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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 072 Modification tableau des
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 072 Modification tableau des)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 18/12/2025
Abe EXTRAIT DU REGISTRE DES DEF t
Pyrénées Audoises DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE Communauté ée Communes
AT
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 DECEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Décision du Bureau - DB 2025-072
Modification du tableau des effectifs
Date de convocation : 27/11/2025 | Liste des délibérations affichées le : 05.12.2025
Membres en exercice : 10 Présents : 6 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : O Excusés : 4 Autres absents : 0 | Votants : 6
Présents : Francis SAVY, Anthony CHANAUD, Jacques MAMET, Christian SOULA, Alfred VISMARA
et Bernard VAQUIÉ
Procuration : Néant
Excusés : Elvire ANDREWS, Yves ANIORT, Jacques GALY et Mohamed EL HABCHI
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Anthony CHANAUD
Suite à quatre avancements de grade, il est proposé la création des postes suivants à compter du
5 décembre 2025 :
Titulaire 1 Adjoint administratif territorial ppal 2eme classe (catégorie C) TC (35h)
Titulaire 1 Adjoint technique territorial ppal 1ere classe (catégorie C) TC (35H)
Titulaire 1 Rédacteur territorial ppal 1ere classe (catégorie B) TC (35H)
Titulaire 1 Rédacteur territorial ppal 2eme classe (catégorie B) TC (35H)
Le Bureau,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la communauté n° DC 2020-047 du 30 juillet 2020 portant délégations
au Bureau,
Après en avoir délibéré,
Membres présents 6 | Suffrages exprimés 6
Retraits avant vote 0 | Pour 6
Abstentions 0 | Contre 0
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-072 - Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/1 2825
DECIDE
- ARTICLE 1 : APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président à signer tous les documents liés à l’application de cette
décision.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
* de sa transmission en sous-
% et de sa publication le
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DB 2025-072 - Page 2 sur 2