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Déliberation - DEL2026 035
Déliberation - DEL2026 067
Déliberation - DEL2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 28 MARS 2026
DÉLIBERATION N°2026-020
Territoriales)
. Nombre de conseillers À l'ouverture Date de convocation -
En exercice : 35
Présents 33
24/03/2026 Représentés : 2
Votants : 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A DIX HEURES SEPT MINUTES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le mardi 24 mars 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin ; Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel, Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine, M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, Mme LEVENT Sarah, M. GRIMONPONT Régis, Mme DAUNESSE Maëlle, M. MORISSE Tom, Mme QUEVA Marie, Mme MAREUX Marie-Hélène, M. JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, Mme GARNIER Sylviane, M. CAUZARD-JARRY Florian, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Mme DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENTS REPRÉSENTÉS, à l'ouverture de la séance :
M. MICHELET Cyril ayant donné pouvoir à M. MÉNARD Lionel
Mme RETOURNÉ Sylvie ayant donné pouvoir à M. JEUDY Christian
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. RAOULT Gaëtan
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260328-DEL2026-020-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260328-DEL2026-020-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 ES
ZI
En (a CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 28 MARS 2026
M) DÉLIBÉRATION N° 2026/020 se." [
EAUBONNE Élection des Adjoints au Maire TNT Er lot 112 LI Te ILES
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
Rapporteur : Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-1, L. 2122-2, L. 2122-4, 2122-7-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/018 du 28 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2026/019 du 28 mars 2026 relative à la création de dix postes d'adjoints ;
CONSIDÉRANT que les électrices et les électeurs d'Eaubonne ont entièrement renouvelé le Conseil Municipal au deuxième tour du scrutin des élections municipales le 22 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, consécutivement au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des adjoints au maire ;
CONSIDÉRANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
CONSIDÉRANT que l'élection des adjoints au maire a lieu à scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, que l'élection a alors lieu à la majorité relative et qu'en cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Après un appel à candidatures,
Après constatation qu'une liste de candidats aux fonctions d'Adjoints au Maire a été déposée par Madame Christine MATTEI,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE 1° : PROCÈDE au scrutin secret à l'élection des Adjoints au Maire :
Après dépouillement, les résultats du scrutin au 1°" tour sont les suivants :
- nombre de bulletins : 35
- nombre de bulletins blancs ou nuls : . 7
- nombre de suffrages exprimés : 28
- majorité absolue : 15
A obtenu :
- la liste FEaubonne Notre Ville conduite par Madame Christine MATTEI : 28 voix
& ARTICLE 2 : En conséquence, la liste Faubonne Notre Ville conduite par Madame Christine MATTEI ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés Adjoints au Maire et prennent rang dans l'ordre de leur liste :
- _1è® Adjointe : Christine MATTEI
- 2ème Adjoint : Quentin DUFOUR
- 3ème Adjointe : Julia MANA
- 4ème Adjoint : Lionel MÉNARD
- 5ème Adjointe : Corine ROINÉ
- 6ème Adjoint : Nicolas CHEMTOB
- 7ème Adjointe : Delphine BOY
- 8ème Adjoint : Farid SOURIA
- 9ème Adjointe : Aïcha TALLON
- 10ème Adjoint : Dominique NOIRÉ
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260328-DEL2026-020-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026 Ssep Secrétaire de Séance,
1seiller Municipal
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
La Maire,
Marie-José BEAULANDE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d‘'Enghien -— 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260328-DEL2026-020-DE
Date de télétransmission : 28/03/2026
Date de réception préfecture : 28/03/2026
28 mars 2026 28 mars 2026
28 mars 2026