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Compte-Rendu - cms 097 18 03 06 Compte rendu relu
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 097 18 03 06 Compte rendu relu)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-VÉRAND
Département de l’Isère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 6 mars 2018
Compte-rendu
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 15
Pouvoir(s) : 3
Votants : 18
Date de convocation :
27 février 2018
Certifié exécutoire compte-
tenu de la transmission en
préfecture le
7 mars 2018
Et de la publication le :
7 mars 2018
L'an deux mil dix-huit, le six mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Bernard EYSSARD, Maire.
Présents :
Mesdames Dominique UNI, Claude MULLER, Nicole MENUEL, Monique FERRIEUX, Muriel GAIFFIER, Brigitte HATAMI-ALAMDARI, Florence RICHARD.
Messieurs Bernard EYSSARD, Stéphane TOURNOUD, Jean-Philippe GORON, Georges BELLO, Patrick GIROUD, Hubert MOTTET, Bernard MUZELIER, Yves PELLOUX-GERVAIS.
Ont donné procuration :
Olivier GAILLARD donne procuration à Jean-Philippe GORON,
Michel CHANCY donne procuration à Patrick GIROUD
Monique LARGOT donne procuration à Monique FERRIEUX
Membres absents : Farah HASSAN
Secrétaire de séance : Claude MULLER
Compte-rendu du questionnaire CCAS
Claude MULLER présente les premiers résultats du questionnaire adultes au niveau quantitatif. Il y aura ensuite un travail de dépouillement et la transmission de tous les éléments d’information à chaque commission et une information aux habitants. Ce questionnaire fait partie de la démarche de diagnostic social. En effet, le CCAS a l’obligation de réaliser une analyse des besoins sociaux dans les aspects de la vie sociale.
Le but est de :
Connaître et recenser les attentes et les besoins,
Faire des prévisions,
Adapter les réponses de la collectivité aux besoins exprimés et repérés.
Les premières données dépouillées ont été présentées. Le dépouillement sur le Mixage café va débuter mercredi 8 mars 2018 avec un groupe d’habitants, bénévoles, salariés et membres du CCAS.
Les résultats complets des attentes et des besoins des habitants feront l’objet d’une présentation en Conseil municipal et aux habitants de la Commune. A cet effet, la création d’un numéro spécial du Saint Vérand Magazine est prévue.
2018-08 - Régie Eau et Assainissement de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté - Désignation des représentants
Bernard EYSSARD informe que suite au transfert des compétences eau et assainissement à Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) en date du 1er janvier 2018, il y a lieu de désigner les représentants du Conseil Municipal au conseil d’exploitation. Il rappelle que les statuts de la Régie prévoient qu’ils soient composés de 31 membres titulaires et de leurs suppléants. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient donc de désigner un représentant titulaire ainsi que son suppléant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants de la commune au Conseil d’Exploitation de la Régie eau et assainissement de la SMVIC : Olivier GAILLARD, délégué titulaire, et Hubert MOTTET, délégué suppléant. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
2018-09 – Horaires du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC)
Monique FERRIEUX rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’entente intercommunale pour la gestion en commun du Transport Intercommunal Collaboratif (TIC) a été adoptée. Cependant, la conférence territoriale a décidé de changer le mode d’organisation des transports.
La conférence propose plusieurs options d’horaires et d’organisation pour lesquelles elle aura à sa charge de faire le choix le plus pertinent pour le service :
Option 1 : Le transport sera assuré 3 demi-journées par semaine (les mardi matin, vendredi matin et samedi matin). Le matin de 9h00 à 12h30 sur réservation (tournées de ramassage impliquant des tournées de retour).
Option 2 : Le transport sera assuré 4 demi-journées par semaine (les mardi matin, vendredi matin, vendredi après-midi et samedi matin). Le matin de 9h00 à 12h30 sur réservation pour le mardi et le samedi (tournées de ramassage impliquant des tournées de retour), le vendredi matin de 9h00 à 12h00 et le vendredi après-midi de 13h30 à 17h00 sans réservation sur itinéraire préétabli comprenant chacun un aller et un retour sur les 3 communes.
Option 3 : Le transport sera assuré 4 demi-journées par semaine sans réservation (les mardi matin, vendredi matin, vendredi après-midi et samedi matin). Le matin de 9h00 à 12h30 pour le mardi, le vendredi et le samedi et le vendredi après-midi de 13h30 à 17h00 sur itinéraire préétabli comprenant chacun un aller et un retour sur les 3 communes.
Option 4 : Le transport sera assuré 5 demi-journées par semaine sans réservation les mardi matin, les vendredi et samedi matin et après-midi. Le matin de 9h00 à 12h30 l’après-midi de 13h30 à 17h00 sur itinéraire préétabli comprenant chacun un aller et un retour sur les 3 communes.
Option 5 : Le transport sera assuré 3 journées par semaine sans réservation les mardi, vendredi et samedi. Le matin de 9h00 à 12h30 l’après-midi de 13h30 à 17h00 sur itinéraire préétabli comprenant chacun un aller et un retour sur les 3 communes.
Considérant que les décisions prises par la conférence doivent être ratifiées par le Conseil Municipal de chaque commune signataire de la convention d’entente,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise en place de plusieurs options d’horaires et d’organisation pour le Transport Intercommunal Collaboratif et autorise la conférence à faire le choix d’horaires et d’organisation le plus pertinent pour le service.
2018-10 – Composition – Extension du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à l’échelle du territoire de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté – Approbation des communes membres.
Les Conseils Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) sont rendus obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants et dans celles qui comprennent des zones urbaines sensibles. De plus, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre exerce la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance, son président anime et coordonne, sous réserve du pouvoir de police des maires des communes membres, les actions qui concourent à l'exercice de cette compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la relance du CISPD à l’échelle du territoire de Saint Marcellin Vercors Isère communauté, et l’intégration de la commune de Saint-Vérand au nouveau périmètre du CISPD Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Il valide l’animation et le portage politique du CISPD par sa Présidente, Mme Nicole DI MARIA, au titre de son mandat de vice-Présidente de Saint Marcellin Vercors Isère communauté déléguée à la cohésion sociale, la prévention et la politique de la ville.
2018-11 - Travaux d’éclairage public sur le territoire de la commune – Programme de travaux 2018 – Marché selon la procédure adaptée – Entreprise retenue
Jean-Philippe GORON expose au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public sur le territoire de la Commune - Programme de travaux 2018, les travaux ont fait l’objet d’une consultation en vue de la passation d’un marché selon la procédure adaptée.
Quatre candidats ont remis une offre dans les délais. La commission a demandé au maître d’œuvre, Etudes Conseils Engineering (ECE), l’analyse des offres selon les critères énoncés au règlement de la consultation. Nom de l’entreprise Montant HT de l’offre Montant TTC Classement
BIAELEC 29 030.00 € 34 836.00 € 3
EPSIG 29 251.00 € 35 101.20 € 4
SERPOLLET DAUPHINE 27 989.00 € 33 586.80 € 1
EEE ALPES DAUPHINE / CITEOS 29 940.00 € 35 928.00 € 2
Selon la proposition de la Commission des plis en date du 6 mars 2018, l’offre de Serpollet Dauphiné a été classée N°1 eu égard aux critères suivants : 40 % pour le prix et 60 % pour la valeur technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de retenir l’entreprise SERPOLLET DAUPHINE classée n°1 comme titulaire du marché pour un montant de 27 089.00 € H.T soit 33 586.80 € TTC. Il autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces du marché correspondant et à le notifier à l’entreprise Serpollet Dauphiné.
2018-12 - Voiries communales - Programme triennal de grosses réparations de voirie
Jean-Philippe GORON expose au Conseil municipal la nécessité de renforcer les voies communales. Un certain nombre de voies communales sont très déformées et d’autres nécessitent un entretien spécifique suivant les tronçons. Ces travaux vont contribuer d’une part à renforcer ces voiries mais vont également améliorer la sécurité des usagers et notamment celle des transports scolaires. Différents types de travaux sont à prévoir.
Une estimation des travaux a été faite par Christian BORDEL, maître d’œuvre. Ils s’élèvent à 150 035.00 € HT. Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental dans le cadre du Programme Triennal de Grosses réparations de la voirie (30 %).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve de faire cette demande de subvention.
Budget Zébulon 2018 - Présentation du projet de budget
Jean-Philippe GORON présente les projets de budgets pour l’ALSH Zébulon et la commune. Il précise que ce sont que des maquettes provisoires pour une première présentation des sommes. Les budgets définitifs seront ceux qui seront présentés pour le vote du 3 avril 2018.
Dominique UNI intervient sur quelques points :
Les redevances reversées par la commune au budget Zébulon seront augmentées car il y a un problème avec le logiciel E-Enfance. Il ne fait pas la différence entre le repas de la cantine scolaire et la participation aux TAP. Il faut donc rectifier.
La dotation CAF comprend la PSEJ.
La SMVIC ne versera plus la subvention pour la garderie périscolaire pour les enfants de + de 6 ans.
Budget commune 2018 – Présentation du projet de budget
Jean-Philippe GORON présente les grandes lignes du projet de budget. Ce dernier sera travaillé lors du conseil privé du 20 mars prochain.
Les dépenses de fonctionnement sont assez stables mais le personnel représente environ 50 % de ces dépenses. Les recettes sont en hausse grâce à des recettes de compensation non prévues au départ. En investissement, il y a eu moins de travaux. Ce qui permet de fonction un excédent de fonctionnement pour 2018.
En ce qui concerne le niveau d’endettement, il est en baisse grâce à la fin des échéances de deux emprunts.
Stéphane TOURNOUD et Jean-Philippe GORON reviennent sur les lotissements privés qui souhaitent l’intégration de leur voirie dans le patrimoine communal. Un travail sur le réseau viaire est en cours.
Stéphane TOURNOUD indique que la carrière de l’entreprise CHEVAL sur le territoire de la commune n’apparaît pas sur le PLU. Il faut procéder à une modification du PLU.
Questions diverses
Dominique UNI parle du projet de territoire de la SMVIC. Elle invité les élus à participer à la réunion du jeudi 22 mars 2018 à 18h30 0 Saint-Quentin-en-Isère pour voir comment Saint-Vérand s’intègre dans le projet
Yves PELLOUX-GERVAIS souhaite avoir quelques informations sur les travaux qui vont être entrepris sur la Cumane, après l’effondrement d’une berge, dans le cadre du contrat de rivières. Stéphane TOURNOUD explique qu’un pré-dossier Loi sur l’Eau est étudié par la SMVIC Dominique UNI informe le conseil de la décision de la DASEN de la fermeture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2018/2019. Un courrier a été envoyé pour indiquer qu’il y a déjà 8 inscriptions supplémentaires, demandant le maintien de cette classe.
Yves PELLOUX-GERVAIS rappelle la formation Utilisation de la messagerie dispensée par Rapid System le jeudi 8 mars à 10h30.
Fin de séance à 22h45.