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Déliberation - D 2025 07 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 07 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
COMMUNE
DE
VILLARS
Nombre
de
membres
En
exercice
Présents
|
Ayant
pris
part
à
la
délibération (présents
et
représentés) =suffrages exprimés
14
09
10
VOTES
Pour
Abstention(s)
|
Contre
10
0
0
Objet
de
la
délibération
D-2025-07-2
: Appel
de
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL
2025)
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
JEUDI
03
JUILLET
2025
Le
Jeudi
03
Juillet
2025
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
27
JUIN
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
PEREIRA
Sylvie
Présents
: Mmes
:
CECCHINI
C.
; PEREIRAS.
; BELLONS.
; MENSE
M.
; FELLONF. ;
Messieurs
: EVEN
P.,
MASSEL
A.
; BLANC
P.
; HENAREIOS
F. ;
Absents
excusés
: VANEL
M. ;
Absents
: POIMBOEUF
J.;
CORNAND
JB.
; CASTANO
C.
; POUCEL
A. ;
Procuration
: Mme
VANEL
a
donné
procuration
à
Madame
FELLON
Françoise
Secrétaire
de
séance
: MASSEL
Alain
Madame
la
Maire
explique
que
par
courrier
en
date
du
16
mai
2025
le
Conseil
Département
de
Vaucluse
a
sollicité
la
Commune
afin
qu'elle
participe
au
dispositif
Fonds
de
Solidarité
pour
Le
Logement
qui
est
un,
outil
du
Plan
Départemental
d'Actions
pour
le
Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées.
Il vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d'accéder
à
un
hébergement
et
à
un
logement
décent
et
indépendant
et
de
s'y
maintenir.
En
2024
il y
a
eu
4
bénéficiaires
sur
notre
commune
pour
un
montant
total
de
2.512,00
€.
Le
département
explique
que
l'engagement
des
communes
est
indispensable
pour
le
fonctionnement
et
la
pérennité
de
ce
dispositif.
Le
montant
des
participations
est
calculé
par
type
d'aide
et
rapporté
au
nombre
d'habitants
/
-
Logement
: 0.1068
€
-__
Energie
: 0.1602€
-
Eau
:0.1602€
À
titre
indicatif
le
montant
de
la
participation
serait
d'environ
328
€
pour
2025.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
Décide
à
l'unanimité
de
participer
à
ce
dispositif,
Dit
que
les
crédits
seront
pris
au
compte
65548
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour
mois
et
an
susdits
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
le
Le
secrétaijre/de
Séance :
La
Maire
:
MASSEL
j
ER
EIRA
Sylvie
d
TA Z
C
KO
La
présente
délibération,
à
supposer
que
cêlle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
à
de-deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
. Dans
ce
délai,
il pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
Te Cas
où
un
régime
de
décision
ACCUSÉ tel ren
en
réfectüre
implicite
d'acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois par l'amiarité
B-Susunezdemande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La décision
ainsi
prise,
qu'elle soit expresse
ou
implicite,
pourté8ifé RE
Nr
AT
AEnE la
juridiction
administrative
compétente
(cf ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois