Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 05 01 Fonds de concours
Déliberation - Appel de fonds FDJ 2023 1
Déliberation - D 2025 02 02
Déliberation - D 2025 04 05
Déliberation - D 2025 07 02
unknown - D 2025 02 05
Déliberation - D 2025 12 05
Déliberation - D 2025 02 04
Déliberation - D 2025 03 02
Déliberation - D 2025 12 02
Déliberation - D 2025 05 02 Appel de fonds FAJ 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 05 02 Appel de fonds FAJ 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
|
Ayant
pris
part
à
la
délibération (présents
et
représentés) =suffrages exprimés
14
09
=
VOTES
Pour
Abstention(s) |
Contre
09
0
0
Objet
de
la
délibération
D-2025-05-02 :
Appel
de
Fonds
FAJ
2025
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
LUNDI
26
MAI
2025
Le
Lundi
26
MAI
2025
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
20
MAI
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
: CECCHINI
C.
; PEREIRA
S.
; BELLONS.
; MENSE
M.
; VANEL
M.
;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.
; POUCEL
A.;
BLANC
P. ;
Absents
excusés
: FELLON
F.
;
Absents
: POIMBOEUF
J.;
CORNAND
JB.
; CASTANO
C.
; HENAREJOS
F.
;
Procuration
: Secrétaire
de
séance
: CECCHINI
C.
;
Madame
la
Maire
explique
que
depuis
2005
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
13
Août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
la
compétence
du
Fonds
d'Aide
aux
jeunes
a
été
confiée
au
Conseil
Départemental
de
Vaucluse.
En
date
du
7
Mai
2025
le
Conseil
Départemental
nous
a
sollicité
pour
participer
à
ce
dispositif
d'action
sociale
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté
âgés
entre
18
et
25
ans.
La
participation
demandée
est
un
forfait
de
200
€
pour
les
Communes
de
moins
de
2.000
habitants.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l'unanimité
d'attribuer
une
participation
de
200
€
aux
fond
d'aide
pour
les jeunes
Dit
que
les
crédits
seront
pris
au
compte
65548
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délä
Le
secrétaire
de
séance :
x
CECCHINI
Christine
PVR
je AR,
à
QE-UR
dis
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
. Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le :
Accusé de réception en préfecture 084-218401453-20250528-D-2025-05-02-DE
—
s
Ps
J
L
Q
\NKENK
IAA
Date
de
réception
préfecture
: 28/05/2025