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Compte-Rendu - CR 2021 9 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 9 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
CR
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUYARD
à
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Madame
Audrey
JAMAIN.
Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal :
> Cimetière
communal :
Renouvellement
pour
trente
années
de
la concession
F5
N°9
pour
un
montant
de
105€
> Liste
des
engagements
:
|
FOURNISSEURS |
OBJET
| COMPTE] MONTANT
| QUADRIMEX
SELS
Sel
de
déneigement
60633
1 554,00
€
| HYDRO
GEOLOGUES
|GEOTHERMIE
SUR
SONDE
2313
21
070,68
€
ILES
SERRES
LANSON
|Sapins
pour
les
services
communaux
6232
1 007,05
€
| PROMOSOFT
12
PC
portables
pour
l'école
élémentaire
2183
15
542,47
€
| PROMOSOPFT
Contrat
de
maintenance
PC
école
élémnentaire
6156
1 512,00
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
76/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 4,
Rue
de
la Moinerie
— AR
0458
et AR
0168
>
Référence
77/2021
Bâti
sur terrain
propre
—
82,
Route
de
Trainou
— ZV
0059
>
Référence
78/2021
Bâti
sur terrain
propre
— 99,
Route
de
Gourdet
— YA
0114
>
Référence
79/2021
Bâti
sur
terrain
propre
- 47,
Rue
Ponson
du
Terrail
- AP
0387
AP
0388
AP
0495
AP
0603
AP
0604 CR
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
080
—
Commande
publique
- Contrat
de
délégation
de
service
public
d’eau
potable
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2012-022
du
15
avril
2021
décidant
de
déléguer
l’exploitation
du
service
d’eau
potable
sous
la forme
d’une
concession
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
initiales
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
le rapport
complémentaire
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suite
aux
négociations,
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le choix
de
la société
SAUR
pour
la délégation
de
service
public
d’eau
potable
pour
une
durée
de
10
ans.
-APPROUVE
les termes
du
contrat joint
à la présente
délibération,
à intervenir
à compter
du
1% janvier
2022,
ainsi
que
ses
annexes
notamment
le
compte
prévisionnel
d’exploitation,
le
programme
de
renouvellement
et
le règlement
de
service.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
précité
ainsi
que
tout
document
concourant
à sa bonne
exécution.
2021-
081
—
Commande
publique
- Contrat
de
délégation
de
service
public
d’assainissement
collectif
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2021-0233
du
15
avril
202
1décidant
de
déléguer
l’exploitation
du
service
d’assainissem
public
sous
la forme
d’une
concession,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
initiales
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Vu
le rapport
complémentaire
de
la commission
de
délégation
de
service
public
suite
aux
négociations,
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
APPROUVE
le choix
de
la société
SAUR
pour
la délégation
de
service
public
d’assainissement
collectif pou
durée
de
10
ans.
APPROUVE
les
termes
du
contrat
joint
à
la
présente
délibération,
à
intervenir
à compter
du
1% janvier
20
ainsi
que
ses
annexes
notamment
le compte
prévisionnel
d’exploitation,
le
programme
de
renouvellement
ei
règlement
de
service.
AUTORISE
Monsieur
le Maire à
signer
le contrat
de
délégation
de
service
public
précité
ainsi
que
tout
docu
concourant
à sa bonne
exécution.
2021-
082
- Finances
locales
- Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-109
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2021, CR
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
la
demande
de
virement
d’une
subvention
encaissée
à tort
sur
le
budget
principal
et
destinée
au
budget
assainissement
et vu
le manque
de
crédits
sur
le chapitre
65,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
15
novembre
2021,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
Il est proposé
les modifications
budgétaires
suivantes
:
Total
de
fonctionnement
-
€
à caractère de
et frais assimilés
10
000,00
€
de
courante
10
000,00
€
financières
173
840,00
€
Dotations
aux
amortissements
et
de
. d'ordre
de
transferts
entre
sections
Virement
à la section
d'investissement
173
840,00
€
d'investissement
fonds
divers
et réserves
et dettes
assimilées
Immobilisations Immobilisations
217
300,00
€
en
cours
et créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
d'ordre
de
transferts
entre
sections
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
recettes
d'investissement
217
300,00
€
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
43
460,00
€
et dettes
assimilées
en
cours
immobilisations
financières
Produits
des
cessions
d'ordre
de
transferts
entre
sections
de
la section
de fonctionnement
173
840,00
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2021,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires. CR
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-
083
—
Finances
locales
- Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020-110
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2021,
Il est
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes :
Dépenses
d'investissement
21|
2158/Autres
immobilisations
corporelles
217
300
€
Total
217
300
€
Recettes
d'investissement
13|
131 Subvention
d'équipement
217 300 €
Total
217
300
€
Entendu
lexposé
de
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2021 ;
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2021-
084
-- Finances
locales
- Taux
et
exonérations
facultatives
de
la
taxe
d’aménagement
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
331-1
et suivants
;
Considérant
la
délibération
n°2011-105
du
Conseil
municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
instituant
la
taxe
d’aménagement
sur
l’ensemble
du
territoire
à compter
du
1%
mars
2012,
Considérant
que
l’article
L331-9
du
code
de
l’urbanisme
modifié
par
ordonnance
n°2018-75
du
8 février
2018-
article
3,
permet
aux
collectivités
d’exonérer
de
la
taxe
d’aménagement,
en
tout
ou
partie,
des
catégories
de
construction
où
aménagement
suivants
:
Vu
la
proposition
de
la
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et
santé»
du
15
novembre
dernier
d’exonérer
totalement
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
pour
les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à déclaration
préalable,
et
l’augmentation
du
taux
à 4
%
pour
toutes
les
autres
constructions
et tous
les
autres
aménagements,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-DECIDE
d’augmenter
le taux
à 4 %
sur
l’ensemble
du
territoire,
à compter
du
1° janvier
2022,
-DECIDE,
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme
d’exonérer
totalement
les
abris
de jardin,
les
pigeonniers
et colombiers
soumis
à déclaration
préalable,
à compter
du
1% janvier
2022,
La
présente
délibération
sera
applicable
au
premier
jour
de
l’année
civile
suivante.
Elle
sera
parallèlement
transmise
au
service
de
l’État
chargé
de
l’urbanisme
dans
le département
(DDT)
au
plus
tard
le
1er jour
du
2°%
mois
suivant
son
adoption.
2021-
085
—
Domaine
et
patrimoine
- Convention
entre
Ia
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
ENEDIS
pour
un
poste
de
transformation
type
4UF
aux
Bourrassières
ENEDIS
propose
une
convention
l’autorisant
à occuper
un
terrain
d’une
superficie
de
25
m°
situé
sur
le site
des
Bourrassières,
situé
sur
la parcelle
ZR
529
pour
Pinstallation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique CR
2021-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Type
AUF
« Bourrassières
P69
»
45142P0069
et
tous
ses
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
d’électricité
selon
le plan joint
à la convention.
La
commune
s’engage
à
laisser
accéder
en
permanence
de
jour
comme
de
nuit
à
l’emplacement
réservé
à
ENEDYS,
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui en
vue
de
l’installation,
la surveillance,
entretien,
la réparation,
le remplacement
et la rénovation
des
ouvrages
et de
les
laisser
disposer
en
permanence
des
dégagements
permettant
le passage
et la manutention
du
matériel.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf en
cas
d’urgence.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
ENEDIS
devra
verser
au
plus
tard
au jour
de
la
signature
de
Pacte
authentique,
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
trois
cent
soixante-quinze
euros.
La
commission
« développement
économique,
finances,
commerce
et santé
» du
15
novembre
dernier
a émis
un
avis
favorable
pour
cette
convention,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
la convention
pour
l’installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
de
type
AUF
sur
le terrain
des
Bourrassières
et tous
les
accessoires
telle
que jointe
en
annexe,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2021-
086
—- Commande
publique
- Renouvellement
de
la
convention
CICLIC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Suite
à la signature
d’un
avenant
prorogeant
la convention
de
partenariat
relative
à la convention
de
partenariat
relative
à
l’exploitation
cinématographique
du
Cinémobile
jusqu’à
la
fin
2021,
il
convient
de
reconduire
la
convention. La
commune
doit approuver
la convention
d’objectifs
et de
moyens
relative
à l’exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
Cinémobile
pour
la période
2022
à 2024,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
__APPROUVE
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
relative
à
l’exploitation
du
service
de
cinéma
itinérant
du
Cinémobile
pour
les
années
2022
à 2024 ;
-
NOMME
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
élu
référent
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
pièces
administratives
nécessaires
et
lui
donne
délégation
de
signature
pour
tout
avenant
ou
renouvellement
de
la présente
convention.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
—
Présentation
du
rapport
du
SICTOM
pour
l’année
2020.
—
Projet
de
Monsieur
Alain
SAULNIER
concernant
la
création
d’une
exploitation
apicole
soutenu
par
« Initiative
Loiret
».
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
16
décembre
2021
à
20
heures,
Salle
du
Conseil
municipal.
La
séance
est
levée
à 21H45.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.