 01)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Consommateurs,
AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL
Entre « LES ESCALES » EHPAD Publics du Havre,
27 rue mac Orlan
76 600 Le Havre
Représenté par son Directeur d’Etablissement,
Ci-après dénommé par le terme « l’établissement partenaire »,
Et LA VILLE DU HAVRE,
Représentée par son Maire
Ci-après dénommée « La Ville du Havre »,
Objet de l’avenant
L’établissement « Les Escales », EHPAD Publics du Havre, adhère au service de médecine
professionnelle et préventive de la Ville du Havre (« le service de la médecine du travail » dans les
articles de la convention) depuis le 01 avril 2019. L’avenant a pour objet de prolonger d’une durée de
an cette mise à disposition.
Cette adhésion donne lieu uniquement au remboursement des frais exposés pour le suivi médical des
agents concernés par la convention, à l’exclusion de toute forme de rémunération.
L’article 8 « durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention est conclue pour une durée initiale de 21 mois, à compter du 01 er avril 2019 (soit 9 mois
pendant lesquels est accueilli le médecin de l’établissement, et 12 mois pendant lesquels la Ville prend
en charge les missions de l’article 2) reconductible deux fois pour un an, soit une durée totale maximale
de 3 ans et 9 mois.
Elle peut être résiliée à l’initiative de l’une des Parties par courrier recommandé avec accusé de
réception et en respectant un préavis de 90 jours francs.
A l’expiration de ce délai, il sera mis fin à la présente convention. A compter de la date effective de la
résiliation, il sera procédé au remboursement au prorata temporis de l’intégralité des sommes verséescorrespondant aux missions accomplies par le service de médecine du travail et par le psychologue du
travail visées à l’article 2 hors préjudice.
Les autres articles restent inchangés.
Fait au Havre, le , en deux exemplaires
Pour la Ville du Havre Le Directeur de l’établissement
Le Maire « LES ESCALES »