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Déliberation - DEL2026 036
Déliberation - DEL2026 034
Déliberation - DEL2026 035
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 035)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026
DÉLIBERATION N°2026-035
Territoriales)
| Nombre de conseillers À l'ouverture Date de convocation -
En exercice : 35
Présents 33
24/03/2026 Représentés : 2
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A DIX HEURES SEPT MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le mardi 24 mars 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin ; Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel, Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine, M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, Mme LEVENT Sarah, M. GRIMONPONT Régis, Mme DAUNESSE Maëlle, M. MORISSE Tom, Mme QUEVA Marie, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane, M. CAUZARD-JARRY Florian, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l’ouverture de la séance :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme RETOURNÉ Sylvie ayant donné pouvoir à M. JEUDY Christian
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260328-DEL2026-035-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2026
DÉLIBÉRATION N° 2026/035 _Ss ( ? 5 /
El eNiNIse Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de PPT l'Association pour le Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de la Région d'Eaubonne-Ermont (ADETEIREE)
Rapporteur : Marie-José BEAULANDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2026/027 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations des membres du Conseil Municipal au sein des organismes extérieurs et associations ;
VU les statuts de l'Association pour le Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de la Région d'Eaubonne-Ermont (ADETEIREE) ;
CONSIDÉRANT que les statuts prévoient que le Conseil d'Administration de l'Association est composé de quatre (4) membres de droit, dont le Maire, désignés par le Conseil Municipal de la Ville d'Eaubonne ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è" alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal à pris acte du fait qu'une seule liste a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement dans l'ordre de présentation de ladite liste après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE trois (3) délégués titulaires siégeant au Conseil d'Administration de l'Association pour le Dépistage et le Traitement des Enfants Inadaptés de la Région d'Eaubonne-Ermont (ADETEIREE) :
NOIRÉ Dominique
ROINÉ Corinne
BUSSEROLLES Francine
arie-Jose BEAULANDE
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
La Maire,
Marie-José BEAULANDE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d‘Eaubonne (Hôtel de Ville — 1, rue d'Enghien — 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours ÿ es administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implidite de reiet de l'administration. le Trihunal Hôtel de Ville 4gministratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen : s.fr.
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260328-DEL2026-035-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026
02/04/2026 02/04/2026