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unknown - 10.1 RAR ANNEXE Reglement interieur peri extra sco
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gazeran.
Lien du pdf (unknown - Eco Reg Régl intérieur péris 2024)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Éducation,
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REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
CANTINE — GARDERIE — ETUDE SURVEILLEE
REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT
Les services de garderie, étude surveillée et cantine sont organisés à l'initiative de la Mairie et sous sa responsabilité. lis
ne sont pas obligatoires et n’ont pour but que de rendre service aux familles. Toute demande d’inscription pour
bénéficier de ces services, suppose l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.
> Règles d'inscription :
© Pour accéder aux services garderie, étude surveillée, cantine, il est impératif de fournir un justificatif
d'assurance responsabilité civile.
Ne seront acceptés que les enfants « devenus propres ». Si un enfant se révélait ne pas être propre, il
serait exclu de ces services.
Ces services sont ouverts à tous les enfants scolarisés à l’école primaire de Gazeran.
Les inscriptions se feront à partir du site internet www.gazeran.fr/periscolaire. Toute inscription se fera,
à l'initiative des familles.
Ces services fonctionnent les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire, à
l'exception de l'étude qui se fera les lundis, mardis et jeudis.
Vous pouvez modifier toutes les inscriptions jusqu’à J-2 {jours ouvrables) à partir du site internet
périscolaire.
Ex:
Pour modifier les inscriptions du mercredi, vous devez saisir les modifications au plus tard le lundi.
Pour modifier le lundi, vous devez saisir les changements au plus tard le jeudi.
Garderie, étude surveillée et CANTINE, les absences devront être obligatoirement signalées par écrit
{mail ou courrier) à la Mairie dès le premier jour d'absence et devront être justifiées.
Si vous venez chercher votre enfant alors qu'il est inscrit dans un des services (garderie, cantine ou
étude), il vous faudra remplir et signer une décharge, et la prestation sera facturée.
Deux types de repas vous sont proposés lors de l'inscription (avec ou sans porc). L'option est choisie pour
l’année.
> Facturation:
© Tout repas commandé sera facturé.
o Les tarifs sont fixés chaque année par le Conseil Municipal qui prend à sa charge une partie des frais de
fonctionnement.
Ces services sont payables a posteriori en fin de mois.
Facturation au plus tard le cinquième jour ouvré du mois suivant la période concernée, prélèvement
automatique avant le 10 du mois suivant.
Dans le cas de non prélèvement automatique, paiement obligatoire pour le 15 du mois suivant la
période concernée, par chèque à l’ordre de la Régie de recettes de Gazeran ou en espèces au guichet de
la Mairie. En cas de retard de paiement à la date indiquée sur les factures, vous recevrez une relance du
Trésor Public à payer directement auprès du Trésor Public de Rambouillet. Les retards de paiement ne
doivent en aucun cas être payés à la régie de recettes de Gazeran et ne seront plus acceptés par la régie
de recettes de Gazeran.
Le non-respect de ces dates entraînera le refus des enfants dans les services.
Exception : Pour le mois de juillet, la facture sera éditée courant juillet.
o En cas de difficultés financières : prendre rendez-vous en Mairie > Sécurité : e
médicaments des enfants. + » y . +... +. e. .…, secs e. ,
o En cas d'évènement grave, accident ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le
personnel assurant le service de restauration ou de garderie confie l'enfant aux services des urgences
médicales (pompiers, SAMU, ..) qui le prendront en charge. Le représentant légal est immédiatement
prévenu.
o Prise de médicaments: le personnel commynal n'est pg$ habilité geprendre en charge la gestion des
> La surveillance, le service des repas et l'entretien des locaux sont assurés par les agents municipaux.
> Ce règlement est susceptible de modification en cours d'année.
> Toute communication concernant ces services se fera sur le site périscolaire ou par mail, mais pas par le cahier
de liaison école.
FONCTIONNEMENT DES SERVICES GARDERIE ET ETUDE SURVEILLEE
> Horaires
o Etude : de 16h30 à 18h55 les lundis, les mardis, et jeudis. La sortie ne pourra se faire qu’entre 18h00 et
18h55.
o Garderie du mercredi : de 8h30 à 13h30/14h00 ou de 8h30 à 16h30/18h55. Les mercredis, les parents
pourront venir chercher leur enfant après le repas entre 13h30 et 14h00 ou entre 16h30 et 18h55.
Aucune entrée ne pourra se faire après 8h30, et aucune sortie ne sera autorisée en dehors des plages
prévues (13h30/14h00, ou 16h30/18h55).
© Garderie du matin: de 7h15 à 8h20, les lundis, les mardis, les mercredis, les jeudis et vendredis. Les
enfants pourront être déposés entre 7h15 et 8H15. Passé 8h10, il ne sera plus possible de déposer son
enfant.
© Garderie du soir : de 16h30 à 18h55, les lundis, les mardis, les jeudis et vendredis.
> Les parents doivent remplir une fiche annexe sur le site périscolaire mentionnant la ou les personne(s)
autorisée(s) à venir chercher régulièrement l’enfant aux services périscolaires, elle ou elle(s) devra (ont) faire
l’objet d’une déclaration. Si l'enfant est autorisé à rentrer seul, il faudra également le stipuler par écrit et
préciser si c'est ponctuel ou régulier.
> Si occasionnellement, dans le courant de l’année, une autre personne doit venir chercher votre enfant, pour la
sécurité de l'enfant, la personne devra présenter votre autorisation manuscrite signée et présenter une pièce
d'identité.
> Le service d'étude surveillée est une période de calme et de concentration au cours de laquelle l'enfant effectue
ses devoirs, apprend ses leçons. Ce service est encadré par nos agents municipaux. Afin de garantir le calme
nécessaire, il est impossible de récupérer son enfant avant 18h00.
> La garderie constitue un moment de jeux et de détente dans le calme.
> Pour toutes ces activités, il est fortement conseillé de marquer le nom de lenfant sur les bonnets, gants,
écharpes, vêtements et autres.
> Le goûter doit être fourni par les parents.
FONCTIONNEMENT DU SERVICE CANTINE
> Horaires
o De 12h00 à 14H00 les lundis, les mardis, jeudis, et vendredis; les enfants sont pris en charge par le
personnel municipal (sauf dérogation pour les enfants assistant au soutien scolaire).
o lIlne peut pas y avoir d’entrée ou de sortie d’enfant sur ce temps, sauf urgence médicale. e e » °.
> Conditions d'admission : se . ….
o L'accès au restaurant scolaire est réservé ay Cegérd des tpacitésd’afpçueil du réfectoire. Sont prioritaires
les enfants dont les deux parents ou lesbarenteaÿant fetgañdé justifier# d’une activité professionnelle, d’une formation en cours.
o Etre à jour de ses règlements pour l’année scolaire.
© La restauration scolaire, comme tout service public, se doit de respecter le principe de traitement des
citoyens ; principe qui n’autorise les différences de traitement que lorsqu'il existe des différences de
Situations objectives (allergies, handicap) et non pas d'opinions (religion, philosophiques,
végétariens, …)
> Les allergies alimentaires :
o Sous réserve d’avoir établi un PAI (Projet d'Accueil individualisé) avec le médecin scolaire, la directrice de
l'école et le service scolaire, votre enfant peut être accueilli à la cantine avec son propre repas dans une
boîte hermétique calqué le plus possible sur celui affiché et proposé au menu (four à micro-ondes et
réfrigérateur pour stockage et réchauffage à disposition).
REGLES ELEMENTAIRES DE VIE EN COLLECTIVITE
> Le temps du repas à la cantine doit être un temps de détente et de convivialité.
> Au restaurant scolaire, lorsqu'un enfant refuse systématiquement de manger les plats qui lui sont proposés,
l'agent communal devra alerter les parents ainsi que le Maire ou son représentant.
> Education alimentaire :
o Les agents communaux doivent sensibiliser les enfants aux règles d'hygiène (lavage des mains) ainsi qu’à
l'importance des repas.
o La sensibilisation au goût et à la découverte de nouveaux aliments doit demeurer une incitation et non
une contrainte.
> La notion de respect doit être au centre des relations enfants — agents municipaux.
> Les problèmes mineurs d’indiscipline devront être réglés par les agents en privilégiant la discussion avec l'enfant
sur la base d’un respect mutuel.
> Si un enfant a une attitude violente ou susceptible d’engendrer la violence de la part d’autres enfants, l'agent
communal imposera à Penfant de demeurer à ses côtés, le temps nécessaire à un retour au calme ou prendra
toute mesure appropriée.
INDISCIPLINE — SANCTIONS :
> Un bilan mensuel des problèmes survenus à la cantine, à la garderie ou à l'étude surveillée sera fourni au Maire
ou son représentant.
> Si un enfant perturbe fortement le déroulement de la cantine, de la garderie ou de l'étude surveillée, un
avertissement écrit, sera adressé aux parents.
> Si ce comportement persiste, une exclusion temporaire voire définitive des services : garderie, étude surveillée
ou cantine pourra être prononcée, après rencontre du Maire et/ou de l’adjoint en charge du scolaire et des
parents.
« Toute inscription à un des services équivaut à une acceptation de ce règlement ».