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Compte-Rendu - cms 517 18 12 18 Compte rendu
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 517 18 12 18 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 18 décembre 2018
Délibération n°2018-64
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 17
Pouvoir(s) : 2
Votants : 19
Date de convocation :
11 décembre 2018
Certifié exécutoire compte-tenu de la
transmission en préfecture le
3 janvier 2019
Et de la publication le :
3 janvier 2019
L'an deux mil dix-huit, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Nicole MENUEL, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Brigitte HATAMI-ALAMDARI, Monique LARGOT, Florence RICHARD.
Messieurs Bernard EYSSARD, Stéphane TOURNOUD, Olivier GAILLARD, Jean-Philippe GORON, Michel CHANCY, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Bernard MUZELIER, Yves PELLOUX-GERVAIS.
Ont donné procuration :
Georges BELLO donne pouvoir à Muriel GAIFFIER
Farah HASSAN donne pouvoir à Dominique UNI
Secrétaire de séance : Monique LARGOT
2018-64 : Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Bilan de la mise à disposition et approbation
Stéphane TOURNOUD informe l’assemblée que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé lors du Conseil Municipal du 18 mars 2014 ne fait mention de la carrière du Maine dans aucun document qui le compose. Il apparaît pourtant clairement que la carrière, qui existe depuis 1989 et qui est toujours en exploitation, aurait dû être mentionné dans le projet de PLU.
Ainsi, la Commune de Saint-Vérand a décidé d’engager une procédure de modification simplifiée pour permettre l’inscription de la carrière du Maine, située route du Truchet, mais également de pouvoir corriger des erreurs matérielles dans le règlement écrit et sur les documents graphiques, et d’adapter le règlement, notamment les règles relatives à l’implantation des constructions et celles de la zone Ah et préciser l’objectif Favoriser la réhabilitation des bâtis anciens.
Un dossier expliquant les modifications apportées et un registre visant à recueillir les observations de la population ont ensuite été mis à disposition au public durant un mois. Un registre a été ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie. Deux permanences ont eu lieu en Mairie les 15 octobre et 5 novembre 2018 de 13h30 à 17h00.
Stéphane TOURNOUD présente le bilan de la mise à disposition au public au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le bilan de la mise à disposition, les modifications apportées au projet de modification simplifiée n°1 du PLU, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Rythmes scolaires
Monsieur le Maire a rencontré les déléguées des parents d’élèves le mardi 4 décembre à 9h00. Cependant, ces dernières ne lui ont pas communiqué les résultats de la consultation organisée. En conséquence ce débat sur les rythmes scolaires est reporté au prochain conseil municipal, mardi 8 janvier 2019. Questions diverses
Commission travaux (Olivier GAILALRD)
Les services techniques n’utilisent plus l’ancienne étrave à neige depuis plusieurs années. Il est proposé de vendre ce matériel. A l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la vente.
Les travaux de l’entrée Nord respectent le planning. Cependant, la pose de l’enrobé qui devait être réalisée pour la fin de l'année est décalée en raison des conditions météorologiques et repoussée en début d’année. Les zones de bordures seront remblayées en enrobé ou béton. La circulation sera remise en double sens en attendant la reprise des travaux. Les travaux devraient être terminés pour fin janvier.
La réception des travaux d’accessibilité de l’école publique, de l’ALSH Zébulon et de la cantine a été réalisée fin novembre.
Au lotissement des Frênes, la SMVIC devra commencer les travaux de confortement des berges de la Cumane en janvier 2019, dans le cadre du contrat de rivières et de GEMAPI.
Les travaux du secteur Chaloin (en lien avec les constructions d’Habitat Dauphinois) ont débuté début décembre pour ENEDIS. La troisième semaine de janvier 2019, ce sera au tour d’Orange d’intervenir.
Prochains conseils municipaux
Mardi 8 janvier 2019 à 20h30 (huit-clos)