Arrêté - Arrete 2025 166 Circulation et stat. modifies SAUR travaux 10 rue Trevise 15.07 au 08.08.25

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Arrêté - Arrete 2025 166 Circulation et stat. modifies SAUR travaux 10 rue Trevise 15.07 au 08.08.25 Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 166 Circulation et stat. modifies SAUR travaux 10 rue Trevise 15.07 au 08.08.25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ILL ? .

De Cine EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

* | N° 2025-166 CANTON DE SERRIS Prolongation de l'arrêté 2025-159

Arrondissement de Torcy

77450

OBJET : PROLONGATION DE LA MODIFICATION TEMPORAIRE DE

LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AU DROIT DU N° 10 RUE

DE TRÉVISE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉALISATION D'UN

BRANCHEMENT EAUX USÉES PAR L'ENTREPRISE SAUR DU 15

JUILLET AU 08 AOÛT 2025.

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L2213-2;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande de prolongation de l’arrêté 2025-159 du 26 juin

2025 de la société SAUR sise 43 rue de l’Abyme à Magny-le-Hongre (77700)

devant réaliser les travaux précités ;

CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SAUR est autorisée à réaliser des travaux de branchement

eaux usées au droit du n°10 rue de Trévise, du 15 juillet au 08 août 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En

cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3 : Lors de ces travaux en demi-chaussée, la circulation des véhicules se

fera en alternance. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse

limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;

le.Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier

devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si

nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise SAUR prendra les mesures règlementaires pour avertir la

présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des

panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du

24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant

au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au

préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par

l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine

avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h4s,

l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et

l’entreprise SAUR qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si

nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est

interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs

avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise

si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions

nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise SAUR,

- Sociétés Véolia,

- Val d'Europe Agglomération,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Esbly, le 26 juin 2025

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le O2 Doit 202S

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulie, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage où

notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www .citovens.tetcrecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - % 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr