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Déliberation - 13977
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 13977)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 16 avril 2026
Convocation en date du : 10 avril 2026
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 9 dont 3 procurations
Le seize avril deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en
séance ordinaire dans la salle des associations de Bry sous la présidence de Monsieur Bertrand
FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Mmes ART, FIORENTINO, GRAUX et THIRY
Mrs FLAMENT, LEDIEU et LHOTELLERIE
Absents excusés : Mme DELOBEL (pouvoirà M. LEDIEU)
Mrs DESTOMBES, MARLIN (pouvoir à M. LHOTELLERIE) et ROMAIN (pouvoir à
Mme ART)
Secrétaire de séance : Mme ART
OBJET/ DELIBERATION 008/2026 — Vote du compte financier unique 2025
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui
prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire
2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Bry ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Bry;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion,
par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces
documents ; '
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation
financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et
le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans
les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit
son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la
discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son
propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une
procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a
siégé sous la présidence de M. LHOTELLERIE Denis, 1° adjoint, chargé des finances ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire 142 881,75 € 296 960,93 € 439 842,68 €
totale (a)
Recettes —
Recettes réalisées (b} 34 536,53 € 310 153,30 € 344 689,83 €
Restes à réaliser (c) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire Le ocre la1o58663€ [967 996,25 € totale (d) |
Dépenses Dépenses réalisées (e) ]172783,63€ |244045,20€ |41682883€
Restes à réaliser (f) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre eu
lestitresetles [P01de des réalisations de | 5e l6610810€ |-72139,00€ l'exercice (+/-) (g=b-e) mandats
Résultats Résultats antérieurs antérieurs , 405 527,87 € 122 625,70 € 528 153,57 €
L reportés (+/-} {h) reportés
Solde
(investissement) : Le
ou résultat de nv déficit (+7) 6728077 |188733,800€ |456014,57€
clôture 8
(fonctionnement)
Différence entre Le
les restes à eh à réaliser (+/-} 0,00 € 0,00 € 0,00 €
réaliser
Résultat cumulé |Excédent/déficit (g+h+i) 1267 280,77 € 188 733,80 € 456 014,57 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix Pour, 0 voix CONTRE et 0
abstention, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Bry
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération
Fait et délibéré à Bry, les jours, mois et ans susdits.
Et ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme. Le Maire,
Bertrand FLAMENT
Publiée le : 17/04/2026
Transmise au Représentant de l’État par voie
dématérialisée selon le bordereau
d’acquittement.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il
peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de LILLE dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission
aux services de l’État.
La Secrétaire de séance,
Yamina ART
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