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Déliberation - D2026 6 6 Adhesion a AGEDI et ATD16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 6 6 Adhesion a AGEDI et ATD16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 27
Procurations : 0
Votants : 26
L’an deux mil vingt six
Le : 6 juillet 2026
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026
OBJET : D2026-6-6
Adhésion au syndicat mixte
AGEDI et à l’ATD 16
Présents : BIRAUD Christelle ; BOURGADE L ; BUISSON M ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M DEZIER D ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLERE M ; GERACI F ; GOYAUD E ; GUERIN S ; HIMMONET P-V ; JOUANNET J ; LILLAUD J ; MASSON G ; MOREAU E ; MOREAU J ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; SOULARD D ; URBAJTEL P ; VANNIER S ; VERRIERE M ; VIEUILLE R ; THOS F ; VRIET L
Secrétaire de séance : Pierre-Vincent HIMONNET
La commune de Brie est engagée avec Berger Levrault pour les logiciels métiers jusqu’au 31 décembre 2026.
Lors de précédentes réunions de conseil municipal, il a été décidé de changer les logiciels métiers et d’utiliser la gamme PROXIMA pour les logiciels métiers concernant l’état civil, les élections, la facturation, la comptabilité, la paye, les ressources humaines et l’enfance.
Afin de finaliser cette transition, il convient de prendre une délibération concernant la double adhésion à AGEDI et à l’ATD 16 et à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’utilisation.
Denis SOULARD ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants :
- décide d’adhérer au Syndicat Mixte ouvert AGEDI selon l’objet mentionné à l’article 5 des Statuts et les modalités fixées dans le cadre d’un partenariat en cours de finalisation entre le Syndicat Mixte Ouvert AGEDI et l’Agence technique de la Charente ATD16.
- autorise Monsieur le Maire à signer :
• la convention pour la mise à disposition de services et les conditions Générales annexées, • les modalités d’application de la convention de mise à disposition de services, • les futurs éventuels avenants sous réserve qu’ils ne remettent pas en cause les conditions essentielles de la mise à disposition.
- charge Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.
- désigne Michel BUISSON comme délégué de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI.
- prévoit au budget annuel le montant de la contribution au Syndicat Mixte calculé selon les modalités prévues dans ses Statuts, outre les frais de fonctionnement dus en contrepartie de la mise à disposition de service.
AR Prefecture
016-211600614-20260706-D2026_6_6-DE
Reçu le 08/07/2026 - décide de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16 « Assistance sur logiciels » finances, paie / RH, gestion des administrés… incluant notamment :
-
• l’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels proposés dans le cadre des partenariats négociés par l’ATD 16,
• la formation aux logiciels,
• la télémaintenance,
• la participation aux clubs utilisateurs,
• l’envoi de documentations et de listes de diffusion.
- précise que cette mission optionnelle sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines.
- approuve le barème prévisionnel des cotisations annuelles correspondantes.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 8 juillet 2026
Pour copie conforme :
En Mairie, le 8 juillet 2026
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20260706-D2026_6_6-DE
Reçu le 08/07/2026