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Procès Verbal - PV 2020 9 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 9 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DÉCEMBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt
le
dix-sept
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSTER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:Madame
Aurore
YANG
à Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Philippe
BAUMY
à Madame
Aline
MERIAU,
Madame
Mariline
BOUCLET
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN,
Madame
Anab
HASSAN
SAED
à Monsieur
Frédéric
MURA.
Absente
excusée
:Madame
Solène
MENNECIER.
Secrétaire
de
séance
:Madame
Anne
BOUQUIER.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2020
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délésations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
- _
Renouvellement
concession
initialement
au
nom
de
TROUETTE
pour
un
montant
de
105€
- _
Renouvellement
concession
initialement
au
nom
de
DENAIN
pour
un
montant
de
105€
> Liste
des engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte |
Montant
Adéquat
Abris
Viadène
2158
10
003,
20 €
Avensia
Reconversion
ancien
EPHAD
2031
19
250,
00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
:
29 253,
20 €
Lacroix
| Séparateurs
de
chaussée
|
60
633
1 512,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT :
1 512,
00 €
Monsieur
Frédéric
MURA
précise
que
les
abris-bus
seront
installés
à
Nestin
et
à l’entrée
des
écoles.
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
62/2020
Bâti
sur
terrain
propre
— 43,
Rue
Ponson
du
Terrail
— AP
0586
>
Référence
63/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 42,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0046p,
ZR
0158,
ZR
0160
>
Référence
64/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 34B,
Route
de
la Courie
— ZS
0099
et ZS
0103
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
que
la
parcelle
cadastrée
ZS
0103
est
classée
en
zone
réservée
depuis
longtemps.
Madame
Anne
BESNIER,
ancien
Maire,
avait
un
projet
de
création
d’un
lotissement PV
2020-9
COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES
de
90
lots
en
face
des
Bourrassières.
Cette
zone
réservée
avait
pour
but
de
créer
une
voirie
plus
élargie
pour
le
dessevir.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n’a
pas
entendu
lever
cette
réserve
depuis
l'abandon
du
projet.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
les
propriétaires
ont
été
informés
de
cette
problématique.
I!
souligne
d’ailleurs
que
la
clôture
se
trouve
sur
la
parcelle
ZS
0099
et
pas
sur
la
parcelle
ZS
0103.
>
Référence
65/2020
Bâti
sur terrain
propre
- 40,
Hameau
de Nestin
- ZI
0043
et ZI
0075
Monsieur
le
Maire
précise
que
le fond
de
la
parcelle
n’est
pas
constructible.
>
Référence
66/2020
Non
bâti
— Route
de
Gourdet
— ZO
0410
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
sur
les
parcelles
à
l’avant
de
la
parcelle
ZO
0410
il y a trois
maisons
identiques.
2020-106
— Finances
et budgets
locaux
— Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2020
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
explique
cette
décision
modificative
est
liée
à
un
supplément
de
TVA
perçue
sur
2020.
Ce
supplément
est
à
mettre
sur
le
budget
2020.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
écriture
d’ordre
de
fin
d'année.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2019-087
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2019
relative
au
vote
du
budget
primitif
assainissement
2020,
Il
est
proposé
les
modifications
budgétaires
suivantes
:
|
Dépenses
d'investissement
‘041!
2762|Créances
sur
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA
|
7
800
€
21|21352|Réseau
d'assainissement
7
800
€
Total
15
600
€
Recettes
d'investissement
|
27|
2762|Créances
sur
transfert
de
droit
à déduction
de
TVA |
7 800
€
"041
2315|Installations.
matériels
et utillages
techniques
7 800€
|
Total
15 600 €
Î Î Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2020
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2020-107
- Finances
et
budgets
locaux
—
Bilan
de
l’autorisation
de
programme
2016-002
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l'Épglise
Monsieur
Frédéric
MURA
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Elle
explique
que
chaque
année
des
crédits
de
paiement
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
programme
dans
sa
globalité
est
établit
et
qu’ensuite
il y
a
un
étalement
pluriannuel.
Il
précise
que
ce
système
n'existait
pas
auparavant.
Il PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
souligne
que
les
opérations
ne
se
passent
pas
toujours
comme
prévues.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
le montant
de
l'autorisation
de
programme
s'élève
à 743
000
euros
et que
les crédits
de
paiement
de
2021
sont
de
406
716,40
euros.
Vu
les
articles
L.2311-3
et R.2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.263-8
du
Code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
la délibération
n°2016-036
du
conseil
municipal
du
17
mars
2016
relativeà
la création
d’une
autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l?Église
;
Vu
la
délibération
n°2017-097
du
conseil
municipal
du
9
novembre
2017
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l” Église
;
Vu
la
délibération
n°2018-004
du
conseil
municipal
du
18
janvier
2018
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
| Église;
Vu
la
délibération
n°2019-007
du
conseil
municipal
du
26
février
2019
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l° Église;
Vu
la
délibération
n°2019-084
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2020
relative
à
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
2016-002
et des
crédits
de
paiement
pour
la réhabilitation
de
l? Église
;
Vu
l’ouverture
des
plis
et les
offres
des
entreprises,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
le bilan
2020
et
la modification
de
l’autorisation
de
programme
concernant
l'Église
et les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
:
DEPENSES [N°
_
1
Dsl
2016
Vo
de
CP 2016
CP 2017
CP 2018
CP2019
|
CP2020
|
CP2021
Etat initial
646
100,00€ |
200 000,00 € |
258
100.00 € |
188 000,00 €
Etat
modifié
-
0,
268
422,11
€ |256
521.
204-097
534 943,83
€
10 000,00 € |
268 422,11 € [256
521.71
€
Réalisé
au
|
3
31/12/2017
3336€
|Etat
modifié
4
2018-04
534 943,83€
3336
€
|
268422,11 |
263
185,72
(Réalisé (31/12/2018
17 077,62 €
(Etatmodifié |
:43 000,00 €
3336€e
|
1707762e |
400000€ |
322 586.38e]
322 586.38€
2019-007 Réalisé
743 000,00 €
593685€
19/12/2019 Etatmodifé
|
743 600,00 €
3336€
|
17077,62e |
5936,85€
|560 000,00€/159985,53€
12019-085 Réalisé
,00
309 933,13 €
17/12/2020
143 000,00
€
Fanodté
|
74300000€
3336
€
17077.62€
|
5936.85€
|309 933,13
€|406
716.40 €
12020-XXX
,
3
,
5
936.85
k
E
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
les
modifications
apportées
à l’autorisation
de
programme
ainsi
que
le bilan
2020
; PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-
INSCRIT
au
budget
principal
2021
les crédits
de paiement
correspondants ;
-
DÉCIDE
de
modifier
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
2020-108
-
Finances
et
budgets
locaux
—
Création
d’une
autorisation
de
programme
2020-001
et
des
crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Le
montant
de
l'autorisation
de
programme
est
de
1 547
210
euros.
Elle
présente
ensuite
les
crédits
de
paiement
de
2021,
2022
et
2023
qui
s'élèvent
respectivement
à 100
000
euros,
950
000
euros
et 497
210
euros.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'Etat
n’a
pas
répondu
sur
la
DSIL.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
n’a
pas
reçu
de
réponse
officielle
du
PETR.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
peut
espérer
une
réponse
au
mois
de
mars
prochain
pour
savoir
si
le
dossier
est
finançable.
Il
précise
que
suite
à
cela,
la
recherche
d’un
maître
d'œuvre
et
la
rédaction
des
divers
documents
pour
le
marché
public
(CCTP:
cahier
des
clauses
techniques
particulières
et
CCAP:
cahier
des
clauses
administratives
particulières)
engendreront
un
démarrage
des
travaux
de
réhabilitation
courant
octobre/novembre
2021.
Selon
le
calendrier
prévisionnel,
le
crédit
de
paiement
le
plus
important
est
ainsi
prévu
pour
2022.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
les
élus
anticipent
une
réflexion
pour
savoir
quelles
démarches
seront
à engager
dans
l'hypothèse
où
la Commune
ne
bénéficierait
pas
d'aides.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la mise
en
conformité
PMR
(personne
à mobilité
réduite)
constitue
une
obligation
et
une
priorité
dans
cet
établissement.
Vu
les
articles
L
2311-3
et R
2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L
263-8
du
code
des
juridictions
financières
portant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le
décret
n°97-175
du
20
février
1997
relatif à
la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement; Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Considérant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
relatifs
notamment
aux
travaux
à caractère
pluriannuel
;
Considérant
que
l’autorisation
de
programme
constitue
la limite
supérieure
du
financement
d’un
équipement
ou
d’un
programme
d’investissement
donné.
Considérant
que
le
vote
de
l’autorisation
de
programme
par
le
conseil
municipal
est
accompagné
d’une
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiement.
En
effet,
ils
sont
votés
chaque
année
et
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L’équilibre
annuel
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget.
Considérant
que
chaque
année
le projet
de
budget
est
accompagné
d’une
situation
au
1% janvier
de
l’exercice
considéré
des
autorisations
de
programme
votées
antérieurement
et
de
l’état
de
consommation
des
crédits
correspondants.
De
même,
au
moment
du
vote
du
compte
administratif,
une
annexe
supplémentaire
comporte
la
situation,
arrêtée
au
31
décembre
de
l’année,
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement. PV 2020-9 COMMUNE
DE FAY-AUX-LOGES
Considérant
lestimation
financière
de
l’atelier
POINVILLE
pour
la
réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
;
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
gymnase
s’étaleront
de
2021
à 2023
;
Considérant
qu’il
serait
inutile
de
contracter
immédiatement
un
emprunt
au
vu
des
montants
de
travaux
effectués
pour
l’année
2021
et
des
capacités
financières
;
Entendu
lexposé
de
MURA
Frédéric,
le
Maire
rappelant
la
programmation
des
travaux
sur
l’année
2021
:
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
retenir
l’opération
de
réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE
et
d’ouvrir
pour
2021
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
suivants
:
N°
AP
2021
-|
Montant
de
001
l'AP
CP
2021
CP
2022
|
CP
2023
Etat
initial
1547210
€ |
100
000€
|
950
000
€
1497210
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
l'opération
de
réhabilitation
du
gymnase
E.
CHARREIRE,
-
INSCRIT
au
budget
principal
2021
les
crédits
de
paiement
correspondants,
-
_ DECIDE
d'ouvrir
l’autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu’indiqués
dans
le
tableau
ci-dessus.
2020-109
- Finances
et
budgets
locaux
—
Vote
du
budget
primitif
principal
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
présente
la
section
de
fonctionnement
dont
le
total
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
3 347
528
euros.
Elle
indique
notamment
le
montant
des
produits
des
services,
payé
par
les
habitants,
qui
s'élève
à 406
000
euros
puis
les
impôts
et
taxes
(foncier
bâti
et
non-bâti)
qui
représentent
1 585
096
euros.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
les
entreprises
ALAINÉ
et
DB
SCHENKER
situées
dans
la
ZAC
des
Loges
n'apparaissent
pas
encore
dans
ce
calcul.
Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à
1 253
432
euros.
Madame
Marianne
HUREL
évoque
également
les
loyers
des
bâtiments
appartenant
à
la
Mairie.
En
2019,
les
charges
à
caractère
général
ont
représenté
1 081
760,17
euros
et
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 607
400
euros.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
la
compétence
du
SDIS
a été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Elle
indique
qu'il
est
essentiel
de
présenter
des
demandes
de
subventions
pour
le
financement
des
projets.
Les
amortissements
augmentent
avec
les
travaux.
Les
travaux
de
réhabilitation
de
l'Eglise
n'apparaissent
pas
dans
ce
tableau.
Madame
Marianne
HUREL
mentionne
que
les
charges
de
personnel
sont
stables
et
que
les
charges
à
caractère
général
diminuent,
en
lien
avec
la
crise
sanitaire.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
stables,
notamment
sur
les
dotations.
De
belles
remontées
sont
constatées
du
fait
de
l'installation
d'entreprises.
Les
produits
et
services
augmentent.
La
section
d'investissement
s’élève
à 2
010
391,40
euros.
Madame
Marianne
HUREL
note
que
les
produits
des
cessions
sont
très
importants,
pour
680
000
euros
parce
qu’il
comprend
la
vente
du
terrain
à
l'EHPAD
pour
la
construction
du
nouvel
EHPAD
et
la
vente
d’une
propriété
bâtie.
Madame
Marianne
HUREL
relève
que
les
dotations
(TA
et
récupération
de
TVA)
sont
de
201
940
euros.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu’un
emprunt
d'équilibre,
de
643
030,64
euros
est
nécessaire.
Madame
Marianne
HUREL
mentionne
la
fin
des
travaux
de
2020
:l'étude
écoquartier
des
Bourassières
et
aménagement
de
l’EHPAD,
les
travaux
à la
maison
médicale,
les
frais
de
l’étude
de
modernisation
et
mise
aux
normes
PMR
dans
le
gymanse, PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
la
VRD
du
nouvel
EHPAD,
les
travaux
de
la
Rue
André
Chenal
et
ceux
concernant
la
réhabilitation
de
l'Eglise.
Madame
Marianne
HUREL
annonce
les
projets
d’investissements
des
différentes
commissions.
Madame
Marianne
HUREL
liste
ensuite
les
nouveaux
projets
d'investissement
2021
au
budget
que
sont
la
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE,
l'aménagement
de
la RD
921
et de
la Rue
Jean
Parer,
la rénovation
énergétique
de
la
Mairie,
la
provision
TORFOU,
le
lancement
d’une
étude
pour
l'extension
de
l’école
et
du
restaurant
scolaire,
pour
un
montant
de
30
000
euros
et
l'extension
du
réseau
de
défense
incendie.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
pour
les
travaux
de
grande
ampleur,
des
demandes
de
subventions
ont
été
présentées,
au
niveau
du
PETR,
de
la
DETR
et
du
DSIL.
Les
réponses
ne
sont
pas
encore
parvenues
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
marge
de
manœuvre
est
faible
parce
qu’elle
est
de
113
000
euros.
Il
insiste
sur
l'importance
de
la
recherche
de
subventions
et
précise
que
cela
demande
beaucoup
de
patience.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
réhabilitation
de
l'Eglise
n’est
pas
très
importante
eu
égard
au
coût
total
des
travaux.
Monsieur
le Maire
et Madame
Marianne
HUREL,
Adjoint
aux
Finances,
présentent
le budget
primitif principal
de
la commune
pour
l’année
2021.
Dépenses
de
fonctionnement
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 1
001
873
€
-Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
: 1
585
000
€
- Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
: 54
000
€
-Chapitre
65
—
Autres
charges
de
gestion
courante
: 183
600
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 15
133.78
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 2
500.46
€
-Chapitre
022
—
Dépenses
Imprévues
: 20
000
€
-Chapitre
023
—
Virement
à
la
section
Investissement
: 113
514
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 317
906.76
€
Recettes
de
fonctionnement
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine,
ventes
diverses
: 406
000
€
-Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
: 1
585
096
€
-Chapitre
74
—
Dotations,
subventions
et participations
: 1
253
432
€
-Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
courante
: 65
000
€
-Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges
: 15
000
€
-Chapitre
77
—
Produits
exceptionnels
: 3
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 20
000
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 62
000
€
-Chapitre
21
— Immobilisations
corporelles
: 1
315
315
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 506
716.40
€
-Chapitre
16
— Emprunts
et
dettes
assimilées
: 83
360
€
-Chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
entre
sections
: 20
000
€
-Chapitre
020
—
Dépenses
imprévues
: 20
000
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
001-
Solde
d’exécution
de
la
section
investissement
:
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement
:
- Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 643
030.64
€
-Chapitre
10
—
Dotations.
fonds
divers
et réserves
: 201
940
€
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 113
514€
-Chapitre
024
—
Produits
des
cessions
: 680
000
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 371
906.76
€ PV
2020-90
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-VOTE
le
budget
primitif
principal
2021
qui
s'équilibre
à la
somme
de
3
347
528
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
2
010
391.40
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
joint
en
annexe.
2020-110
- Finances
et
budgets
locaux
—
Vote
du
budget
primitif
assainissement
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Le
budget
annexe
—
assainissement
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
avec
la
SUEZ
représente
120
500
euros
de
vente
de
produits,
prestation
de
services
et
marchandises.
Les
recettes
d'investissement
sont
de
136
705,74
euros.
Peu
de
travaux
sont
prévus
hormis
ceux
de
la
VRD
pour
le
nouvel
EHPAD.
Les
excédents
s’élevaient
à
200
000
euros
au
30
novembre
2020.
Monsieur
le
Maire
souligne
le
problème
de
coloration
des
filtres
et
de
l’eau
qui
provient
du
manganèse
issu
de
la
station
de
pompage.
Les
filtres
à
sable
sont
anciens.
Il
convient
de
travailler
sur
la
technique
d'oxygénation.
Le
Château
d’eau
doit
être
mis
en
sécurité
avec
des
gardes
corps,
une
échelle
et
une
plateforme.
Sur
le
réseau
d’eau,
il a
des
travaux
à réaliser
car
la
distribution
de
l’eau
est
parfois
problématique.
Certains
habitants
connaissent
des
soucis
de
pression.
Il
convient
de
sur
dimensionner
la
canalisation
pour
augmenter
la
capacité
du
surpresseur.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ces
travaux
sont
utiles
et
nécessaires
et
sont
liés
à l'augmentation
de
la
population.
Monsieur
le
Maire
espère
de
bonnes
nouvelles
à venir
s'agissant
des
demandes
de
subventions.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
le
plan
de
relance
est
destiné
à tous.
Monsieur
le
Maire
et
Madame,
Adjointe
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
Assainissement
de
la
commune
pour
l’année
2021.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 10
418.79
€
-Chapitre
66
—
Charges
financières
: 14
952.99
€
-Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
:
-Chapitre
023
—
Virement
à la
section
Investissement
: 11
500
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 125
205.74
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
— Vente
de
produits
finis
: 120
500
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.52
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 15
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 16
628.22
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
:
-Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
: 63
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 41
577.52
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales
:
Recettes
d’investissement
-Chapitre
27
—
Autres
immobilisations
financières
:
-Chapitre
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 11
500
€
-Chapitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 125
205.74
€
-Chapitre
041
—
Opérations
patrimoniales :
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-VOTE
le
budget
primitif
Assainissement
2021
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
162
077.52
€
en
section
de
fonctionnement
et à la somme
de
136
705.74
€ en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et joint
en
annexe. 2020-111
- Finances
et
budgets
locaux
—
Vote
du
budget
primitif
du
service
des
eaux
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Le
budget
annexe
—
eau
représente
65
000
euros
de
de
vente
de
produits,
prestation
de
services
et
marchandises.
Un
emprunt
d'équilibre
est
nécessaire.
Les
travaux
au
niveau
du
Château
risquent
d’être
conséquents.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
se
trouvait
en
présence
de
la
SUEZ
cet
après-midi
qui
lui
suggère
le
changement
des
filtres
à
court
terme.
Monsieur
Paul
PERRIN
souligne
que
le montant
de
la
mise
en
place
de
filtres
à sable
est
de
300
000
euros.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux
Finances,
présentent
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
de
la commune
pour
l’année
2021.
Dépenses
d’exploitation
-Chapitre
011
- Charges
à caractère
général
: 11
709.81
€
-Chapitre
023
—
Virement
à la
section
d’investissement
: 30
000
€
-Chapitre
042
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
section
: 28
693.72
€
Recettes
d’exploitation
-Chapitre
70
— Produit
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses :
65
000,00€
-Chapitre
042
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
Dépenses
d’investissement
-Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
: 10
000
€
-Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
: 43
290.19
€
-Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
: 175
000
€
-Chapitre
040
— Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 5 403,53
€
-Chapitre
041
—
Opération
patrimoniales :
Recettes
d’investissement
-Chapitre
13
—
Subventions
d’Investissement :
-Chapitre
16
—
Emprunts
: 175
000
€
-Chapitre
021
— Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 30
000
€
-Chanitre
040
—
Opération
d’ordre
de
transferts
entre
sections
: 28
693.72
€
-Chapitre
041
—
Opération
patrimoniales :
-Chapitre
27
— Autres
immobilisations
financières :
Le
Conseil
Municipal,
ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-VOTE
le
budget
primitif
du
service
des
eaux
2021
qui
s'équilibre
à
la
somme
de
70
403.53
€
en
section
de
fonctionnement
et
à la
somme
de
233
693.72
€
en
section
d'investissement
tel
que
présenté
ci-dessus
et
joint
en
annexe. 2020-112
- Finances
et
budgets
locaux
—
Tarifs
municipaux
2021
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la
commission
a décidé
de
revoir
les
tarifs
concernant
les
taxes
« eau
»
et
«
assainissement
»,
notamment
sur
l'abonnement
compteur,
revu
à
la
hausse
de
1%.
Elle
indique
en
outre PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
que
le
tarif
de
location
à
la
semaine
de
la
boutique
éphémère
est
de
30
euros,
comprenant
la
location
des
locaux,
l'électricité
et
l’eau.
La
caution
s'élève
à 500
euros.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
insiste
sur
la
protection
du
matériel
non
utilisé
(enceinte
et matériel
de
cuisine).
Madame
Christelle
TESSIER
indique
que
la caution
est
de
500
euros
pour
le
ménage
et
les
poubelles
contre
200
euros
actuellement.
Monsieur
le
Maire
signale
que
le risque
est
que
les
personnes
qui
louent
la salle
ne
fassent
pas
le ménage
correctement.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
informe
les élus
que
la caution
doit
être
très
précise
et qu’elle
doit
comprendre
que
des
éléments
que
la
Commune
peut
encaisser.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
le
fait
d'augmenter
la caution
pour
obtenir
la vigilance
des
loueurs
de
la salle
n’a
pas
toujours
bien
l’effet
escompté.
L'état
des
lieux
entrant
et sortant
nécessitera
un
important
travail
de
contrôle
par
Monsieur
Hervé
POURRIER,
Responsable
de
la Salle
polyvalente.
Monsieur
le
Maire
soutient
qu’il
devra
faire
lui-même
le
ménage
et
que
ce
n’est
pas
une
entreprise
extérieure
qui
le réalisera.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
demande
si la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
ne
peut
pas
s’aligner
sur
les
cautions
pratiquées
dans
les
autres
villes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Trésorerie
exige
des
précisions
pour
la
caution.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
s’il
est
nécessaire
de
mentionner
la
sono
si elle
n’est
pas
louée
et
dans
l'hypothèse
où
elle
venait
à être
détériorée.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
situation
nécessite
un
contrôle
systématique
avant
et
après
utilisation.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
demande
s’il est
possible
de
verrouiller
la sono.
Monsieur
le Maire
fait savoir
qu’elle
est
branchée
en
direct
et
qu’il
va
se
renseigner
pour
savoir
si une
solution
technique
existe.
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE
suggère
la mise
en
place
d’un
détrompeur.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
de
la
tarification
la salle
polyvalente.
Madame
Marianne
HUREL
signale
qu’il
n’y
a pas
d’autres
augmentations
dans
la grille
des
tarifs
municipaux.
Pour
la
piscine
municipale,
elle
rapporte
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
situe
dans
la même
lignée
que
les communes
voisines
et qu’il
n’y
aura
pas
de
changement
en
2021.
Pour
le
marché
alimentaire,
les
tarifs
sont
identiques
à
ceux
pratiqués
par
les
Communes
de
JARGEAU
et
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
sur
les
précédents
mandats
les
tarifs
étaient
revus
en
fonction
de
l'inflation
et précise
qu’il
est
compliqué
de
l’appliquer
lorsque
l'augmentation
n’e
représente
que
quelques
centimes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
délibération
particulière
sera
prise
concernant
les
tarifs
du
FAY’STIVAL.
Monsieur
Bruno
GUYARD
rapporte
à
ce
propos
que
les
tarifs
ne
changeront
pas
et
qu’un
spectacle
sera
gratuit.
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
revoir
les
tarifs
de
la
salle
polyvalent
au
mois
de
janvier
2021,
au
même
moment
que
les
subventions
aux
associations.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les subventions
sont
inclues
dans
le budget
mais
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
associations
par
associations.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
s'interroge
sur
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
en
conseil
municipal
avant
le
début
de
l’année
civile
à
venir
pour
permettre
une
application
des
tarifs
municipaux
à compter
du
1° janvier
2021.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
délibération
était
prise
les années
précédentes
au
mois
de
mars,
au
moment
du
vote
du
budget.
Madame
Catherine
REVALIER
précise
que
les tarifs
municipaux
ne
sont
pas
rétroactifs.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au Maire,
présente
une
partie
des
tarifs
municipaux
qui
ont
été réévalués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
l’ensemble
des
tarifs
municipaux
ci-dessous
faisant
partie
intégrante
de
la délibération.
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
01/01/2021 PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Accueil
Salle
polyvalente
(caution
de
1500
€ +
assurance
+
2 justificatifs
de
domicile)
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
Location
tables
et bancs
sans
livraison
(journée)
153,00
€
Taxe
de
raccordement
au
réseau
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
(2
assainissement
816,00
€ |
jours)
306,00
€
Salle
complète
association
de
Fay-aux-Loges
Une
histoire
de
village
(M.
BELTOISE)
12,00
€ |
(week-end)
357,00
€
Petite
salle
uniquement
association
de
Fay-aux-
Martin
des
Loges
(Mme
LOUISEL)
19,00
€ |
loges
(journée)
71,00
€
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
(journée)
408,00
€
Location
courts
de
tennis
extérieurs
pour
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
(2
usagers
à
titre
ind!
((à
l'heure)
10,00
€ |
jours)
612,00
€
Photocopie
couleur
(uniquement
salle
complète
particulier
de
Fay-aux-Loges
associations
fournissant
le
papier)
(week-end)
714,00
€
Petite
salle
uniquement
particulier
de
Fay-aux-
Ad
recto
0,30
€ |
loges
(journée)
112,00
€
Salle
complète
extérieur
association
et particulier
A4
recto
verso
où
À
3
recto
0,60
€ |
(journée)
880,00
€
Photocopie
noir
et blanc
(uniquement
pour
Salie
complète
extérieur
association
et particulier
archives
publics)
(2 jours)
1 320,00
€
Salle
complète
extérieur
association
et
particulier
A4
recto
0,15
€ |
(week-end)
1
540,00
€
Prise
en
charge
des
animaux
errants
Petite
salle
uniquement
extérieur
association
et
capturés
par
la police
rurale
particulier
(journée)
242,00
€
Frais
de
prise
en
charge
(capture)
- au
1er
11/2010
55,00
€ |
Forfait
ménage
salle
complète
200,00
€
Frais
de
transport
au
refuge
- au
îer
/11/2010
25,00
€ |
Forfait
ménage
petite
salle
100,00
€
Frais
de
chenil
extérieur
- au
er
/11/2010
Chauffage
(du
15/10/N
au
15/04/N+1)
Marché
et autres
occupation
du
domaine
public
terrestre
Associations
de
Fay-aux-Loges
Pour
les
commerçants
réguliers
du
marché
Salle
complète,
par
jour
97,00
€
Le mètre linéaire
0,80 € | Petite salle, par jour
41,00 €
Forfait
électricité
200€
Pôle
d'Activités
Culturelles
- Réservation
Pour
les
commerçants
occasionnels
Salle
Ravel
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
ratuit
Le
mètre
linéaire
1,00
€ |
public
sans
entrée
payante
g
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
20.00
€
Forfait
électricité
2,00
€ |
public
avec
entrée
payante
'
Pour les commerçants
hors marché
Salle Raimu
Demi-journée
(emplacement
+
électricité)
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
:
.
ee
:
4
gratuit
jusqu'à
6 h
12,00
€ |
public
sans
entrée
payante
Journée
(emplacement
+
électricité)
de
6
h
à
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
20.00
€
42
h
maximum
25,00
€ |
public
avec
entrée
payante
'
Toute
demi-journée
entamée
est due
Salle
Gauguin
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
:
:
zx
gratuit
public
sans
entrée
payante
Association,
parti
politique,
syndicat,
organisme
10.00
€
Cimetière
public
avec
entrée
payante
!
Salle
de
Billard
(réservation
possible
que
par
25
00
€
Concession
trentenaire
105,00
€ |
le Club
de
billard)
pour
évènements
payants
'
Concession
cinquantenaire
190,00
€
Columbarium
Prestations
bibliothèque
Inhurnation
des
cendres
dans
le jardin
du
23,00
€
Adhésion
(habitant
de
Fay-aux-Loges
)
gratuit
Redevance
columbarium
39,00
€
Adhésion
habitant
hors
commune
gratuit
Droits
de
G oncession
des
cases
du
Nouvelle
carte
d'abonnement
suite
à
perte
2,50
€
columbarium
À
:
Indemnité
de
remplacement
des
livres
non
remis
Coût
de
rachat
Durée
de
10
ans
311,00
€ |
ou
perdus
Transpondeur
(trois
premiers
transpondeurs
gratuits,
payants
à
partir
du
4ème
par
association
Coût
de
rachat
avec
réservation
annuelle
ou
convention
de
mise
Durée
de
15
ans
466,00
€ |
disposition) PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Durée
de
30
ans
933,00
€
Transpondeur
perdu
ou
non
remis
par
occupant
Droits
de
concession
des
cases
du
d'un
bâtiment
communal
ou
d'une
salle
Coût
de
rachat
columbarium
B
:
communale
Durée
de
10
ans
155,00
€
Durée
de
15
ans
233,00
€ |
Bulletin
municipal
Durée
de
30
ans
466,00
€ |
Insertion
encart
publicitaire
1/16ème
de
page
80,50
€
Droits
de
concession
des
cases
urnes
individuelles
:
Insertion
encart
publicitaire
1/8ème
de
page
134,50
€
Durée
de
10
ans
93,00
€ |
Insertion
encart
publicitaire
1/4
de
page
186,50
€
Durée
de
15
ans
140,00
€ |
Piscine
Durée
de
30
ans
280,00
€ |
Fayciens
(sur
justificatif
de
domicile)
Surtaxe
eau
- part
communale
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
Sur
l'abonnement
:
Enfant
(moins
de
16
ans)
2,50
€
Compteur
15
12,39
€ |
Adulte
3,50
€
Compteur
G
20
12,76
€ |
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2,00
€
Compteur
@
25
17,22
€ |
Carnet
12
entrées
enfants
25,00
€
Compteur
@
30
17,22
€ |
Carnet
12
entrées
adultes
35,00
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
Compteur
@
40
19,72
€ |
gratuit)
35,00
€
Compteur
G
60
19,72
€ |
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
65,00
€
Compteur
@
80
19,72
€ |
Extérieurs
Sur
la
consommation
:
Gratuit
pour
les
moins
de
3
ans
De
0
à
500
M3
0,29
€ |
Enfant
(moins
de
16
ans)
3,00
€
De
501
à
3
000
M3
0,24
€ | Adulte
4,00
€
>
3
000
M3
0,18
€ |
Visiteur
non
baigneur
accompagnant
un
mineur
2,00
€
Surtaxe
assainissement
- part
communale
Carnet
12
entrées
enfants
30,00
€
Sur
l'abonnement
:
Carnet
12
entrées
adultes
40,00
€
Groupe
de
15
enfants
maxi.
(encadrement
Sans
objet
(G)
39,79
€ |
gratuit)
35,00
€
Sur
la
consommation
:
Groupe
de
16
à
30
enfants
(encadrement
gratuit)
65,00
€
De
0
à
6
000
M3
0,64
€ |
Boutique
éphémère
(location
à
la
semaine)
30,00
€
>
6
000
M3
0,51
€ |
Caution
boutique
éphémère
500,00
€
2020-113
- Finances
et
budgets
locaux
—
Demande
de
subvention
DETR
2021
dans
le
cadre
de
projets
communaux Madame
Marianne
HUREL
rappelle
que
ces
deux
projets
de
prévention
des
incendies
concernent
la
mise
en
place
d’un
poteau
d'incendie
à la
Bouvarderie
ainsi
que
d’une
bâche
à la
Doronde.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
pour
la DETR
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2021,
Considérant
que
la
commune
peut
présenter
2
projets
par
ordre
de
priorité
pour
une
subvention
maximum
de
35%, PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
au
Maire,
propose
de
présenter
le projet
suivant :
Prévention
des
incendies
: installation
de
bornes
et mise
en
place
de réserves
incendie
: coût
global
de
62
480.30
€
HT
: demande
de
subvention
de
35%
dans
la
catégorie
prioritaire
« prévention
des
risques
naturels
et
de
l'incendie
».
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
7 décembre
dernier,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ADOPTE
le projet
d’installation
de
bornes
et de
réserves
incendie
pour
un
montant
de
62
480.30
€ HT
et adopte
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Montant
H.T.
%
DEPENSES : M.0
: Bornage
2292
€
3.66
%
Travaux
60 188.30 €
96.34 %
Total
dépenses
:
62
480.30
€
100
%
RESSOURCES: DETR :
21
868€
35
%
Autofinancement
(
dont
emprunt):
40
612.30
€
65%
Total
ressources
: | 62
480.30
€
100%
-
SOLLICITE
une
subvention
de
21
868
€
au
titre
de
la
DETR,
soit
35%
du
montant
HT
du
projet
et
charge
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
2020-114
—
Achat
public
—
Avenant
n°1
pour
le
lot
n°5
pour
les
travaux
de
restauration
de
l'Éplise
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
qui
rappelle
le
descriptif
de
l'opération.
Il
indique
qu’en
haut
de
l'Eglise,
au
niveau
de
la
flèche
du
coq,
une
chape
de
plomb
a été
omise
pour
permettre
une
étanchéité
correcte.
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
1
168,63
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
admire
le
démontage
de
l’échafaudage
qui
laisse
chaque
jour
apparaître
davantage
la
réhabilitation
du
clocher.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
fait
savoir
que
les
travaux
ont
une
semaine
de
retard.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
ajustement
sera
réalisé
à la
fin
de
cette
opération
et
que
l’Architecte
en
charge
de
ce
dossier
assure
un
bon
suivi
des
travaux.
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
15
décembre
2020
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire, PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l’avenant
pour
le
lot
n°5
« Couverture
- Paratonnerre
» représentant
une
plus-value
de
1
168.63
€ HT
soit
1 402.36
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet avenant.
2020-115
—
Domaine
et
patrimoine
—
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
boutique
éphémère
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marianne
HUREL.
Madame
Marianne
HUREL
fait
savoir
que
la
commission
finances
propose
la
mise
en
place
d’un
règlement
pour
la
boutique
éphémère.
Elle
rapporte
que
la
location
de
la
boutique
éphémère
ne
pourra
pas
dépasser
6
semaines
consécutives
ou
non
et
se
fera
du
lundi
au
lundi.
L'idée
est
de
pouvoir
en
faire
bénéficier
le
plus
grand
nombre.
Un
état
des
lieux
entrant
et
sortant
sera
réalisé
à
chaque
location
pour
permettre
notamment
de
vérifier
le
bon
état
des
murs,
des
sols,
de
l'électricité.
Le locataire
sera
tenu
de
déposer
un
dossier
de
candidature
mentionnant
notamment
quiil
est,
ce
qu’il
fait,
comportant
son
extrait
k-bis,
des
photographies
des
objets
qu’il
souhaite
mettre
en
vente,
une
attestation
d'assurance
et
une
copie
de
sa
carte
nationale
d'identité.
Madame
Marianne
HUREL
indique
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
réserve
le
droit
de
refuser
une
location
dans
l’hypothèse
où
les
objets
proposés
à la vente
ne
pourraient
être
vendus.
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
s’il
a
des
points
à
ajouter
ou
des
questions.
Il suggère
qu’en
fonction
de
l’usage
le
règlement
intérieur
de
la
boutique
éphémère
puisse
évoluer.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
Particle
L.2122-21 : Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
la proposition
de
la commission
finances
du
7
décembre
dernier,
de
mettre
en
place
une
boutique
éphémère
dans
le local
communal
situé
16
Rue
Notre
Dame,
Il est proposé
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
pour
cette
boutique
éphémère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le règlement
intérieur
de
la boutique
éphémère
joint
en
annexe
et faisant
partie
intégrante
de
la délibération.
2020-116
—
Domaine
et
patrimoine
—
Convention
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
ENEDIS
pour
le
raccordement
individuel
de
l'EHPAD
« Petit
Pierre
»
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
qui
explique
les
modalités
de
la convention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'opération
a
lieu
sur
le
domaine
privé
de
la
Commune.
Il indique
en
outre
qu’une
procédure
de
déclassement
sera
mise
en
œuvre
pour
permettre
de
faire
passer
cette
voie
dans
le
domaine
public
de
la Commune.
Les
deux
domaines
(privé
et public)
bénéficient
d’un
investissement
et d’une
comptabilité
différents.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ENEDIS
propose
une
convention
l’autorisant
sur
la parcelle
ZR
530
à :
1- Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
2 canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
de
99
mètres
ainsi
que
ses
accessoires,
2-
Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage,
3- Poser
sur
socle
2 coffrets
C4
en
saillie
4- Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l’abattage
ou
le dessouchage
de
toutes
plantations,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvent
à proximité
de
l’emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages.
5- Utiliser
les ouvrages
désignés
ci-dessus
et réaliser toutes
les opérations
nécessaires
pour
les besoins
du
service
public
de
la distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement.….).
ENEDIS
pourra
faire
pénétrer
sur
la propriété
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui en
vue
de
construction,
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf en
cas
d’urgence.
A
titre
de
compensation
forfaitaire
des
préjudices
de
toute
nature,
ENEDIS
s’engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l’acte
notarié,
une
indemnité
unique
forfaitaire
de
vingt
euros.
La
commission
« aménagement
du
territoire
» émet
un
avis
favorable
pour
la convention
pour
le raccordement
individuel
de
l’'EHPAD
« Petit
Pierre
».
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
votants
(Madame
Magali
BLANLUET
et
Madame
Aurore
YANG
pouvoir
à Madame
Magali
BLANLUET,
ne prennent pas part
au
vote)
:
-APPROUVE
la
convention
pour
le raccordement
individuel
de
l'EHPAD
« Petit
Pierre
» telle
que
jointe
en
annexe, -AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et tous
les
documents
afférents
et à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
2020-117
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Mise
en
place
de
Rezo
Pouce
sur
le
territoire
du
PETR
Forêt
d'Orléans
Loire
Sologne
Monsieur
le Maire
explique
que
Rezo
Pouce
est
un
système
d’autostop
organisé
et sécurisé
sur
le territoire
qui
permet
aux
personnes
non
véhiculées
de
s'inscrire
sur
l'application
dédiée
et
de
recevoir
une
notification
relative
aux
conducteurs
se
trouvant
dans
leurs
secteurs.
Le
PETR
a
mis
en
place
des
points
d’arrêts.
Les
déplacements
sont
ainsi
sécurisés.
Les
conducteurs
bénéficient
de
macarons
et
les
utilisateurs
bénéficient
d’une
carte.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
opération
créée
du
lien
et
développe
le
covoiturage.
La
commune
a
des
prérogatives
telles
que
la
communication,
le
recueil
des
inscriptions
et
l'entretien
des
panneaux
et
le
PETR
s'occupe
notamment
de
la
recherche
de
subventions
et
l'acquisition
des
panneaux.
Monsieur
le
Maire
souligne
cette
belle
initiative.
Rezo
Pouce
propose
aux
habitants
une
solution
de
mobilité
alternative
dans
un
contexte
rural
et péri-urbain
où
les
déplacements
sont
un
véritable
enjeu,
tout
en
diminuant
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Rezo
Pouce
est
un
système
d’autostop
organisé
et sécurisé
qui
met
en
relation
gratuitement
des
automobilistes
et des
autostoppeurs
pour
de
courts
trajets
du
quotidien.
Rezo
Pouce
cible
en
priorité
des
publics
ne
disposant
pas
de
véhicule
ou
ne
pouvant
pas
conduire
(jeunes
à partir
de
14
ans,
personnes
âgées,
personnes
à mobilité
réduite...) La
mise
en
place
de
Rezo
Pouce
a pour
objectif de
: PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Proposer
une
solution
de
mobilité
en
complétant
et valorisant
les transports
existants
Créer
du
lien social
Structurer,
organiser
et sécuriser
l’autostop
Diminuer
l’usage
de
la voiture
individuelle
Désenclaver
les territoires
ruraux
et désengorger
les territoires
péri-urbains
Les
utilisateurs
sont
identifiés
par
une
carte
personnelle
et
un
macaron
conducteur
et
sont
mis
en
relation
directement
par
les
arrêts
Rezo
Pouce
ou
par
une
application
numérique.
Sur
la
plateforme
internet,
les
utilisateurs
potentiels
peuvent
consulter
l’ensemble
des
arrêts
existants
sur
la commune.
Le
PETR
Forêt
d’Orléans-Loire-Sologne
propose
d’installer
ce
dispositif
sur
les
49
communes.
II
prend
en
charge
:
e
La
recherche
de
subventions
L’abonnement
à la plateforme
Les
frais
d’inscription
au
service
L'achat
des
panneaux
La
promotion
et
la
sensibilisation
pour
faire
connaître
l’existence
de
ce
Rezo
et
inciter
les
habitants
à
Putiliser.
e
Les
mises
en
relation
avec
les
partenaires:
Conseil
Régional
Centre
Val
de
Loire,
Conseil
Départemental
du
Loiret,
Métropole
d'Orléans,
Enedis,
SICAP..
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
accepte
de
:
Participer
à ce dispositif Rezo
Pouce
Communiquer
sur
ce
dispositif Rezo
Pouce
Recueillir
les
inscriptions
des
utilisateurs
Signaliser
des
arrêts
dans
des
lieux
opportuns
et sécurisés
après
réflexions
et échanges
avec
le PETR
Positionner
les panneaux
sur
des
poteaux
existants
ou
à implanter
Faire
les
démarches
administratives
nécessaires
(arrêtés,
autorisation
de
voirie...)
Entretenir
les
poteaux
et panneaux
Le
début
de
la
mise
en
place
de
l’opération
est
prévu
en
novembre
2020,
avec
un
lancement
au
printemps
2021. Considérant
l’avis
de
la
commission
«
Communication,
association,
fêtes
et
cérémonies
»
en
date
du
10
décembre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-DÉCIDE
de
participer
au
dispositif
Rezo
Pouce
tel
que
présenté
ci-dessus
par
le
PETR
Forêt
d’Orléans-Loire-
Sologne
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles.
2020-118
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
pour
2021
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Gérard
HUET.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
qu’il
convient
de
faire
preuve
de
mansuétude
à
l’égard
des
commerces.
Il rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
se
positionner
en
2020
pour
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2021.
Le
nombre
maximum
de
dimanches
d'ouverture
est
de
5
sans
que
l’EPCI
n’est
à donner
un
avis
conforme.
Les
salariés
volontaires
sont
rémunérés
à 200%.
Cette
possibilité
ne
concerne
pas
le
commerce
alimentaire.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
qui
est
compétent
pour
décider
des
dates
retenues.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
dates
seront
fixées
ultérieurement
par
arrêté
municipal.
Madame
Anne
BOUQUIER
relève
que
la
loi
offre
la
possibilité
au
Maire,
après
avis
du
Conseil
Municipal,
le
pouvoir
de
donner
par
arrêté
municipal
aux
commerces
de
détail PV
2020-9
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
l'autorisation
d'ouvrir
le
dimanche
dans
la
limite
maximale
de
12
dimanches
par
an,
après
accord
de
l’intercommunalité
qui
dispose
de
la compétence
développement
économique.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
Générale
des
services,
confirme
qu'entre
5
et
12
ouvertures
par
an,
l’avis
de
l’EPCI
est
requis.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’habituellement
cette
délibération
doit
être
prise
avant
le
30
novembre
de
l’année
en
cours
pour
l’année
suivante
mais
que
cette
année
cela
n’a
pas
été
possible
pour
le conseil
municipal
de
se
prononcer
avant
cette
date.
Il indique
que
les
communes
ont
obtenu
l'autorisation
de
délibérer
après
l'échéance
du
30
novembre.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
rassembler
tous
les
commerçants
de
la Commune
et
de
décider
tous
ensemble
des
dates
d'ouverture
le
dimanche.
Il émet
l’idée
d’une
grande
braderie
et
ne
souhaite
pas
forcément
que
ces
ouvertures
le dimanche
n'aient
lieu
qu’à
l’occasion
de
Noël.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
l'article
L.3132-26
du
Code
du
Travail,
modifié
par
la loi n°
2015-
990,
dite
« Loi
Macron
» du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et l'égalité
des
chances
économiques
et par
la
loi n°2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et à la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
confère
au
Maire,
après
avis
du
Conseil
Municipal,
le pouvoir
de
donner
par
arrêté
municipal
aux
commerces
de
détail
l'autorisation
d'ouvrir
le dimanche
dans
la limite
maximale
de
12
dimanches
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre
pour
l'année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre. Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
peuvent
travailler
le
dimanche
et
le
refus
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
être
ni
pris
en
compte
lors
de
l'embauche,
ni
être
source
de
discrimination
dans
l'entreprise,
ni
être
considéré
comme
une
faute
ou
un
motif
de
licenciement.
Les
salariés
volontaires
ont
droit
à
un
salaire
au
moins
double
du
taux
journalier,
un
repos
compensateur,
équivalent
en
nombre
d'heures
travaillées
ce jour-là,
payé
dans
le cadre
du
maintien
du
salaire
mensuel.
Ces
compensations
financières
sont
fixées
au
préalable
par
accord
de
branche,
d'entreprise,
d'établissement,
ou
accord
territorial.
Enfin,
dans
les
commerces
de
détail
alimentaire
dont
la surface
de
vente
est supérieure
à 400
m?
(supermarchés,
hypermarchés...),
lorsque
les
jours
fériés
légaux
(autres
que
le
ler
mai
qui
est
obligatoirement
chômé
en
application
de
l’article
L.
3133-4
du
Code
du
Travail)
sont
travaillés,
ils
sont
déduits
par
l’établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois
(article
L.3132-26
3ème
alinéa
du
Code
du
Travail).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
les
articles
L
3132-26
à
L
3132-27
et
R
3132-21,
Vu
la Loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques,
Vu
la
Loi
n°
2016-1088
du
8
août
2016
relative
au
travail,
à
la
modernisation
du
dialogue
social
et
à
la
sécurisation
des
parcours
professionnels,
Considérant
la demande
de
l’Union
des
Commerçants,
Artisans
et Industriels
de
la
commune
pour
l’ouverture
de
4 dimanches
en
2021,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(Une
abstention
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE) : PV 2020-9 COMMUNE DE FAY-AUX-LOGES
-DÉCIDE
pour
les
commerces
de
détail,
de
donner
un
avis
favorable
relatif
aux
ouvertures
dominicales
pour
4
dimanches
pour
l’année
2021.
Au
vu
de
la
conjoncture
sanitaire,
les
dates
ne
sont
pas
fixées
dans
cette
délibération,
elles
seront
fixées
par
arrêté
municipal.
Informations
diverses
:
> Départ
de
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
Garde
Champêtre.
> Analyses d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Mardi
06
octobre
2020
à 09H20
— Château
d’eau
— Colonne
de
distribution
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Monsieur
le Maire
indique
que
la coloration
de
l’eau est
probablement
due
aux taux
de
manganèse
légèrement
supérieurs
à la
normale.
TOUR
DE
TABLE :
Madame
Magali
BLANLUET
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à l’ensemble
de
l’équipe
municipale.
Madame
Aline
MERIAU
annonce
le
marché
des
producteurs
locaux
qui
se
tiendra
Samedi
19
décembre
2020
de
17
heures
à
19H30.
Elle
remercie
Monsieur
Thierry
LESUISSE
pour
son
dévouement
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES. Monsieur
Bruno
GUYARD
remercie
les
bénévoles
pour
la
distribution
des
colis
de
Noël.
196
personnes
ont
été
concernées
par
la
distribution
des
colis.
Toutes
ont
réservé
un
bon
accueil
aux
bénévoles.
La
Mairie
a reçu
des
messages
de
personnes
touchées
par
le
geste
de
la
municipalité.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Mairie
a également
reçu
des
cartes
de
remerciements.
Madame
Marianne
HUREL
rapporte
que
la
boutique
éphémère
était
ouverte
mercredi
16
décembre
2020
de
9
heures
à
16H30
pour
une
vente
d'objets
décoratifs,
meubles
restaurés
et
gourmandises,
organisée
par
les
jeunes
âgés
de
14
à
20
ans
de
la
S.I.P.F.P
(Section
d'initiation
et
de
première
formation
professionnelle)
du
Clos
Saint
Martial.
Les
jeunes
ont
été
très
sympathiques,
accueillants
et
ont
envie
de
revenir
car
leur
vente
d'objets
a été
une
véritable
réussite.
Madame
Marianne
HUREL
confie
que
les
éducateurs
étaient
également
très
contents.
Cette
première
ouverture
est
encourageante
pour
la
suite.
Madame
Marianne
HUREL
suggère
que
de
lister
les
personnes,
les
structures
pouvant
être
intéressées
par
le
concept
pour
permettre
une
programmation
régulière
d'évènements
à
la
boutique
éphémère.
Les
éducateurs
et
les
jeunes
étaient
très
contents.
Monsieur
Gérard
HUET
ajoute
qu'ils
ont
vendus
pour
850
euros.
Les
jeunes
ont
réservé
un
bon
accueil
aux
clients
et
leur
ont
expliqué
leur
travail.
Monsieur
Gérard
HUET
souhaite
que
ce
type
d'opération
soit
renouvelé.
Madame
Marianne
HUREL
souhaite
de
bonnes
fêtes
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
savoir
qu’il
a
apprécié
cette
après-midi
en
compagnie
des
jeunes
et
des
éducateurs.
Il les
remercie.
Il indique
que
les
boutiques
éphémères
sont
attrayantes
et
qu’il
convient
de
faire
connaître
celle
de
FAY-AUX-LOGES,
notamment
en
prenant
contact
avec
celle
de
CHECY
et
de
SAINT-JEAN-DE-
BRAYE.
Madame
Anne
BOUQUIER
suggère
que
les
jeunes
de
la
S.I.P.F.P
réalisent
l’enseigne
de
la
boutique
éphémère.
Madame
Marianne
HUREL
fait
savoir
qu’ils
ont
un
projet
de
réalisation
d’une
boîte
à livres.
Madame
Anne
BOUQUIER
souhaite
de
bonnes
fêtes
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Audrey
JAMAIN
indique
que
les
associations
et
les
bénévoles
vont
être
invités
à
se
réunir
pour
programmer
l’année
2021.
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS
et
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe oO
PV 2020-9
COMMUNE
DE FAY-AUX-LOGES
LECOINTE,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
et
Madame
Christelle
TESSIER
souhaitent
de
bonnes
fêtes
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Magali
BLANLUET
remercie
les
bénévoles
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
les
mots
adressés
aux
résidents
de
l’'EHPAD
ainsi
que
les
adolescents
de
la
Maison
des
Jeunes
pour
les
cartes
personnalisées
qu'ils
ont
également
transmises
aux
résidents.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
message
qu'il
a
reçu
de
la
part
de
Madame
Aurore
YANG
qui
souhaite
un
bon
conseil
municipal
à l'ensemble
de
l’équipe.
Monsieur
le Maire
se
lève,
ainsi
que
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
pour
applaudir
et féliciter
Monsieur
Thierry
LESUISSE,
Garde
Champêtre,
qui
prend
sa
retraite.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
pour
cette
occasion,
il a assisté
ce
matin
à
une
petite
cérémonie
en
présence
des
agents
du
service
administratif.
Il
souhaite
à
Monsieur
Thierry
LESUISSE
une
bonne
route
et
une
retraite
bien
méritée
et
promet
de
fêter
dignement
sont
départ
à un
moment
plus
propice,
sans
ces
nombreux
protocoles,
en
présence
de
l’ensemble
du
personnel
et des
élus.
Il l'invite
désormais
à profiter
pleinement
de
ses
proches.
Monsieur
Thierry
LESUISSE
prend
ensuite
la
parole.
Il aborde
la fonction
d’élu
municipal
et toute
la difficulté
qu’elle
comporte
mais
aussi
les satisfactions
qu’elle
procure.
Il remercie
les élus
ainsi
que
ses
collègues
de
travail
avec
qui
il a entretenu
de
bonnes
relations.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
21
janvier
2020
à 20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 21h56.
Le
Maire,
Frédéric
MURA