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Déliberation - D2026 6 9 Reglements interieurs RC Safabrie et peri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 6 9 Reglements interieurs RC Safabrie et peri)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Éducation,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 27
Procurations : 0
Votants : 27
L’an deux mil vingt six
Le : 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026
OBJET : D2026-6-9
Règlements intérieurs du
restaurant scolaire, de
l’accueil périscolaire et du
centre de loisirs Safabrie
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD E ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU E ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; SOULARD D ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; THOS F ; VRIET L
Secrétaire de séance : Pierre-Vincent HIMONNET
La commune de Brie propose aux parents différents services afin de leur permettre de concilier au mieux leur vie familiale et leur vie professionnelle.
Au regard de l’année scolaire qui vient de se terminer, il convient d’apporter des modifications dans les règlements intérieurs de la restauration scolaire et du centre de loisirs Safabrie mais également de mettre en place un règlement intérieur concernant l’accueil périscolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte :
- la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire
- la modification du règlement intérieur du centre de loisirs Safabrie
- la mise en place d’un règlement intérieur de la garderie du matin au Bourg
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juillet 2026
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juillet 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
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Reçu le 08/07/2026 1
Merci de bien vouloir prendre connaissance de ce règlement en famille, avec
vos enfants.
La commune de Brie organise un service de restauration scolaire qui assure une
continuité dans la prise en charge de l’élève durant sa journée d’école et donne
la possibilité aux parents de concilier plus facilement vie professionnelle et vie
familiale. Le service de la restauration scolaire n’est pas un service public
obligatoire.
Toute inscription vaut acceptation du présent règlement intérieur, consultable
sur le site internet de la commune.
Article 1 : Objet
Le présent règlement définit les conditions et les modalités de fonctionnement
du service de restauration scolaire proposé aux enfants et à leurs parents ainsi
que celles de la pause méridienne dans sa globalité (trajet de l’école au
restaurant municipal…).
Il fixe les règles de vie et délimite un cadre pour les enfants, les parents et le
personnel. Le texte peut être revu annuellement afin de rester adapté à la vie
du restaurant scolaire.
Soucieuse de la qualité des repas servis aux élèves, la commune de Brie assure
la production et la préparation des plats en régie directe au sein d’une cuisine
centrale.
Article 2 : Objectifs
La volonté de la municipalité de Brie en matière de restauration est la suivante :
Règlement intérieur
des restaurants scolaires
AR Prefecture
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Reçu le 08/07/2026 2
• Assurer aux enfants une éducation alimentaire permettant de
diversifier leurs goûts, dans un environnement agréable, faisant du
repas un moment de détente, d'échanges et de convivialité, de
permettre à l'enfant de développer son autonomie et de poursuivre
son apprentissage de la vie sociale.
• Promouvoir une alimentation variée et conforme aux objectifs de
santé publique.
Article 3 : Horaires et lieux
La restauration scolaire s’adresse à tous les enfants scolarisés fréquentant les
écoles publiques maternelles et élémentaires de la commune de Brie.
Le service fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis des semaines
scolaires de 11h30 à 13h45 sauf jours fériés, ponts éventuels ou causes
exceptionnelles (sur décision du Conseil Municipal ou arrêté municipal).
Tous les enfants des écoles primaires publiques ont accès à la restauration
scolaire dans la limite des capacités d’accueil de chaque restaurant scolaire et
sous réserve des conditions d’inscription.
Lieux d’accueil :
Restaurant scolaire du Bourg ( pour la maternelle et les élémentaires)
Restaurant scolaire de la Prévôterie
Article 4 : Inscriptions et fréquentation
Les inscriptions s’effectuent auprès de la mairie de Brie lors de la préinscription
scolaire.
Les informations concernant l’accueil au restaurant scolaire sont à compléter
lors de l’inscription de l’enfant à l’école.
En cas d’absence prolongée prévenir en appelant le 05 45 69 94 94.
Les jours d’absence sont déduits à l’exception des deux premiers jours de
carence.
Article 5 : Élaboration des menus
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Reçu le 08/07/2026 3
Les menus sont élaborés en commission et respectent les obligations
nutritionnelles, pour la santé et le bien-être de l'enfant.
Ils tiennent compte des besoins des enfants à une période de leur croissance où
les apports en calcium et protéines sont essentiels.
Les parents en inscrivant leur enfant à la restauration acceptent cette démarche
et s'inscrivent dans ces objectifs.
Les menus sont affichés dans les écoles et les salles de restauration. Ils peuvent
également être consultés sur le site internet de la commune.
La collectivité encourage les parents à veiller à ce que leur enfant prenne un
petit-déjeuner équilibré avant de quitter la maison le matin.
La cuisine centrale répond aux normes en vigueur et est soumise au contrôle
régulier du Laboratoire Départemental d’Analyses et de Recherche de la
Charente.
Article 6 : Personnel d’encadrement des enfants
Le personnel de surveillance est composé d’agents communaux, d’animateurs
du Centre de Loisirs pour encadrer les enfants en élémentaire et d’ATSEM pour
les enfants en maternelle.
Article 7 : Tarifs
Les tarifs sont fixés par délibération annuelle du Conseil Municipal.
Article 8 : Modalités de paiement
Les factures sont adressées aux familles à leur domicile par le Service de Gestion
Comptable d’Angoulême. Vous y trouverez tous les renseignements nécessaires
au paiement.
Les règlements peuvent être effectués :
- par internet en vous connectant sur www.payfip.gouv.fr
AR Prefecture
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Reçu le 08/07/2026 4
- par chèque libellé à l’ordre du TRESOR PUBLIC à adresser au Service de
Gestion Comptable d’Angoulême - 1 Rue de la Combe – TSA 67066 - 16025
Angoulême Cedex
- en espèces (dans la limite de 300 €) et par carte bancaire auprès d’un
buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur
www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
- par carte bancaire par téléphone au 05.45.95.34.34 du lundi au vendredi
(8h30/12h et 13h30/16h) avec un agent du Service de Gestion Comptable
d’Angoulême
Article 9 : Santé
En cas de problème de santé, la personne désignée par la famille est prévenue immédiatement par téléphone. Le directeur de l’école est également informé ainsi que la direction du Centre de Loisirs.
En cas d’événement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service confie l’enfant aux services de secours. Les parents sont immédiatement informés Le directeur de l’école et du centre de loisirs sont également informés. Si les parents ne sont pas joignables, l’enfant sera accompagné.
La restauration scolaire est un service communal organisé par la mairie. A ce titre, elle est soumise aux principes d’égalité de traitement, de neutralité et de laïcité qui régissent les services publics.
En cas d’allergie ou de problème de santé nécessitant une prise de
médicaments ou un régime alimentaire spécifique, il est impératif de prendre
contact avec l’élue en charge du temps de restauration. Un PAI (Protocole
d’Accueil Individualisé) peut être envisagé, en lien avec la direction de l’école et
la médecine scolaire.
Il est rappelé que le service de restauration scolaire ne peut pas fournir de repas
spécifiques adaptés à des régimes particuliers.
Conformément au principe de neutralité du service public, aucun repas de
substitution ne sera proposé pour des motifs d’ordre religieux ou de convictions
personnelles.
AR Prefecture
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Reçu le 08/07/2026 5
L’apport d’un panier repas par la famille n’est autorisé que dans le cadre d’un
PAI alimentaire validé par la médecine scolaire. En dehors de cette situation, afin
de garantir l’égalité de traitement des élèves, le respect des normes d’hygiène
et le bon fonctionnement du service public de restauration, aucun repas
extérieur ne peut-être admis.
Si des symptômes étaient signalés ou apparaissaient chez l’enfant alors qu’aucun
PAI n’a été constitué, la famille sera encouragée à engager des démarches
obligatoires et nécessaires auprès d’un médecin ou d’un allergologue
Le service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins
particuliers courants sauf si un PAI le prévoit. Toutefois il est fortement conseillé
de demander au médecin un traitement évitant la prise de médicaments lors du
déjeuner.
Article 10 : Assurance
La commune de Brie a souscrit une assurance responsabilité civile pour les
établissements qu’elle gère et pour l’encadrement des enfants inscrits.
Toutefois, sa responsabilité ne sera plus engagée dès lors que l’enfant sera pris
en charge par la personne désignée.
Une assurance responsabilité civile individuelle doit être contractée pour les
activités extrascolaires pratiquées par l’enfant.
Article 11 : Hygiène
Afin d’éviter les déplacements durant les repas, qui posent des problèmes de surveillance et de sécurité, il est demandé aux enfants de se rendre aux toilettes avant et après le repas.
Les enfants doivent se laver les mains avant d’entrer dans la salle de restauration et après le repas et déjeuner avec la serviette de table fournie par la famille.
Article 12 : Règles de vie
Les enfants doivent respecter les consignes transmises par le personnel chargé
de la restauration scolaire.
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Reçu le 08/07/2026 6
L’enfant a des droits et des devoirs
L’enfant a des droits :
- Être respecté, s’exprimer, être écouté par ses camarades et le personnel
d’encadrement.
- Signaler un souci ou une inquiétude.
- Être protégé contre les agressions des autres enfants (bousculades,
moqueries, menaces…)
- Prendre son repas dans de bonnes conditions, une ambiance détendue,
chaleureuse et attentive.
L’enfant a des devoirs :
- Avoir un comportement sociable en apprenant à vivre ensemble.
- Respecter les règles élémentaires de politesse.
- Respecter les autres enfants et le personnel de restauration, être poli
avec ses camarades et avec les adultes présents, contribuer au bon
déroulement du repas.
- Respecter les règles en vigueur et les consignes :
• Rentrer et sortir du restaurant en bon ordre
• Ne pas bousculer ses camarades
• Ne pas crier
• Attendre ses camarades avant de commencer à manger
• Parler à voix basse pendant le repas
• Respecter la nourriture
• Respecter le matériel et les locaux
• Rassembler les assiettes et les verres au centre de la table à la
fin du repas
Les objets précieux ou dangereux sont interdits. Si la présence de ces objets est
détectée par les accompagnatrices ou accompagnateurs, ceux-ci seront
confisqués et rendus aux parents à leur demande.
Article 13 : Discipline
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Reçu le 08/07/2026 7
Tout manquement à ces consignes pourra entraîner des sanctions par
avertissement pouvant conduire à l’exclusion en fonction de la gravité de
l’évènement.
L’exclusion ne sera prononcée qu’à l’issue d’une procédure contradictoire en
présence de l’enfant et du responsable légal.
Les familles devront adresser directement un courrier à l’attention du maire et
de l’adjoint en charge du restaurant municipal pour toute réclamation ou
observations à formuler sur les conditions d’organisation et de surveillance de la
cantine.
En aucun cas, les réclamations ou observations ne devront être faites
directement auprès du personnel concerné pendant leurs heures de travail ou
sur leur temps personnel.
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Reçu le 08/07/2026 traitement des élèves, le respect des règles d'hygiène et le bon fonctionnement du service public de restauration, aucun repas extérieur ne peut être admis.
ARTICLE 13 :
Pour des raisons de sécurité, les personnes accompagnant les enfants sont priées de garer leur véhicule à moteur sur les places de parking prévues à cet effet. L'accès de l'allée goudronnée n'est autorisée qu'en cas de livraison, de transport de personnes handicapées, de transport d'enfants en bus.
Nous rappelons qu'à leur arrivée à Safabrie, les parents (ou tuteurs) sont tenus de remettre chaque enfant (peu importe son âge) en main propre à l'animateur responsable.
ARTICLE 14 :
L'accueil de Loisirs Safabrie souscrit un contrat d'assurance auprès de la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales (dont le siège est situé 141 avenue Salvador-Allende 79031 Niort) et bénéficie, ainsi que les participants à l'activité des protections suivantes : Responsabilité civile, assurance de dommages, assistance, protection juridique, assurance de personnes « accident corporel ».
Cependant, de par la réglementation en vigueur des A.L.S.H., nous sommes tenus de conseiller aux responsables légaux des mineurs fréquentant l'A.L.S.H. Safabrie à souscrire un contrat d'assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels provoqués lors des activités en complément.
ARTICLE 15 :
Tous les ans, la direction vérifie en janvier et en juillet les Quotients Familiaux de chaque ressortissant du Régime Général (par le biais du service internet CAF Mon Compte Partenaire).
De ce fait, sur la période de janvier, les familles sont tenues de mettre à jour leur Quotient Familial. Si la famille ne communique pas à la CAF son dernier avis d'imposition, le Quotient Familial ne s'affiche pas.
Par conséquent, à l'occasion de la facturation, si les ressources ne sont pas accessibles, alors nous appliquerons le tarif du QF supérieur à 1400.
Enfin, si le QF change en cours d’année, la famille est tenue de nous en informer afin de lui attribuer la bonne tarification.
Nos partenaires :
REGLEMENT INTERIEUR A.L.S.H. Safabrie
Juillet 2026
ARTICLE 1 :
L'Accueil de Loisirs est un établissement qui reçoit les enfants de 3 à 12 ans. Les moins de 3 ans peuvent être inscrits à condition qu’ils aient déjà réalisé leur première rentrée scolaire. Les enfants n’ayant pas acquis la propreté sont accueillis sans couche mais avec des changes fournis par la famille.
Ce service public est ouvert les mercredis de 12h00 à 18h30, les petites vacances scolaires de 7h30 à 18h30, les vacances estivales de 7h15 à 18h30 et le périscolaire ( TAP de 13h30 à 14h15 et soir de 16h30 à 18h30).
Il est géré par la Mairie de BRIE et est localisé au 75 route de la Prévôterie à Brie. Son entrée se situe sur le côté gauche du bâtiment en pointe situé au bout de l'impasse, derrière l'école maternelle.
Sur les périodes de vacances, les familles sont tenues de noter chaque jour (sur le pupitre prévu à cet effet et situé à l'entrée) les heures d'arrivée et de départ de l'enfant.
ARTICLE 2 :
L'équipe d'encadrement évolue en fonction de la fréquentation (législation en vigueur de la Direction de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports).
Les vacances, nous disposons d’un animateur pour 8 enfants âgés entre 3 et 5 ans et d' un animateur pour 12 enfants âgés entre 6 et 12 ans.
Les mercredis, nous disposons d’un animateur pour 10 enfants âgés entre 3 et 5 ans et d’un animateur pour 14 enfants âgés entre 6 et 12 ans.
Les soirs de périscolaire, nous disposons d’un animateur pour 14 enfants âgés entre 3 et 5 ans et d’un animateur pour 18 enfants âgés entre 6 et 12 ans.
ARTICLE 3 :
Par conséquent, pour la bonne gestion de l'équipe d'animation, toutes journées ou semaines réservées par les familles sont facturées (sauf sur présentation d'un certificat médical ou si la famille annule l’inscription le vendredi pour le mercredi suivant, 10 jours plus tôt pour les petites et grandes vacances).
Toute inscription sera facturée au nom du parent signataire de l'inscription.
Attention : en cas de non règlement des sommes dues au titre de l' A.L.S.H. Safabrie, la mairie se réserve le droit de refuser l'inscription de séjours d'enfants à Safabrie.
ARTICLE 4 :
Par mesure d'hygiène, aucun enfant atteint d'infection contagieuse ou du virus COVID-19 ne Les médicaments ne seront donnés au sein de l'Accueil de Loisirs que sur présentation d'une ordonnance médicale (ou photocopie) en cours de validité.
Les enfants ayant un P.A.I. sont accueillis uniquement si le service SAFABRIE est en possession de la copie du P.A.I. et de la trousse médicale non-périmée. En cas d'annulation du P.A.I, la famille est tenue de fournir un certificat médical.
En cas d'urgence, l'enfant sera orienté vers l'établissement désigné par les parents lors de l’inscription ou vers l'hôpital le plus proche. Les parents seront prévenus immédiatement. ARTICLE 5 :
Lors de l'inscription auprès de la Directrice, il est demandé aux parents
* de remplir un dossier d'inscription sur lequel seront signalés les noms, prénoms des personnes susceptibles de venir chercher l'enfant.
Un enfant ne partira jamais seul ni avec une personne dont le nom ne figure pas sur la fiche de renseignements, ni avec une fratrie mineure.
* de respecter les modalités suivantes :
Périscolaire Mercredis Petites Vacances Vacances d'été
Période
d'inscription
(dernier délai)
Facultatif
(la veille si
l'enfant vient
pour la 1ère
fois)
Le vendredi qui
précède le
mercredi demandé
au plus tard
dans la limite
des places
disponibles
3 semaines
avant le début
des vacances au
plus tard
Deuxième
quinzaine
du mois de
mai
(semaines 20 et 21)
Modalités
d'inscription
A la séance À la carte :
-1/2 journée
-1/2 journée +
repas
À la journée À la semaine
ARTICLE 6 :
Pour les mercredis et vacances scolaires, en fonction de la météo, les parents doivent fournir dans un sac au nom de l'enfant :
– un vêtement de pluie
– un chapeau ou casquette
– une gourde par enfant (ou mini bouteille plastique) vide et propre – un doudou (si nécessaire) dans une pochette
– une serviette de table dans une pochette.
Les vêtements ou fournitures non marqués et non récupérés au cours du trimestre seront donnés à des organismes caritatifs.
ATTENTION :
* Les parents ont la responsabilité de fournir les tenues adaptées aux activités et aux conditions météorologiques. En cas de défaut de tenue adaptée, l'enfant pourra se voir refuser la participation à une activité.
* L'accueil de Loisirs se charge de fournir (et de laver) les draps de couchage pour la sieste. * Les enfants ne sont pas autorisés à apporter à Safabrie du petit matériel technologique, qu’il soit connecté ou non connecté
(Exemple : tablette, téléphone, montre connectée, casque, écouteurs sans fil, enceinte…) .
ARTICLE 7 :
Les Projets d'Animations prévus les mercredis et vacances sont affichés à l'entrée des salles et distribués nominativement sous forme de plaquette : les parents sont priés de les consulter afin de connaître les dates de sorties éventuelles.
Les projets éducatif et pédagogique de l'année en cours établi par l'équipe d’animation peuvent être consultés à tout moment sur place à Safabrie ou sur le site internet https://safabrie.brie.fr
ARTICLE 8 :
Pour le plaisir et l'éveil de l'enfant, des activités parfois salissantes seront proposées (jeux d'eau, jeux de sable, peinture, ...). Il est donc conseillé d'habiller l'enfant de vêtements simples, pratiques, qui ne craindront pas d'être salis.
ARTICLE 9 :
Les parents sont responsables de leur enfant dès la reprise de celui-ci.
ARTICLE 10 :
Les mercredis et vacances, si pour des raisons médicales un parent doit venir chercher son enfant avant 17h00, il doit en informer la direction.
Les mercredis, les départs anticipés des enfants inscrits à des clubs sportifs ou culturels ne sont tolérés qu'à partir de 15h00 (avec appui de la copie de la licence sportive ou adhésion). Pendant les vacances, pour le respect et la réalisation des projets éducatifs & pédagogiques et des enfants, l'heure de départ des enfants est de 17h00 au plus tôt (vendredis inclus).
ARTICLE 11 :
Les parents sont tenus de respecter les horaires d'ouverture et de fermeture de l'Accueil de Loisirs.
Les horaires d'arrivée et de départ des enfants inscrits à Safabrie les mercredis et vacances sont les suivants : arrivées le matin : entre 7h30 (7h15 l'été) et 9h00 au plus tard, départs le soir : entre 17h00 et 18h30 au plus tard.
En cas de non reprise de l'enfant au-delà de l'horaire de fermeture de l'Accueil de Loisirs, la responsable doit tenter de joindre la famille et si la famille ne pouvait être jointe, contactera Patricia URBAJTEL l' Adjointe au Maire chargée de la jeunesse ou Michel BUISSON le Maire qui prendront les dispositions utiles.
ARTICLE 12 :
La restauration collective de l’ALSH Safabrie est un service public communal organisé par la mairie. À ce titre, elle est soumise aux principes d'égalité de traitement, de neutralité et de laïcité qui régissent les services publics.
En cas d'allergie, de problème de santé nécessitant la prise de médicaments ou d'un régime alimentaire spécifique, les familles sont invitées à prendre contact avec l'élue en charge de la restauration scolaire. Un PAI (Protocole d'Accueil Individualisé) peut être mis en place en lien avec la direction de l'école et la médecine scolaire.
Il est rappelé que le service de restauration scolaire ne peut pas fournir de repas spécifiques adaptés à des régimes particuliers.
Conformément au principe de neutralité du service public, aucun repas de substitution ne sera proposé pour des motifs d'ordre religieux ou de convictions personnelles.
L'apport d'un panier-repas par la famille n'est autorisé que dans le cadre d'un PAI alimentaire validé par la médecine scolaire. En dehors de cette situation, afin de garantir l'égalité de Règlement de l’accueil périscolaire du matin au Bourg
Modalités de fonctionnement
La fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains matins de la semaine)
La présence effective de l’enfant inscrit doit être signalée à son arrivée chaque jour par les
parents ou le tuteur de l’enfant auprès des agents du service périscolaire.
Le matin, l'enfant inscrit est accueilli à partir de 7h15. Il est ensuite remis aux enseignants dès le début de l’activité scolaire à 8h30.
Pendant le temps de l’accueil périscolaire (7h15 -/8h30), sauf autorisation, les parents ou
tuteurs doivent pénétrer dans l'enceinte même de l’école ou du centre de loisirs pour déposer
leur(s) enfants(s).
La collectivité ne pourrait être tenue responsable si un manque de surveillance apparaissait entre le lieu de dépose de l’enfant et la salle d’accueil périscolaire.
Discipline, vie en collectivité
La présence de l’enfant à un accueil périscolaire est un moment de détente, de loisirs et
comporte aussi un volet éducatif. C’est en particulier l’occasion pour l’enfant de faire l’expérience de la vie en collectivité.
Les enfants confiés au service doivent respecter les autres enfants et les adultes qui les encadrent.
Une charte du savoir-vivre rappelant de manière simple les principes à respecter est annexée au présent règlement.
En cas de non-respect par les enfants des consignes qui leur sont données par les adultes,
des remontrances pourront leur être faite par les agents du service qui tiendront informés les
parents ou tuteurs de l’enfant, si les faits sont estimés importants, voire graves.
Si malgré les différentes mises en garde, l’enfant ne parvient pas à adopter un comportement
conforme aux règles en vigueur, et respectueux des autres enfants et des adultes, des
sanctions seront prises allant de la suspension temporaire de l’accueil à une exclusion
définitive, notamment si les manquements constatés étaient de nature à mettre en cause la sécurité des biens et des personnes et le bon déroulement du service.
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Reçu le 08/07/2026 Les parents ou tuteurs seront tenus informés des sanctions envisagées et seront conviés à
rencontrer la directrice du pôle éducation jeunesse et l’élu référent pour étudier toute
solution amiable préservant l’intérêt de l’enfant et prenant en compte la nécessité du respect
des règles de vie collective.
En cas d’agression ou de détérioration matérielle causée par un ou des enfants, la
responsabilité des parents ou tuteurs serait susceptible d’être engagée.
Responsabilité
Les parents s’engagent en signant ce règlement à respecter ces consignes
Coordonnées d’un parent ou d’un tuteur en cas de problème :
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Reçu le 08/07/2026 Règles pour l’arrivée autonome des enfants à l’accueil périscolaire du matin
Arrivée autonome : conditions, règles et autorisation
1. Âge minimum : L’arrivée autonome est autorisée uniquement pour les
enfants à partir de 6 ans.
2. Autorisation écrite obligatoire : Les parents ou responsables légaux
doivent fournir une autorisation signée.
3. Horaires stricts : L’enfant doit arriver pendant les horaires d’ouverture de
l’accueil périscolaire.
4. Signalement à l’arrivée : L’enfant doit se présenter immédiatement à un
animateur afin d’être inscrit sur la liste de présence.
5. Responsabilité : La responsabilité de l’accueil périscolaire commence
uniquement après la prise en charge de l’enfant par un animateur.
6. Respect des règles : Tout manquement pourra entraîner la suspension ou
le retrait de l’autorisation d’arrivée autonome.
Autorisation d’arrivée autonome à l’accueil périscolaire
Je soussigné(e) : ___________________________________________
(Nom et prénom du parent/tuteur)
Autorise mon enfant : ___________________________________________
(Nom et prénom de l’enfant, classe / niveau : ____________)
à se rendre seul(e) à l’accueil périscolaire du matin.
Je certifie que mon enfant est âgé de 6 ans ou plus et capable de se déplacer seul en toute
sécurité.
Je comprends que la responsabilité de l’accueil périscolaire commence uniquement après la
prise en charge par un animateur.
Fait à : ___________________
Le : ___________________
Signature du parent/tuteur : ___________________
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Reçu le 08/07/2026