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Arrêté - A2021 16 MODIF REGIE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Arrêté - A2021 16 MODIF REGIE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Culture et patrimoine,
%
Métabief
Acte
modificatif
d’une
régie
de
recettes
n°2021-16
Le
Maire
de
Métabief
Vu
le
décret
2012-
1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l’article
22 ;
Vu
le décret
2008-
227
du
5
mars
2008
relatif à
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.
1617-
1 à
R.
1617-
18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Farrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indernnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
octobre
2017
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L.
2122-
22
(7°)
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
09/01/2019
Vu
l'arrêté
du
10
janvier
2019,
instituant
une
régie
à
la
médiathèque
de
Métabief,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
la
régie
afin
d'accepter
les
versements
issues
d'autres
activités
en
lien
avec
la
médiathèque,
et
de
metire
à jours
les
tarifs,
ARRETE
:
Article
17.
-
Il est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
médiathèque,
dont
l'objet
est
la
mise
à
disposition
de
livres
et documents
pour
les
abonnés.
Article
2.
-
Cette
régie
est
installée
à
18
Rue
du
village
25370
METABIEF.
Article
3.
-
La
régie
fonctionne
à
l'année.
Article
4.
-
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
(liste
exhaustive
et
limifative) :
1-
adhésion
annuelle
habitant
de
Métabief
(secondaire
ou
principal)
: 10€
2 -—
adhésion
annuelle
habitant
autre
crommune
: 20
€
3 - adhésion
annuelle
touriste
: 10 €
4 —
dépôt
de
garantie
touristel
: 50
€
5 — pénalité
de
retard
sur
ouvrage
: 1€
/ jour
de
retard
6 — vente
de
livres
issue
du
désherbage
selon
tarif de
l'ouvrage
7 — animations
selon
tarif de
l'animation
Article
5.
-
Les
recettes
désignées
à
l'article
4
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
1-
espèces
;
2-
chèques
bancaires
ou
postaux
;
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
de
ticket.
Article
6.
-
Il n'est
pas
créé
de
fonds
de
caisse.
Article
7.
-
Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à 500
€.
Article
8.
-
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
public
assignataire
(chèques)
et
à
la
Banque
postale
(espèces)
;
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
7,
et
au
minimum
une
fois
par
semestre Article
9.
-
Le
régisseur
verse
auprès
du
Maire
de
Métabief
la
totalité
des
justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
semestre
.
Article
10.
-
Le
régisseur
n'est
pas
assujetti
à un
cautionnement
selon
la réglementation
en
vigueur
Article
11.
-
Le
régisseur
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. Article
12.
-
Le
régisseur
suppléant
ne
percevra
pas
d’indemnité
de
responsabilité
selon
la
réglementation
en
vigueur. Article
13.
-
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Mouthe
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
Métabief
, le
13/08/2021
Le
Maire
Gaël
Marandin