Compte-Rendu - cms 501 18 10 02 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=67745&path=c8%2F67745 919 19

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=69007&path=c7%2F69007 294 20

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=64021&path=49%2F64021 517 18

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=73836&path=8f%2F73836 161 Co

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=68261&path=d7%2F68261 205 19

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=66175&path=72%2F66175 627 19

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=63494&path=41%2F63494 896 18

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=67779&path=2f%2F67779 885 19

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=59752&path=11%2F59752 097 18

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=59112&path=08%2F59112 620 18

Compte-Rendu - cms 501 18 10 02 Compte rendu Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Saint-Vérand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 501 18 10 02 Compte rendu)Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE SAINT-VÉRAND

Département de l’Isère

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 2 octobre 2018

Compte-rendu

Nombre de conseillers :

 En exercice : 19

 Présents : 16

 Pouvoir(s) : 3

 Votants : 19

Date de convocation :

25 septembre 2018

Certifié exécutoire compte-tenu de la

transmission en préfecture le

4 octobre 2018

Et de la publication le :

4 octobre 2018

L'an deux mil dix-huit, le deux octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.

Présents :

Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Nicole MENUEL, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Monique LARGOT, Florence RICHARD.

Messieurs Bernard EYSSARD, Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Yves PELLOUX-GERVAIS.

Ont donné procuration :

Farah HASSAN donne pouvoir à Florence RICHARD

Brigitte HATAMI-ALAMDARI donne pouvoir à Nicole MENUEL

Bernard MUZELIER donne Patrick GIROUD

Secrétaire de séance : Patrick GIROUD

2018-52 - Décision modificative n°1 au budget 2018 Commune

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier les crédits sur certaines lignes du budget 2018 Commune pour pouvoir mandater les titres de recettes dues à l’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL Dauphiné). La dépense était bien prévue au budget prévisionnel mais pas affectée au bon compte. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la décision modificative n°1 :

INVESTISSEMENT

Comptes Désignations Section Chapitre Montant 21318 Autres bâtiments publics Dépenses 21 - 43 000.00 € 1678 Autres emprunts et dettes Dépenses 16 + 43 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative.

2018-53 - Décision modificative n°2 au budget 2018 Commune

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des finances, expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de modifier les crédits sur certaines lignes du budget 2018 Commune pour pouvoir transférer les résultats de clôture du budget eau et assainissement 2017 à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC). Les excédents (fonctionnement) et le déficit (investissement) du budget eau et assainissement clôt (clos) au 31/12/2017 seront ainsi basculés au budget général de la commune et reversés à la SMVIC comme délibéré au printemps 2018. Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider la décision modificative n°2 :

FONCTIONNEMENT

Comptes Désignations Section Chapitre Montant 002 Excédents antérieurs reportés Recettes 002 138 050.43 € 678 Autres charges exceptionnelles Dépenses 67 138 050.43 € INVESTISSEMENT

Comptes Désignations Section Chapitre Montant 001 Déficit d’investissement Dépenses 001 21 751.37 € 1068 Excédent de fonctionnement Recettes 10 21 751.37 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette décision modificative.2018-54 – Modification du temps de travail d’un emploi

Jean-Philippe GORON, adjoint chargé des ressources humaines, expose au Conseil Municipal la volonté de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif permanent (agent d’accueil) à temps non complet (22 heures hebdomadaires) suite à la perte de compétences (cartes d’identité, passeports, transfert de l’eau à la SMVIC). Le Comité Technique Paritaire de l’Isère a été saisi le 8 août 2018, pour avis.

Jean-Philippe GORON propose au Conseil Municipal de revoir à la baisse la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint administratif permanent, déjà à temps non complet, suite au transfert d’un certain nombre de services (cartes d’identité, transfert de l’eau à SMVIC…)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide la suppression, à compter du 8 octobre 2018, d’un emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) et la création d’un emploi permanent à temps non-complet (17 heures 30 hebdomadaires) d'un emploi d’adjoint administratif.

2018-55 - SEDI - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité - RD 518 – Secteur Chaloin

Olivier GAILLARD, adjoint chargé des travaux, fait part à l’assemblée que des travaux de réseaux de distribution électrique sont prévus sur la RD 518 – Secteur Chaloin. Sur ce secteur existe un réseau électrique aérien, qu’il serait judicieux d’enfouir en relation avec les travaux de création d’un lotissement locatif dit des Amariniers. Le montant prévisionnel des travaux se décompose comme suit :

 Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 65 773.00 €  Montant total de financement par le SEDI ; 65 773.00 €  Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI 0.00 €  Contribution aux investissements par la commune : 0.00 €  Prix de revient prévisionnel TTC (TOTAL) 65 773.00 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

 Prendre acte de l’avant-projet du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage des travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, ainsi que de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

2018-56 - SEDI – Travaux sur réseaux de France Télécom – RD 518 – Secteur Chaloin

Olivier GAILLARD, adjoint chargé des travaux, fait part à l’assemblée que des travaux de réseaux France Télécom sont prévus sur la RD 518 - Secteur Chaloin. Sur ce secteur existe un réseau aérien, qu’il serait judicieux d’enfouir en relation avec les travaux de création d’un lotissement locatif dit des Amariniers. Le montant prévisionnel des travaux se décompose comme suit :

 Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération : 12 440.00 €  Montant total de financement par le SEDI ; 0.00 €  Participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI 290.00 €  Contribution aux investissements par la commune : 12 150.00 €  Prix de revient prévisionnel TTC (TOTAL) 12 440.00 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de :

 Prendre acte de l’avant-projet du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage des travaux, ils seront à nouveau présentés ;

 Prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, prend acte de l’avant-projet et du plan de financement prévisionnels de l’opération, ainsi que de la participation aux frais de maîtrise d’ouvrage du SEDI.Garantie d’emprunt d’Habitat Dauphinois

Habitat Dauphinois n’ayant pas pu terminer sa négociation sur les emprunts nécessaires à la construction du lotissement Les Amariniers, la délibération sur leur garantie d’emprunt est reportée à la prochaine session du Conseil Municipal.

Questions et informations diverses

Tarifs des activités périscolaires et des centres de loisirs de Saint-Marcellin (Dominique UNI)

Lors de son conseil municipal du 12 juillet dernier, la ville de Saint-Marcellin a procédé à une augmentation des tarifs de ses centres de loisirs en direction des familles issues des autres communes. La ville de Saint- Marcellin sollicite, de ce fait, les communes concernées pour établir une convention de participation dont la recette viendrait diminuer les sommes demandées aux familles.

Dominique UNI informe que SMVIC a réagi en suspendant le versement de la subvention intercommunale à Saint-Marcellin, subvention qui était conditionnée par l’utilisation de grilles tarifaires identiques pour tous les habitants du territoire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, le Conseil Municipal, décide de refuser la convention proposée par Saint-Marcellin.

Les élus engagent ensuite une discussion sur l’évolution du fonctionnement de l’accueil de loisirs Zébulon : transfert à la SMVIC, augmentation des temps d’accueils…. Ce débat devra être mené prochainement.

Travaux (Olivier GAILLARD)

Lotissement des Amariniers : les réseaux humides seront terminés pendant les vacances scolaires de l’Automne (traversée de la cours de l’école maternelle). L’entreprise Chambard commencera les travaux des réseaux secs le 3 octobre.

Le SEDI travaille sur l’isolation des bâtiments communaux. La personne dédiée a fait un travail sur les chaudières. Elle revient fin novembre /début décembre pour un diagnostic complet.

L’AS VER SAU a fait de nombreuses demandes. Le club doit faire un état précis. La commune fera intervenir un maître d’œuvre pour estimer le montant des travaux à prévoir en 2019 (accessibilité, demandes du district notamment). Prochaine rencontre avec l’AS VER SAU fin octobre.

Terrain synthétique (Stéphane TOURNOUD)

Stéphane TOURNOUD revient sur la réalisation d’un terrain synthétique dont les travaux avaient été stoppés en raison du faible montant des subventions. Le coût de ces travaux était estimé à 140 000.00 € HT. Stéphane TOURNOUD a demandé à l’entreprise TOUTENVERT une nouvelle estimation pour un terrain en stabilisé. Le montant s’élève à 70 000.00 € HT. Le conseil municipal donne un accord de principe pour la réalisation d’un terrain en stabilisé. Cela permettrait de remettre en état l’ancien site (tennis et stabilisé dégradé) à court terme tout en laissant la possibilité d’évoluer vers un synthétique à plus long terme.

Modification du PLU (Stéphane TOURNOUD) .

L’arrêté pour le projet de modification simplifié a été pris le 27 septembre 2018. L’avis de mise à disposition sera publié dans les Affiches de Grenoble. La mise à disposition du projet se déroulera du 15 octobre au 16 novembre 2018. Stéphane TOURNOUD assurera les deux permanences publiques les lundi 15 octobre et 5 novembre 2018, de 13h30 à 17h00. Un autre élu est le bienvenu.

Conseil d’Exploitation Eau et Assainissement (Olivier GAILLARD) .

La SMVIC a acquis un petit camion pour pouvoir intervenir sur les fuites, notamment pour transporter une mini-pelle et le nettoyage des paniers dégrilleurs.

En ce qui concerne les factures d’eau de Vinay, elles étaient jusqu’à présent gérées par Elise, la régie d’électricité de Saint-Marcellin. Hors, Elise a été rachetée par GEG qui ne peut plus assurer cette facturation. En 2020, la SMVIC récupèrera cette facturation mais doit acheter un nouveau logiciel.

Deux emprunts ont été réalisés : l’un de 200 000.00 € pour l’eau et l’autre de 300 000.00 €pour l’assainissement.Les relevés des compteurs d’eau seront fait en octobre en binôme : un agent SMVIC et un agent de la commune.

Transport InterCommunal (Monique LARGOT)

Un nouveau parcours se mettra en place à partir du 23 octobre. Pendant une semaine, du 23 au 27 octobre, l’expérience sera gratuite pour que les usagers s'approprient plus facilement ce nouveau mode de déplacement. Une information par flyer sera faite par voie de presse et le journal local. Le samedi 20 octobre, les membres du TIC tiendront un stand sur le marché de Saint-Marcellin pour diffuser l’information. Pierre LIOTARD demande à ce que l’ensemble des partenaires réfléchisse sur la gratuité à long terme de ce mode de transport pour favoriser la mobilité et la protection de l'environnement (réduire les émissions de gaz à effet de serre). Enfin, les éléments du budget seront présentés courant octobre afin de savoir si la convention de partenariat est prolongée en 2019.

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Michel CHANCY demande des explications sur la TEOM car l’augmentation est conséquente par rapport à l’ancien système et il ne sait pas quelle réponse apporter. La TEOM est désormais calculée par rapport à la valeur locative des biens concernés par la taxe foncière, indifféremment de la composition des foyers. Le recouvrement est beaucoup plus aisé. Le taux de la TEOM a été fixé par la SMVIC de manière à ce que le montant global de la TEOM soit équivalent à la REOM. Individuellement, des augmentations ou des baisses seront effectivement perceptibles. Mais le recouvrement de la TEOM a un coût pour le contribuable qui s'ajoute au recouvrement des frais de gestion des taxes locales.

Projet de territoire de la SMVIC (Jean-Philippe GORON)

Le cabinet New Deal a présenté ses travaux sur le projet de territoire. Il propose des réunions autour de cinq thématiques d’ici à la fin de l’année. Chaque thématique comporte deux réunions de 20 personnes maximum. Plusieurs élus s’inscrivent sur un ou plusieurs réunions.

CCAS (Claude MULLER)

Le CCAS a été agrée Espace de Vie Sociale (EVS).

Dates à retenir

 Mardi 6 novembre à 20h30

 Mardi 27 novembre ou mardi 4 décembre à 20h30 (en fonction de la Trésorerie)  Mardi 18 décembre à 19h00.

 Vendredi 11 janvier 2019 : Vœux du Maire.