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Arrêté - 2024 166 PM SARL Michon Alain 11 rue Gautte travaux dencastrement dun coffret elec trique dans le mur de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 166 PM SARL Michon Alain 11 rue Gautte travaux dencastrement dun coffret elec trique dans le mur de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EC NS
LPRT
%
6
le
Ge
Dpartmentd
L
Vide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
Past
Gill
Crcis-dt
Île
compte
tenu
de
la publication
le
2.6 FEV. 202
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
FB/PR N°
2024-
166—
PM
ARRETE
DUMAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
Gautté,
à
l'occasion
des
travaux
d'encastrement
d’un
coffret
électrique
dans
le
mur
d'une
maison,
réalisés
par
la
SARL
Michon
Alain.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Michon
Alain
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
11
rue
Gautté,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
d'encastrement
d’un
coffret
électrique
dans
le
mur
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Michon
Alain
dont
le
siège
se
situe
au
- 4
Impasse
de
l'Aube
-
85800-Givrand
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'encastrement
d'un
coffret
électrique
dans
le
mur
de
la
maison
au
rue
Gautté
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
avec
une
zone
de
chantier.
Il
convient
de
réglementer
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
cônes
K5a
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Le
trottoir
sera
totalement
condamné,
coté
montant
et
descendant
et
au
droit
de
l'habitation.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
28
février
2024,
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5 -
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article 6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
irecteur
des
Services
rie
de
la
Vendée
et
la
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
février
2024.