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Conseil Municipal - 24F03 Financement du Projet de Reamenagement Informatique et Mobilier de la
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24F03 Financement du Projet de Reamenagement Informatique et Mobilier de la)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Nombre de membres
composant le Conseil L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 8 juillet, le Conseil Municipal, s'est réuni, en Municipal : 15 session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses
: membres le mardi 2 juillet 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance.
Nombre de membres Présents :
en exerclce : 15
Gérard Dèque, Gaël Marandin, Sandrine Boillot, Bénédicte Lavier, Laurent
Nombre de Conseillers Poncet, Hervé Lacroix, Marlène Benoit, Alicia Berthier-Derose, Samuel Péridy, Francis Présents : 10 Meutert
leuterlos.
Nombre de Conseillers 7 Excusés : Lucie Rousselet-Jurcevic, Florence Collino, Nicolas Métivier, Thierry représentés: 4 Rolland, Estelle Remacle,
Début de séance : 20h30 Absent :
. Pouvoirs : Lucie Rousselet-Jurcevic à Samuel Péridy, Florence Collino à Bénédicte
Fin de séance : 22h05 Lavier, Thierry Rolland à Francis Meuterlos , Estelle Remacie à Gaël Marandin,
Secrétaire : Marlène Benoit.
CONVOCATION
LE 0207 2024
AFFICHAGE LE
Ÿ2 JUL. 202
M. le Maire laisse la parole à Alicia Berthier Derose qui présente le dossier :
La médiathèque municipale de Métabief sollicite une aide financière auprès de l'État, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) concernant les bibliothèques, ainsi qu'une aide financière auprès du département, via la Médiathèque départementale du Doubs, pour le rééquipement mobilier et le rééquipement informatique du site.
Pour mémoire, le projet de rééquipement, répondait aux objectifs suivants :
+ Proposer un mobilier fonctionnel et adapté aux publics ;
* Aménager des espaces permettant différents types d'utilisation : animation, étude, lecture sur place ;
+ Mettre en place une signalétique adaptée afin de faciliter l'autonomie des usagers ;
* Améliorer le confort de travail des bibliothécaires et encourager la formation de l'équipe bibliothèque dans le but de proposer un service de qualité.
Le coût prévisionnel pour le rééquipement informatique s'élève à 6.246,75€ HT. Le coût prévisionnel pour le rééquipement mobilier s'élève à 74.602,96€ HT.
Soit un projet total s'élevant à 80 849,91 € HT = 97 019,89 TTC
e Pour le rééquipement informatique, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
o État- DGD : 3.108,00€ (50%)
o_ Département- MDD : 1.824,00€ (30%)
e Commune de Métabief : 2.564,34€ TTC
e Pour le rééquipement mobilier avec stores, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Mairie de Métabief
16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél: 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr eo État - DGD : 20.463,00€ (30%)
s Département - MDD : maximum 20.000€ (plafond — 26%)
o Commune de Métabief: 49.060,55€ TTC
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et la Médiathèque départementale du Doubs (MDD) assurent l'instruction administrative et l'expertise scientifique des dossiers.
Le reste à charge de la commune, subventions (45 395 €) et FCTVA( 13 154,76 € perçu en N+2) déduits sera donc de 38 470,13 € TTC
La commission culture du 25 juin 2024 a émis un avis majoritairement favorable à ce sujet.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour, 1 voix contre (Sandrine Boillot) et 1 abstention (Hervé Lacroix) :
«+ S'engage à réaliser et à financer l'opération dont le montant s'élève 97 019,89 TTC, dont 51.624,89€ TTC, en autofinancement.
+ Se prononce en faveur du plan de financement présenté en annexe,
+ Se prononce en faveur du projet culturel, scientifique, éducatif et social présenté en annexe,
* Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'aide financière de l’État dans le cadre la Dotation Générale de Décentralisation concernant les bibliothèques,
+ Autorise Monsieur le Mairie ou son représentant à solliciter l'aide financière du département via la Médiathèque départementale du Doubs,
+ Autorise Monsieur le Marie ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérard DEQUE
Mairie de Métabief
16 rue du village - 25 370 METABIEF Téi : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Mail : mairie@metabief.fr