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Déliberation - DEL2026 045
Déliberation - DEL2026 067
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-067
A partir de la
Date de MERE À l'ouverture délibération convocation n°2026/038 En exercice : 35 35
Présents 33 34
02/04/2026 Représentés : 1 1 Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin, Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,
Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine,
M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, M. LEVENT Jay, M. GRIMONPONT Régis,
Mme DAUNESSE Maëlle, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M.
JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian,
Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Madame DAUNESSE Sylvie,
M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie,
Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité
des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIT ABSENTE NON REPRESENTÉE à l'ouverture de la séance jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/037 :
Mme GARNIER Sylviane
ÉTAIT ABSENTE REPRESENTÉE à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gaëtan RAOULT
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-067-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/067 ce
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EAUBONNE Désignation des représentants de la commune au sein de l'Agence France FRET Locale (AFL) RICE TU S
Rapporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 ;
VU la délibération n°2023/149 du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 portant adhésion de la Ville d'Eaubonne à l'Agence France Locale (AFL) ;
VU la délibération n°2026/040 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 portant renoncement au vote à bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
VU les statuts de la S.A. Agence France Locale ;
CONSIDÉRANT que deux représentants du Conseil Municipal, un titulaire et un suppléant, doivent être désignés au sein de l’Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7è"e alinéa de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret ;
CONSIDÉRANT que la nomination prend donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE 1 : DÉSIGNE un (1) représentant titulaire et un (1) représentent suppléant pour siéger au sein de l'Assemblée générale de l'Agence France Locale (AFL) - Société Territoriale :
Titulaire Suppléant
Dominique NOIRÉ Marie-José BEAULANDE
& ARTICLE 2 : AUTORISE le représentant titulaire ou suppléant de la Ville d'Eaubonne ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions :
& ARTICLE 3 : AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La Maire,
Marie-José BEAULANDE
Transmise ét reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le:
Exécutoire | .
ü Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d’Enghien - 95600 FAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification,
E : Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le rit: #4ininunse 2e Das messe gjg Hôtel de Ville 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux 1 sa 1 rue d’Enghien notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à chi | . ite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « 95600 Eaubonne Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-067-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026
17/04/2026 16/04/2026