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Arrêté - DGS 2026 095 V. GRENARD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 095 V. GRENARD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Secrétariat Général
Tél: 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42.40 99 - www lagarennecolombes.fr
Ville de La Garenne-Colombes 5-INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.5 - DELEGATIONS DE SIGNATURE
DGS/2026/N° 0:
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE À MONSIEUR VINCENT GRENARD,
CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-27 alinéa 3, L. 2122-30 et L. 2122-32 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le renouvellement du Conseil municipal faisant suite aux élections du 15 mars 2026,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°DE-210326-022 en date du 21 mars 2026 portant création de 11 postes d'Adjoints au
Maire,
Vu les délibérations n°DE-210326-024 et n°DE-210326-025 en date du 21 mars 2026 portant
respectivement détermination du nombre d'Adjoints de quartier et élection de la liste des Adjoints de
quartier,
Considérant que Monsieur Vincent Grenard a été élu Conseiller municipal au cours de l'élection municipale
du 15 mars 2026,
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de
fonction et de signature au bénéfice de Monsieur Vincent Grenard, Conseiller municipal,
Considérant l'ntérêt de confier une délégation de signature à Monsieur Vincent Grenard, Conseiller
municipal, pour la délivrance des copies et extraits d'actes d'état-civl relevant de la compétence territoriale
du Maire et la légalisation des signatures dans les conditions décrites à l'article L. 2122-30 susvisé, dans le
cadre du dispositif « Mairie Mobile »,
Considérant la compétence et les projets de la Commune en matière de sécurité, publique, des biens et
des personnes,
Considérant l'implication de la Commune pour garantir aux administrés un cadre de vie sûr et respectueux,
ARRETE
Atficle®: En application de l'aricle L. 2122-18 du Code Général des Collectivités
Teritoriales, Monsieur Vincent Grenard, Conseiller municipal, est délégué, sous ma
surveillance et ma responsabilité et afin que je puisse en exercer utlement le contrôle, pour
intervenir dans le domaine suivant : Sécurité et incivilités,
Dans le cadre de cette délégation il assumera les fonctions suivantes
Représenter le Maire lors des groupes de travail organisés dans le cadre du Conseil
Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD):
Représenter le Maire lors des manifestations et réunions en lien avec la présente
délégation ;
Représenter le Maire auprès des partenaires impliqués au titre de la présente
délégation ;
Assurer le suivi et la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sécurité et à
la tranquilité publiques et à la lute contre les incivilités :
= Coordonner le suivi de la poursuite de la couverture de la Commune par la
vidéoprotectin et le développement de zones dites « sûres » ;
= Coordonner les actions de nature à élargir les horaires d'intervention de la police
municipale, en organiser le fonctionnement et en facilter les modalités d'accès par la
création d'un numéro d'appel simplifié ;
République Française - Hauts-de-Seine
+
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ VA
Article 2
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article
Le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours auprès du tribunal
administratif dans les deux mois
suivant sa notification.
Specimen de signature
Le Conseilr municipal
LI
Vincent Grenard
| Pérenniser la brigade équestre et coordonner la création d'une brigade environnement,
= Animer et développer le projet de mutualisation des brigedes équestre, canine et
noctume avec des Communes limitrophes ;
= Coordonner les actions de nature à sécuriser les droits d'accès aux équipements
publics y compris extérieurs, et notamment lors des ouvertures noctumes estivales à
destination des jeunes ;
= Représenter le Maire dans le cadre de l'exécution des contrats publics de la
délégation,
= Organiser et suivre la recherche de financements en lien avec la présente délégation ;
- Suivre, avec les services, et les uülisaleurs des locaux, le contrôle réguler des
installations, et l'amélioration de leur fonctionnement ;
- Participer, en restant dans le cadre des chox éditoriaux de structure et
d'ordonnancement des contenus et des choix graphiques d'identité visuelle décidés à
l'échelle de la commune, au lancement et suivre la réalisation des supports de
communication institutionnelle et des campagnes de promotion dans les matières
relevant de la présente délégation
= Pariiper à la conception et à la mise en œuvre des projets de nouveaux équipements
informatiques, et le cas échéant de leur schéma directeur.
Cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des documents y afférents.
La signature par Monsieur Vincent Grenard des pièces et actes listés ci-après, devra être
précédée de la formule suivante : « Par délégation du Maire » suivie du prénom, nom,
qualité et signature du délégataire, précisant ainsi l'étendue et les limites des fonctions
déléguées, soit
= Toute certification de conformité ou mémoire relalf aux activités relevant de la
délégation ;
= Toute correspondance relevant de cette délégation, ainsi que celles relatives à une
subvention ou une participation financière de la Commune en lien avec la délégation ;
= Les devis afférents aux matières de la délégation ;
= Les commandes des dépenses aiférentes aux matières de la délégation ;
- Les actes d'exécution des marchés existants de sa délégation ci-après listés: ordres
de services, bons de commandes, actes liés à la réception des prestations et travaux,
décomptes de pénalités de retard, mises en demeure {non compris les agréments de
sous raitance et les actes relatifs à la non-reconduction, la résiliation, ainsi que ceux
liés à la passation d'avenants)
En outre, en cas d'empéchement du Maire, des Adjoints et Adjoints de quartier, Monsieur
Vincent Grenard bénéficie d'une délégation de signature à l'effet de :
= Délivrer les copies intégrales ou extraits des actes d'étatciuil relevant de la
compétence temtoriale du Maire ;
= Signer les légalsations de signatures et la signature de certificats de vie, de domicile,
et relatifs à la situation famiiale de l'intéressé, dans les conditions prévues par le droit ;
dans le cadre du dispositif « Mairie mobile ».
Le Maire etle Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet des Hauts-de-Seine, au
Comptable publi et à l'intéressé.
L'arrêté sera publié sur le site internet de la Commune.
: ACCUSÉ
DE RECEPTI
Faità La Garenne-Colombes,le 17 AVR. 2075 Prbeure de House one
du 17 AR 206
Le Maire, Publié le: 22 AVR. 202
Notifié le: 22 AVR. 226 Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
‘de notification ou de
publication.
Mention certiiant ie caractère exécutoire de
l'acte et des annexes, en application des
lois du 2 mars et du 22 juilet 1982