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Arrêté - 2024 377 PM SARL Perrocheau Dupe rue de la Broche pour les travaux de branchement EUEP pour la maison au 1 rue de lAncienne Poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 377 PM SARL Perrocheau Dupe rue de la Broche pour les travaux de branchement EUEP pour la maison au 1 rue de lAncienne Poste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
dede Ville
à
D
ZA
G£
;
a
DpnénentaLe Lord
;
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
:
te tenu
de
la publication
$
-
FE
,
|
EG
ZE
comp
DT
ZM
ir
Gil
Crnis
de
DE
CROIX
DE
VIE
POLICE
MUNICIPALE
&
0251552955
40
AVR.
2024
FB/PR N°
2024
-377-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
la
Broche
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'une
antenne
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
pour
la
maison
au
1 rue
de
l’Ancienne
Poste,
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21,
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
mars
2024
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
;
Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
de
la
Broche,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'une
antenne
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
pour
la
maison
au
1
rue
de
l'Ancienne
Poste,
les
travaux
sont
réalisés
par
SARL
Perrocheau/Dupé
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
rue
du
Carté-
85800
Le
Fenouiller
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’une
antenne
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
rue
de
la
Broche
pour
là
maison
au
1
rue
de
l'Ancienne
Poste
nécessitent
des
traversées
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
manœuvres
d'engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
vélos,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Les
deux
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
et
en
face
du
6
et
du
8
rue
de
la
Broche,
sont
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
Par
conséquent,
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
précitée,
compte
tenu
d'un
accès
primordial
dans
Un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK3,
AK,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
une
zone
de
chantier.
Les
travaux
seront
exécutés
en
demi-chaussée
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
que
les
camions
de
chantier
de
la
SARL
Perrocheau/Dupé
et de
l’entreprise
GTP
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
L'entreprise
GTP
travaillera
et
la
SARL
Perrocheau/Dupé
travaillerons
à
la
même
adresse
et
sous
la
même
règlementation
de
circulation
et
de
stationnement,
ainsi
que
la
signalisation
des
panneaux
réglementaires.
Tous
les
moyens
seront
pris
pour
les
travaux
se
fasses
dans
les
meilleures
conditions.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
-
Les
places
de
stationnement
au
droit
du
chantier
et
en
face
du
6
et
du
8
rue
de
la
Broche
sont
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
les
travaux
et
le
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
48
heures
avant
les
travaux
par
la
SARL
Perrocheau/Dupé,
afin
de
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
restent
ouverte
la
nuit,
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nécessaire,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
quatorze
jours
dans
la
période
du
mardi
9
avril
2024
au
lundi
29
avril
2024,
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
aômihistratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
jon
administrative
compétente
rtir
du
site
VAS
telerecours.fr.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridi
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessib
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directé
dr.
des:
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
lg
Police
Unicipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
uné-ampli
tin
où:
ne”copie
leur
est
adressée.
Vs
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
8 avril
2024.
| Fe
s
j