Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 537 PM SARL Lefrancois 1 rue de lAncienne Pos
Arrêté - 2024 377 PM SARL Perrocheau Dupe rue de la Broche
Arrêté - 2024 347 PM Sarl Lefrancois 1 rue de lAncienne Pos
Arrêté - 2023 406 PM SARL Joubert 25 rue du Prieure travaux
Arrêté - 2024 378 PM GTP rue de la Broche travaux de terras
Arrêté - 2024 649 PM Allez 1 rue de la Broche travaux de te
Arrêté - 2024 1364 PM Cote Batiment rue Pierre Joubert trav
Arrêté - 2025 392 PM SARL Joubert Freres 5 rue Achard trava
Arrêté - 2022 1085 PM SARL Lefrancois Cloture 68 boulevard
Arrêté - 2023 1277 PM Cantin Construction rue Pierre Jouber
Arrêté - 2024 677 PM SARL Lefrancois 1 rue de lAncienne Poste travaux denduit sur le mur de cloture de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 677 PM SARL Lefrancois 1 rue de lAncienne Poste travaux denduit sur le mur de cloture de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
patine
Pangais
SG}
d 4
Vue
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MAT
22
Gide Cond Te
D
ne
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
R
02 51 55 29 55
4 3 JUN
202
FB/PR N°
2024
- 677-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
l'Ancienne
Poste,
à
l'occasion
des
travaux
d’enduit
sur
la
façade
du
mur
de
clôture
de
la
maison,
réalisé
par
la SARL
Lefrancois.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Lefrancois
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,1
rue
de
l'Ancienne
Poste,
à
l'occasion
des
travaux
d'enduit
sur
la façade
du
mur
de
clôture
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Lefrancois
dont
le siège
se
situe
au
103
rue
de
la
Touche-
85270
Saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'enduit
sur
la
façade
du
mur
de
clôture
de
la
maison
au
1
rue
de
l'Ancienne
poste
nécessite
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
avec
la
mise
d'une
zone
de
chantier
avec
des
d'échelles
et/ou
d’un
échafaudage.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
à
l’aide
de
panneaux
AK3,
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5
(orange
et
blanc)
pour
sécuriser
la
zone
de
chantier,
le
temps
des
travaux.
Le
trottoir
sera
condamné,
au
droit
de
l'habitation.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
les
panneaux
réglementaires
JH
ou
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droît
du
chantier
et
à
l'opposé
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
17
juin
2024
au
vendredi
21
juin
2024,
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuiït,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex- Téléphone : 02.51.55.79.79
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
DiretteWr
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
dela
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
pfésent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
juin
2024.