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Arrêté - Arrete 2025 167 Circulation et stat. ERTP reseaux rue G.Leclerc 04 au 28.08.25
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 167 Circulation et stat. ERTP reseaux rue G.Leclerc 04 au 28.08.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’E Y e
VILLE D'ESBLY EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2025-167
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
—+
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT RUE DU GENERAL LECLERC DANS LE CADRE DE
TRAVAUX DE MODIFICATION DU RÉSEAU BT PAR L'ENTREPRISE
ERTP RÉSEAUX DU 04 AU 28 AOÛT 2025.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 23 juin 2025
de la société ERTP RÉSEAUX sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100)
devant réaliser les travaux précités pour la société ENEDIS ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise ERTP RÉSEAUX est autorisée à réaliser des travaux
d'ouverture de fouilles avec tranchée sur trottoir et traversée de chaussée afin de
modifier le réseau BT et de lever des contraintes, du 04 au 28 août 2025 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00 et se terminée le 28 août 2025. Les travaux ne seront
pas autorisés le week-end. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure
pourront être engagées ;
Article 3: Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en demi-
chaussée. Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30
km/h, dans la zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; AUS Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5 : Le stationnement sera interdit du n°9 au n°13 rue du Général Leclerc. Les
riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en
infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise ERTP RÉSEAUX prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en
implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011,
modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les
automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le
balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site
au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,
l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise ERTP RÉSEAUX qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de
réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie
susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou
avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre
l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise ERTP RÉSEAUX, ENEDIS,
- Val d’Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 26 juin 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa notification ei de
sa publication, le Q'2. sheet 2sèS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : ww w.cituyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr