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Procès Verbal - PV 2021 9 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2021 9 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Madame
Audrey
JAMAIN.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Renouvellement
pour
trente
années
de
la concession
F5
N°9
pour
un
montant
de
105€
> Liste
des
engagements
:
toire
x
Sel
de
déneigement
HYDRO
GEOLOGUES
|GEOTHERMIE
SUR
SONDE
2313
21
070,68
€
LES
SERRES
LANSON
|Sapins
pour
les
services
communaux
6232
1 007,05
€
|PROMOSOFT
12
PC
portables
pour
l'école
élémentaire
2183|
1554247
€
| PROMOSOFT
Contrat
de
maintenance
PC
école
élémnentaire
6156
1 512,00
€
Monsieur
le Maire
précise
que
les
ordinateurs
portables
pour
l’école
élémentaire
ont
été
en
partie financés
par
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a répondu
à
une
sollicitation
de
France
Relance
pour
changer
le matériel
scolaire.
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
76/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 4, Rue
de
la Moinerie
— AR
0458
et AR
0168
>
Référence
77/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
82,
Route
de
Trainou
— ZV
0059
>
Référence
78/2021 PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bâti
sur terrain
propre
— 99,
Route
de
Gourdet
— YA
0114
>
Référence
79/2021
Bâti
sur terrain
propre
- 47,
Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0387
AP
0388
AP
0495
AP
0603
AP
0604
Monsieur
le Maire
annonce
la présence
de
Monsieur
MARTIN,
Directeur
régional
du
bureau
MERLIN,
pour
la
présentation
des
deux premiers points
inscrits
à l'ordre
du jour
de
cette séance,
à savoir
le contrat
de
délégation
de
service public
d'eau potable
et d'assainissement
collectif.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les délégations
de
service public
devaient
être
relancées.
EAU
POTABLE
:
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la parole
à Monsieur
MARTIN
qui
accompagne
la
Commune
de
FAY-AUX-
LOGES
dans
ce
dossier.
Monsieur
MARTIN
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a
décidé,
par
délibération
en
date
du
15
avril
2021,
de
déléguer
l'exploitation
du
service
d’eau
potable
et d'assainissement
collectif sous
la forme
d'une
concession,
comme
c'est
le
cas
actuellement.
La
Commune
a
alors
décidé
de
recourir
à
la procédure
ouverte
en faisant
paraître
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
via
la plateforme
de dématérialisation
des
marchés publics
et via le BOAMP/JOUE.
Deux
dossiers
de
candidatures sont parvenus
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
celui
de
la
SUEZ
et
celui
de
la
SAUR.
Plusieurs
documents
demandés
dans
le règlement
de
consultation
ont été remis par
chacun
des
candidats,
à savoir
: le projet
de contrat,
annexes
comprises,
les
annexes
au
contrat,
le certificat
de
visite
obligatoire
des
installations,
un
mémoire
récapitulant
les
dispositions
spécifiques
à
l'offre
de
base,
la
variante
obligatoire
et
éventuellement
la
variante
libre,
un
mémoire
de présentation
de
l'organisation
locale,
un
mémoire
explicatif du
bilan prévisionnel
d'exploitation.
Une
négociation
a été
entreprise
le vendredi
24
septembre
avec
les sociétés
SUEZ
et SAUR,
candidates.
Il leur
a été
demandé
de
confirmer
et/ou
compléter
leurs
offres
et de
transmettre
une
nouvelle
offre
avant
le vendredi
08
octobre
2021.
Ainsi,
un
nouveau
rapport
d'analyse
des
offres
complémentaires
a
été
dressé.
Pour
les
concessions
des
services
d'eau
potable
et d'assainissement
le
critère
n°1
de
l’économie
de
la délégation
était
sur
55
points
et
les
propositions
techniques
étaient
sur
45
points.
Monsieur
MARTIN
explique
que
des
comparaisons
ont
été faites
entre
le tarif actuel
de
la SUEZ,
le tarif initial de
l'offre
des
candidats
et le tarif des
candidats
après
négociations.
Il constate
que
l'offre
de
SAUR
est
la plus
avantageuse
et
elle
est
25%
moins
onéreuse
que
le
tarif pratiqué
aujourd'hui.
Sur
la partie
technique,
Monsieur
MARTIN
relève
que
l'offre
de
la
SAUR
est
la plus
complète.
La
SAUR
a
listé
les
équipements
à
remplacer
pendant
la
durée
de
la
concession.
Ainsi,
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
à
l'issue
de
la
concession
bénéficiera
d'équipements
en
bon
état.
Monsieur
MARTIN
indique
que
la SAUR
envisage
notamment,
si elle
est
retenue,
de
mettre
en place
une
sonde
de
niveau
dans
le forage,
de
réaliser
une
inspection
vidéo
du forage
la première
année
du
contrat,
de
remplacer
le sable
des filtres.
La
station
de
traitement
se
trouve
dans
son
état
d'origine
depuis
presque
30
ans.
L'objectif
est d'avoir
toujours
une
eau
de
bonne
qualité.
La
SAUR
s'engage
à mettre
en place
un
SIG.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
opération
peut
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Agence
de
l’eau.
Il indique
que
l'Agence
de
l'eau
a
changé
les
modalités
de
participation.
La
SAUR
prévoit
également
d'installer
trois
compteurs
de
sectorisation
afin
d'améliorer
le
rendement
et
la
recherche
de fuites.
En
cas
de
problème
de
pollution,
les
usagers
recevront
une
alerte
et
des
moyens
seront
mis
en
place
le
temps
de
la
crise,
notamment
avec
la
distribution
d'eau
en
bouteille.
La prestation
de
la SAUR
comprend
un
accueil
local
à CHÂTEAUNEUF-SUR-
LOIRE,
un
centre
relation
clientèle
24h/24
et
7j/7,
une
agence
en
ligne
sur
internet,
une
application
mobile
« SAUR
et moi
»,
un
responsable
clientèle.
Monsieur
MARTIN
ajoute
que
le responsable
territoire
est Monsieur
DAERON,
qui
est
lui-même
habitant
de
la
Commune.
Monsieur
MARTIN
indique
que
les
élus
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ont
souhaité
une
communication
et
un
relationnel plus fort.
Si
la SAUR
est
retenue,
des
rencontres
seront programmées
tous
les semestres.
Monsieur
MARTIN
communique
le résultat
de
l'analyse
des
offres
complémentaires
: 95,49 points pour
la SAUR
et 85,83 points pour
la SUEZ.
Monsieur
Philippe
BAUMY
note
qu'il
est
intéressant
de
changer
de
délégataire
car
cela
appelle
des
négociations.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
les
élus
de
la
commission
ont
été
unanimes
sur
le
choix
entre
les
deux
candidats.
Elle
rappelle
que
ce
qui
était
reproché
à
la
SUEZ
était
le
manque
de
lien
et
d’interlocuteurs.
Elle
indique
que
ce
point
n'est
pas
un
critère fondamental
mais
qu'il
s'agit
d'un
critère
important
et
que
la
SAUR
semble
plus
proche
de
la collectivité.
Ainsi,
il ressort
que
l'offre
de
la SAUR
est celle
qui
contient
le plus
d'éléments
et celle
qui
est
la
moins
onéreuse.
L'idée
est
de pouvoir
bénéficier
de
la
baisse
du prix
pour
réaliser
des
travaux
sur
l'unité
eau
potable.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
obtient
55
000
euros
par
an
pour financer
des
travaux
mais
que
le
chiffrage
de
certains
travaux
à
réaliser
s'élève
déjà
à
300
000 PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
euros.
Il rappelle
que
des
canalisations
sont
à changer
et qu'un
poste
de
relevage
doit
être
installé.
Ces
travaux
les plus
urgents
coûtent
350
000
euros.
Il relève
que
récemment
des pollutions
ont
été signalées
dans
le secteur
où
les canalisations faites
en
PVC
dans
les
années
70 sont
à changer.
Il souligne
que
beaucoup
de
travaux
sont
à
effectuer
et
que
les
économies
réalisées
serviront
pour
les
habitants.
Le
but
est
d'améliorer
la
qualité
du
service
rendu.
Monsieur
le
Maire
est favorable
à
la
mise
en
place
d'une
sectorisation
pour
intervenir
plus
efficacement
sur
des
fuites.
Monsieur
le
Maire
indique
.que
les
relations
entre
Monsieur
RANCOULE
et
Monsieur
DESLAIS
de
SUEZ
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
sont
toujours
très
bien passées
et qu'ils
ont
été très
efficaces
et très réactifs.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
qui
n'a pas fonctionné
ce sont
les relations
avec
les
supérieurs
de
Monsieur
RANCOULE
et
Monsieur
DESLAIS.
Il
regrette
également
que
lors
des
inondations
intervenues
en
2016
ainsi
que
lors
de
difficultés
récentes
rencontrées
par
certains
usagers,
SUEZ
se
soit peu
impliquée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
a déjà
échangé
avec
SUEZ
sur
les points
qui
lui étaient
reprochés.
Monsieur
le Maire
constate
que
d’un point de
vue
technique
l'offre
de SAUR
est plus
intéressante.
Une
communication
sera faite
rapidement
à l’ensemble
des
habitants,
notamment
le numéro
de
téléphone
d’astreinte.
Madame
Magali
BLANLUET
demande
à partir de quelle
date
le changement
sera
effectif et comment
cela
va se passer pour
les personnes
dont
le prélèvement
est automatique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la facturation
aura
lieu
tous
les
six
mois.
Monsieur
MARTIN
indique
que
les
délégataires
sont
habitués
à cette
bascule
et qu'il y aura
un prorata
temporis.
La
SAUR
prendra
en
charge
la délégation
de
service
public
au premier
semestre
2022.
Le
nouveau
délégataire facture
et
versera
à
l’ancien
délégataire
ce
qui
lui
est
dû.
Monsieur
Philippe
BAUMY
indique
que
cette
opération
sera
transparente.
Monsieur
MARTIN
explique
qu'il y
aura
tout
de
même
quelques
erreurs
qui
seront
commises.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
délégataires
ont
l'habitude
de
gérer
ces
changements.
Monsieur
MARTIN
ajoute
qu'un
accueil physique
existe
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
et que pour
la première facturation
il y aura
une personne
de
la SAUR
présente
lors
d'une
permanence
en
Mairie
pour fournir
les
explications
nécessaires
à
ceux
qui
le
souhaitent.
Madame
Magali
BLANLUET
soutient
que
cette
permanence
en
local
est
une
bonne
idée.
Monsieur
MARTIN
souligne
qu'au
démarrage
du
nouveau
contrat
les
interrogations
des
usagers
sont
légitimes
et
que
des
écarts
seront
relevés.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la communication
sera possible
dès
le mois
de
décembre
2021.
Monsieur
MARTIN
rappelle
le délai
légal
de
rétractation
de
11 jours.
Il annonce
que
la signature
définitive
interviendra
lundi
13
décembre
2021.
La
SAUR
pourra
donner
des
trames
de
communication.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'après
le délai
de recours
une
communication
pourra
être
réalisée
sur
intramuros.
Monsieur
Philippe
BAUMF
soutient
que
la SAUR
communiquera
également
de
son
côté.
Madame
Mariline
BOUCLET
demande
si
la SAUR
sera
aussi
mandatée
pour
les poteaux
incendie.
Monsieur
MARTIN
répond
que
la gestion
des poteaux
incendie
relève
d'un
contrat
à
part
en
ce
sens
que
la
défense
incendie
ne
fait
pas
partie.
de
l'adduction
d'eau.Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
les poteaux
d'incendie
de
la ZAC,
le
contrat
est géré
par
SUEZ.
Monsieur
MARTIN fait savoir
que
certaines
communautés
de
communes
possèdent
un
appareil
de
mesure fiable
et obtiennent
ainsi par
elles-mêmes
des
données fiables.
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
:
Monsieur
MARTIN
rappelle
que
ce
contrat
de
délégation
de
service
public
a respecté
la
même
procédure
que
pour
l’eau potable,
aux
mêmes
dates.
Il y avait
un
contrat
déficitaire.
Le
tarif est légèrement plus
élevé.
Cela
va
compenser
la
réduction
des
tarifs
de
l’eau.
Il
relève
que
certains
habitants
possèdent
un
assainissement
individuel.
Sur
les
aspects
techniques
des
offres
l'écart
est plus
serré.
Pour
le renouvellement
des
équipements
SUEZ
présente
la
meilleure
offre.
Pour
l'entretien,
il y
a peu
d'écart
entre
SUEZ
et
SAUR.
SAUR
propose
la
mise
en place
d'une
injection
de fer
au poste
de
relevage
du
Clos
des
Plantes pour
lutter
contre
la formation
de
H2S
(Gaz
composé
d'hydrogène
et de
soufre, facilement
reconnaissable
à très faible
concentration
à son
odeur
"d'œuf pourri").
H2S
est
un gaz
mortel
très agressif y compris pour
le béton
(pompe
et canalisation).
Le
mélange
de
gaz
avec
de
l’eau
donne
de
l'acide
sulfurique.
Le
travail
des
agents
se fera
en
toute
sécurité.
Il y
aura
une
astreinte
24h/24h.
Un
agent
sera
référent
sur
l’eau
et
un
agent
sera
référent
sur
l'assainissement
collectif.
La
note sur
l'assainissement
collectif est plus
serrée
avec
88,73 pour
SUEZ
et 92,93 pour
SAUR.
Monsieur
le Maire
regrette
que SUEZ,
expérimentée
sur
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
depuis plus
de
10 ans,
n'est pas
soulevé
le problème
d’H2S,.
Il souligne
une
méconnaissance
de problématiques
par
SUEZ
malgré
que
les
agents
sur
le
terrain
soient
compétents.
Il regrette
le défaut
de
suivi
au
niveau
de
l'encadrement
de
SUEZ.
SUEZ
aurait
dû
alerter
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
ne
l'a pas
fait.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
pour
la
gestion
de
la facturation
eau
et
assainissement
il y
aura
un
seul
interlocuteur.
Monsieur
le Maire
pensait
que
les
travaux
réalisés
après
les
inondations
de
2016
ainsi
que
les
extensions
du
réseau
d'assainissement
collectif PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
étaient
suffisants pour
assurer
une
certaine
tranquillité
à la Commune,
or cela
n'est pas
le cas
et le changement
de
délégataire
a
mis
en
évidence
quelques
anomalies
à corriger.
Monsieur
MARTIN
indique
que
le génie
civil
est tout de
même
en
bon
état.
Le
tamis
est à remplacer
maïs
le restant
a bien
vieilli.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Philippe
BAUMY,
son
adjoint,
pour
son
travail
sur
l'étude
de
ce
dossier.
Monsieur
MARTIN
suggère
que
ce nouveau
contrat
soit
bien
suivi pour
que
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
s ‘assure
que
les engagements
du
nouveau
délégataire
soient
bien
tenus.
Le
risque
est que
s'il n'y
a pas
de suivi,
le nouveau
délégataire
dérive.
Monsieur
MARTIN
souligne
que
les
négociations
ont
été
bonnes
et
qu'il
était
très
utile
de
faire
ce
point.
Monsieur
Philippe
BAUMY
remercie
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
pour
le
suivi
de
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
MARTIN
pour
son
accompagnement
sur
ce
dossier.
2021-
080
—- Commande
publique
- Contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2012-022
du
15
avril
2021
décidant
de
déléguer
l’exploitation
du
service
d’eau
potable
sous
la forme
d’une
concession
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
initiales
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
le rapport
complémentaire
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suite
aux
négociations,
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le choix
de
la société
SAUR
pour
la délégation
de
service
public
d’eau
potable
pour
une
durée
de
10
ans.
-APPROUVE
les termes
du
contrat joint
à la présente
délibération,
à intervenir
à compter
du
1° janvier
2022,
ainsi
que
ses
annexes
notamment
le compte
prévisionnel
d’exploitation,
le programme
de
renouvellement
et
le règlement
de
service.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
précité
ainsi
que
tout
document
concourant
à sa
bonne
exécution.
2021-
081
—
Commande
publique
- Contrat
de
délégation
de
service
public
d’assainissement
collectif
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2021-0233
du
15
avril
202 1décidant
de
déléguer
l’exploitation
du
service
d’assainissem
public
sous
la forme
d’une
concession,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
initiales
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
le rapport
complémentaire
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suite
aux
négociations,
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
LOT
2
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
le choix
de
la société
SAUR
pour
la délégation
de
service
public
d’assainissement
collectif pou
durée
de
10
ans.
APPROUVE
les
termes
du
contrat
joint
à
la
présente
délibération,
à
intervenir
à compter
du
1° janvier
20:
ainsi
que
ses
annexes
notamment
le
compte
prévisionnel
d’exploitation,
le
programme
de
renouvellement
ei
règlement
de
service.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
précité
ainsi
que
tout
docu
concourant
à sa bonne
exécution. PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
082
—
Finances
locales
- Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2021
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Marianne
HUREL,
son
adjointe.
Madame
Marianne
HUREL
explique
qu'il y a eu
une
erreur
d’imputation.
Une
subvention
a été
reçue
et
mise
sur
le
budget
principal
or
elle
aurait
dû
être
mise
sur
le budget
assainissement.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
donc
de faire
des
virements
et que
cette
opération
n'est possible
que parce
qu'il y a eu peu
de
dépenses
d’investissements
cette
année.
S'il
y
avait
beaucoup
d'investissements,
cela
aurait
été
difficile
de
prendre
cette
décision
modificative.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
ajoute
qu'il s'agit
d'un
virement
de
la section
de fonctionnement
vers
la section
d'investissement.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-109
du
Conseil
municipal
du
17 décembre
2020
relative
au vote
du budget
primitif
2021, Vu
la
demande
de
virement
d’une
subvention
encaissée
à tort
sur
le
budget
principal
et
destinée
au
budget
assainissement
et vu
le manque
de
crédits
sur
le chapitre
65,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
15
novembre
2021,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
Il est proposé
les modifications
budgétaires
suivantes :
Total
de
fonctionnement
-
€
à
caractère
de
et frais assimilés
10
000,00
€
de
courante
10
000,00
€
financières
173
840,00
€
Dotations
aux
amortissements
et
de
. d'ordre
de transferts
entre
sections
Virement
à la section
d'investissement
173
840,00
€ PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Total
dépenses
d'investissement
217
300,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
16
Emprunts
et dettes
assimilées
20
Immobilisations
incorporelles
21
Immobilisations
corporelles
-
217
300,00
€
23
Immobilisations
en
cours
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
020
Dépenses
imprévues
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
RI
Total
recettes
d'investissement
=
217
300,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
-
43
460,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
23
Immobilisations
en
cours
27
Autres
immobilisations
financières
024
Produits
des
cessions
040
Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
-
173
840,00
€
001
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2021,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2021-
083
—
Finances
locales
- Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-110
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2021,
Il est
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
21|
2158|Autres
immobilisations
corporelles
217
300
€
Total
217
300
€
Recettes
d'investissement
13|
131
[Subvention
d'équipement
217
300
€
Total
217
300
€
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2021
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
084
—
Finances
locales
- Taux
et
exonérations
facultatives
de
la
taxe
d’aménagement
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Elle fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
lors
de
la
commission
finances
du
15
novembre
dernier,
il
a
été
évoqué
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
la taxe
d'aménagement
a été
votée
en
2012,
pour
un
taux
communal
de
3,50%.
Elle
précise
que
cette
taxe
concerne
les
travaux
d'agrandissement,
de
construction,
de pigeonnier,
de colombier
et d'abri
de jardin.
La
commission finances
a procédé
à un comparatif avec
d'autres
communes.
Elle
propose
de faire
passer
la part
communale
de
cette
taxe
de
3,50%
à
4%.
Les
constructions
inférieures
à
5
m°
sont
exonérées
de
cette
taxe.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
peut
faire
d'autres
exonérations
par
exemple
pour
les déclarations
préalables
des
travaux
relatives
aux
abris
de jardins
inférieurs
à 20
m°.
Ainsi,
Madame
Marianne
HUREL,
soutient
que
les Fayciens
seront
incités
à déclarer
leurs
travaux
de
ce
type
puisqu'il
s'agit
d'une
obligation
et
qu'ils
ne
seraient
plus
concernés
par
le
paiement
de
la
taxe
d'aménagement.
Madame
Marianne
HUREL
constate
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
développe
énormément.
Elle
indique
que
le vote
du
taux
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
doit faire
l’objet
d'une
délibération
prise
avant
le
30
novembre
2021
pour
pouvoir
être
appliquée
dès
le
1% janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
relève
que
les
abris
de
jardin
inférieurs
à
20
m°
indépendants
de
la
construction
sont
concernés.
Il souligne
que
les
abris
de jardin jusqu'à
40
m°
situés
en
zone
urbaine
et attenants
à la construction
principale,
soumis
au
régime
de
la déclaration préalable
de
travaux, feront
également
l’objet d’une
exonération
de
la
taxe
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
cette
augmentation
ne
doit
pas
soulever
trop
d'inquiétude
car
le
montant
à payer
ne
sera
pas
beaucoup
plus
important.
Cette
augmentation
de
la
taxe
d'aménagement
ne
touchera
que
très
peu
les
habitants
actuels
de
la
Commune
mais
davantage
les personnes
qui
viennent faire
construire
sur
la
Commune.
La
taxe
d'aménagement
permet
d'assurer
le financement
des
équipements
publics.
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
Considérant
la
délibération
n°2011-105
du
Conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
instituant
la
taxe
d’aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
à compter
du
1°
mars
2012,
Considérant
que
l’article
L331-9
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
ordonnance
n°2018-75
du
8 février
2018-
article
3,
permet
aux
collectivités
d’exonérer
de
la
taxe
d’aménagement,
en
tout
ou
partie,
des
catégories
de
construction
ou
aménagement
suivants
:
Vu
la
proposition
de
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et
santé»
du
15
novembre
dernier
d’exonérer
totalement
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
pour
les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à déclaration
préalable,
et
l’augmentation
du
taux
à
4
%
pour
toutes
les
autres
constructions
et tous
les
autres
aménagements,
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DECIDE
d’augmenter
le taux
à 4 %
sur
l’ensemble
du
territoire,
à compter
du
1% janvier
2022,
-DECIDE,
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme
d’exonérer
totalement
les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable,
à compter
du
1° janvier
2022,
La
présente
délibération
sera applicable
au premier jour
de
l’année
civile
suivante.
Elle
sera
parallèlement
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le département
(DDT)
au
plus
tard
le
ler jour
du
2°"
mois
suivant
son
adoption.
2021-
085
—
Domaine
et
patrimoine
- Convention
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
ENEDIS
pour
un
poste
de
transformation
type
4UF
aux
Bourrassières
Monsieur
le Maire
rapporte
que
le poste
électrique
situé
aux
Bourrassières
est
un poste
d'origine,
qui
devient
sous
dimensionné
du fait
du
rajout
du
nouvel
EHPAD.
La
taille
de
ce poste
n'est
donc
plus
suffisante.
ENEDIS
propose
d'installer
un
nouveau
poste
en
contre partie
de
la mise
à disposition
d'un
terrain par
la Commune.
Le PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
nouveau
poste
est plus
important
et ne peut pas
être
installé sur
la dalle
existante
car
un
câble passe
en
dessous
de
la
dalle.
La
mise
en place
de
ce
nouveau
poste
nécessite
25
m°? d'emprise
au
sol.
L'actuel
poste
électrique
sera
retiré.
Madame
Magali
BLANLUET
demande
si
le
nouveau
poste
servira
à l'alimentation
uniquement
de
l'EHPAD
ou
de
l’ensemble
de
quartier.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il servira pour
tout
le quartier.
Monsieur
Philippe
BAUMY
demande
si le nouveau poste
sera
dimensionné pour
le projet
relatif à l'éco
quartier.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
et
indique
que
ce
nouveau
poste
ne
pourra
pas
être
surdimensionné
et
qu'il
conviendra
de
mettre
en place
un
nouveau poste
complet
en
temps
utiles.
ENEDIS
propose
une
convention
l’autorisant
à occuper
un
terrain
d’une
superficie
de
25
m?° situé
sur
le site
des
Bourrassières,
situé
sur
la parcelle
ZR
529
pour
l’installation
d’un
poste
de transformation
de
courant
électrique
Type
AUF
« Bourrassières
P69
»
45142P0069
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
d’électricité
selon
le plan
joint
à la convention.
La
commune
s’engage
à
laisser
accéder
en
permanence
de
jour
comme
de
nuit
à
l’emplacement
réservé
à
ENEDIS,
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui en
vue
de
l’installation,
la surveillance,
l’entretien,
la réparation,
le remplacement
et la rénovation
des
ouvrages
et de
les
laisser
disposer
en
permanence
des
dégagements
permettant
le passage
et la manutention
du
matériel.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf en
cas
d’urgence.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
ENEDIS
devra
verser
au
plus
tard
au jour
de
la
signature
de
Pacte
authentique,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
trois
cent
soixante-quinze
euros.
La
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
15
novembre
dernier
a émis
un
avis
favorable
pour
cette
convention,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
la convention
pour
l’installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
de
type
AUF
sur
le terrain
des
Bourrassières
et tous
les
accessoires
telle
que jointe
en
annexe,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2021-
086
—
Commande
publique
- Renouvellement
de
la
convention
CICLIC
Monsieur
le
Maire
indique
que
Monsieur
Bruno
GUYARD,
absent
à
la présente
séance,
aurait
dû présenter
cette
délibération.
En
son
absence,
il prend
le
relai.
La
présente
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a pour
objet
de
définir
les
engagements
entre
le
CICLIC
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
dans
le
cadre
de
l'exploitation
du
Cinémobile
pour
une
durée
de
trois
ans.
Le
CICLIC
s'engage
sur
la
programmation,
les
animations
et
la médiation
culturelle,
la
communication,
l'information
et la relation
partenaire.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
s'engage
sur
l'autorisation
d'exploitation,
la
programmation
et
les
animations,
la
communication
et
l'information,
le
développement
des
publics,
la
logistique,
l'emplacement
et
la
sécurité,
l'information
et
la
relation
avec
l'agence
CICLIC
Centre-Val
de
Loire.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
participe
aux frais
de
mise
en
œuvre
du
service
de
cinéma
itinérant
du
Cinémobile
et
verse
à l'agence
CICLIC
une
redevance
fixe
de
902
euros
par
an
et
une
contribution
variable
à
hauteur
de
0.28
centimes
d'euros
par
habitant.
Cela
représente
environ
1
900
euros
au
total.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
y
a
deux
correspondants
et
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
propose
de
nommer
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Adjoint
au
Maire,
en
tant
qu'élu
référent.
Une
assemblée
générale
se
réunit
une fois
par
an pour
présenter
le
résultat
général.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
l'appel
à
cotisation
2021
est
de
1070,16
euros
en part
variable
et de
897
euros
en
contribution fixe.
Ces
contributions
ont
diminué
à cause
de
la pandémie
liée
au
COVID-19.
Monsieur
Gérard
HUET
souligne
que
le
Cinémobile
est
un
beau
service pour
la population.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Suite
à la signature
d’un
avenant
prorogeant
la convention
de
partenariat
relative
à la convention
de
partenariat
relative
à
exploitation
cinématographique
du
Cinémobile
jusqu’à
la
fin
2021,
il
convient
de
reconduire
la
convention. La
commune
doit approuver
la convention
d’objectifs
et de
moyens
relative
à l’exploitation
du
service
de cinéma
itinérant
du
Cinémobile
pour
la période
2022
à 2024,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
relative
à
l’exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
Cinémobile
pour
les
années
2022
à 2024 ;
-
NOMME
Monsieur
Bruno
GUY
ARD),
élu
référent
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
et
lui
donne
délégation
de
signature
pour
tout
avenant
ou
renouvellement
de
la présente
convention.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
—
Présentation
du
rapport
du
SICTOM
pour
l’année
2020.
Monsieur
Gérard
HUET rappelle
que
le
SICTOM
a
été
créé
en
1976.
En
2020,
il regroupe
83
547
habitants
répartis
au
sein
de
trois
communauté
de
communes.
Il fonctionne
avec
64
délégués
titulaires
et
64
délégués
suppléants
dont
20
délégués
titulaires
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
Gérard
HUET
évoque
ensuite
les
services
des
ordures
ménagères
(la
collecte
et le
traitement).
Il relève
que
l’enfouissement
des
ordures
ménagères
est
le point
le plus problématique.
Il communique
la
localisation
des
dix
déchèteries
et
la destination
des
déchets.
Monsieur
Gérard
HUET
constate
que
la moyenne
du SICTOM pour
2019
de quantités
collectées
en
kg par
habitants
et par
an
est
de
122.
Cela
indique
que
les
habitants faisant
partie
du
SICTOM
sont plus
vertueux
comparé
à la
moyenne
du
Loiret
(212
pour
la Région
Centre-Val
de
Loire)
et à la moyenne
nationale
(254).
En
2020,
le chiffre
était de
128.
Il constate
que
deux
usagers
sur trois
ont
le forfait
des
17 levées
maximum.
En
2020,
les
déchèteries
ont
dû
être fermées
du
17
mars
au
04
mai
2020
en
raison
du
confinement
lié à la pandémie
de
COVID-19.
Il indique
ensuite
la fréquentation
des
déchèteries.
Celle
de
CHÂTEAUNEUF-
SUR-LOIRE
a reçu
50
011
visiteurs
en
2020
ce
qui
représente
20%
du
total
des
dix
déchèteries.
Elle
est suivie
par
JARGEAU
avec
36
890
visiteurs
et par
LORRIS
avec
37
710
visiteurs.
Monsieur
Gérard
HUET
rappelle
que
certaines
déchèteries
peuvent
être
amenées
à fermer
dans
l'hypothèse
où
leur
activité
ne
serait
pas
suffisante.
Les
déchèteries
qui
reçoivent
beaucoup
de
visiteurs
sont
celles
qui
répondent
effectivement
à
un
besoin.
Il note
que
la
recette
du
recyclage
est faible.
Il rappelle
qu'il
est
indispensable
de
bien
respecter
les
consignes
de
tri. Il communique
les répartitions
des
tonnages par
matériau
et les répartitions
des
tonnages par
déchèteries.
Les
résultats
de fonctionnement
de
l'exercice
2020
du
SICTOM
sont
déficitaires.
Pour
2020,
les
dépenses
de fonctionnement
du
SICTOM
représentent
126,42
euros
TTC
par
habitant.
Pour
2020,
les dépenses
d'investissement
sont
de
7,65
euros
TTC
par
habitant.
Monsieur
Gérard
HUET
note
une
augmentation
de
l'effectif du
SICTOM
ainsi
qu'une
meilleure
communication
notamment
grâce
à la communication
numérique,
le journal
et le guide
du SICTOM
et les animations jeune public
et grand public.
Monsieur
Gérard
HUET
aborde
la prévention
et
la
réduction
des
déchets
du
SICTOM
par
le
biais
du
compostage
individuel
et
collectif,
les
prestations
de
broyage
à domicile,
le prêt
de gobelets
réutilisables,
le prêt
de
kit communes
propres,
le réemploi
(vélos,
objets,
textiles
et chaussures).
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
le développement
des
Crudettes
rend
délicate
le
maintien
du
SICTOM
sur
son
site
actuel.
Une
réflexion
est
menée
pour
le
transfert
des
locaux
du
SICTOM
et
de
la
déchèterie.
Les
chiffres
contenus
dans
le
rapport
d'activité
2020
du
SICTOM
interpellent
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
des
chiffres
ne
sont
pas
cohérents.
Il
souligne
que
les
chiffres
des
pages
16
et
17
relatifs
aux
emballages
collectés
en
apport
volontaire
à
hauteur
de
2339,
14 tonnes
en
2020
et ceux
du
taux
de refus de 2019
de
42, 12%
ne sont pas
repris
là où
ils devraient
l'être dans
les différents
tableaux
générant
ainsi
une
différence
de
1000
tonnes.
—
Projet
de
Monsieur
Alain
SAULNIER
concernant
la
création
d’une
exploitation
apicole
soutenu
par
« Initiative
Loiret
». PV
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire fait
savoir
que
Monsieur
Alain
SAULNIER
a
bénéficié
d'un
prêt
à
taux
zéro
d'un
montant
de
15
000
euros
par
« Initiative
Loiret
».
Monsieur
Frédéric
MURA
soutient
qu'Initiative
Loiret
est
une
entité
qui finance
et
accompagne
les projets
d'entreprises
dans
le
Loiret,
notamment
les petites
structures.
Il
indique
par
ailleurs
que
la Communauté
de
Communes
des
Loges paie
à cette
entité
16
659
euros
de
cotisation
annuelle.
Il est
satisfait
que
des
entreprises
locales
puissent
effectivement
profiter
de
cette
aide.
Initiative
Loiret
donne
également
des
formations
dans
le
domaine
de
la
comptabilité.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
cet
accompagnement
est
bénéfice pour
les
artisans
et les
investisseurs.
TOUR
DE
TABLE :
Madame
Magali
BLANLUET
remercie
Monsieur
Bruno
GUYARD
pour
la présentation
qu'il
a fait
Vendredi
19
novembre
dernier
lors
du
concert
donné
par
Max
Livio.
Elle
salue
également
la prestation
des
adolescents
de
la Maison
des
Loges
lors
de
ce
concert
et remercie
Madame
Jézabel
MECHIN,
Directrice
du
service famille
jeunesse
et Monsieur
Baptiste
LANOUX,
leur
encadrant
pour
cette
belle
initiative.
Elle
indique par
ailleurs
que
la semaine
prochaine
un
courrier
sera
adressé
aux parents
de
l'école
maternelle
et de
l’école
élémentaire
pour
les
sensibiliser
aux
problématiques
liées
à
la
circulation
et
au
stationnement
le
matin,
le
midi
et
le
soir.
Ce
courrier
est un rappel des
bonnes pratiques
de stationnement.
Les
règles
doivent être respectées pour permettre
d'assurer
la sécurité
des
enfants
et la circulation
des personnes
à mobilité
réduite.
Madame
Aurore
YANG
rappelle
que jeudi
25
novembre
est
une journée
de
sensibilisation
contre
les
violences
conjugales.
Elle
a
remis
aux
élus
des petits
rubans
blancs
qui
ont
été
distribués
par
le
Département
du
Loiret
pour
symboliser
cette
action.
Elle
annonce
que
vendredi
03
décembre
2021,
un
bus
numérique
sera présent
sur
le parking
de
la Salle
des
Fêtes
pour
présenter
deux
ateliers
d'initiation
au
numérique
de
9h30
à
12h30
et de
14h
à
17h.
Cette
activité
est
destinée
aux
séniors
et
elle
est
gratuite.
Le formateur
s'adaptera
au
groupe
de
participants.
Dimanche
05 décembre
aura
lieu l'hommage
aux
morts pour
la France
en Algérie,
Tunisie,
Maroc.
Le
rassemblement
se
tiendra
à la Mairie
à
11
heures
et la
cérémonie
sera
suivie
d’un
vin
d'honneur
offert par
la municipalité.
Madame
Aurore
YANG
indique
que
les
illuminations
de
Noël
seront
mises
en
service
dès
lundi
06 décembre.
Une
boîte
aux
lettres
est
installée
Place
Simone
Veil pour permettre
aux
enfants
de
venir y déposer
leur
lettre
au
Père
Noël.
Une
réponse
sera
apportée par
les Lutins
du
Père
Noël.
Samedi
18 décembre
prochain
aura
lieu
le marché
des producteurs
locaux
spécial
alimentation
et cadeaux
de
Noël,
de
16H00
à 19H30
Place
Simone
Veil.
Samedi
11
décembre
se
tiendra
le repas
des
aînés
offert par
la municipalité
à 12
heures
à la Salle
des
Fêtes.
Madame
Marianne
HUREL
précise
que
la
boutique
éphémère
« La
Temporaire
»
est
louée
jusqu'au
25
décembre
2021.
Du
mardi
07
au
samedi
11
décembre
2021,
de
9H30
à
12H30
et de
14H30
à 19H00
et journée
continue
le
samedi,
une
vente
est
organisée
par
trois
créatrices
avec
trois
univers
: Lozolena,
la
Fée
Perle,
Dessine-moi
un
savon.
La
Commission
finances
aura
lieu
mardi
07
décembre
2021.
Madame
Audrey
JAMAIN
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
réunion
relative
à
la
réalisation
du
City Park
s'est tenue.
Le
choix
s'est porté sur
un
terrain
de
couleur
gris
clair en
enrobé permettant
ainsi
la pratique
de plusieurs
sports.
Elle
indique
que
Monsieur
Michael
PENET-BRUN,
Directeur
des
services
techniques,
et Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
travailleront
sur
la
rédaction
du
cahier
des
charges
et sur
le reste
de
l'aménagement.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
16
décembre
2021
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 21H45.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.