Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS CO
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBITS DE BOISSONS C
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT A L
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PERMIS DE STATIONNEMENT A LOCCASI
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PERMIS DE STATIONNEMENT A LOCCASI
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT STATIONNEMENT ET CIR
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT CIRCULATION ET STATI
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT A
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - Arrete Municipal Reglementant la Circulation et le Stationnement A Loccasion de la Course Pedestre LOU Tour de la Gauda 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Reglementant la Circulation et le Stationnement A Loccasion de la Course Pedestre LOU Tour de la Gauda 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-271
Certifié exécutoire le
compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le de
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
006-210600656-20250718-DGS13A220725-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2025
Affichage : 22/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
5 *
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION - LE STATIONNEMENT
ET L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À L'OCCASION
DE LA COURSE PÉDESTRE
« LOU TOUR DE LA GAUDA 2025 »
Le maire de la commune de La Gaude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération DCM231024 en date du 23 octobre fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine
public ;
Considérant la demande de Madame la présidente de l'Association « Run Plaisir Partage », sollicitant
l'autorisation d'organiser la course pédestre « Lou Tour de la Gauda », le mercredi 27 août 2025 de 17h00 à
minuit, sur la commune de La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules sur la commune de La Gaude.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-271
22/07/2025
22/07/2025
22/07/2025 ARRETE
ARTICLE 1
Madame la présidente de l'Association « Run Plaisir Partage », est autorisée à organiser une course
pédestre « Lou Tour de la Gauda », le mercredi 27 août 2025 de 17h00 à minuit, sur la commune de La
Gaude.
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules sera interdit du mercredi 27 août 2025 de 14h00 jusqu'au jeudi 28 août
2025 à 01H00 sur:
e Rue Louis Michel Féraud
e Place des victoires
ARTICLE 3
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux
frais des propriétaires.
ARTICLE 4
La circulation des véhicules sera interdite du mercredi 27 août 2025 de 16h00 jusqu'au jeudi 28 août 2025 à
01H00 sur :
e Rue Louis Michel Féraud
e Place des Victoires
e Rue Centrale
e Rue Ponzone,
e Montée de la Chapelle
e Rue Roger Avon
e Place du Caire
. Place neuve
ARTICLE 5
La circulation des véhicules pourra être momentanément coupée le temps du passage des coureurs sur tout
le parcours de la course.
ARTICLE 6
Une circulation alternée sera mise en place par la gendarmerie nationale, sur la route de Saint Laurent,
entre le rond-point des Vacquières et l'entrée du chemin des Chauvets, le temps du passage de la course.
ARTICLE 7
Un podium sera installé sur la place des Victoires, avec un garde-fou le mercredi 27 août 2025 à compter de
08h00 jusqu'au jeudi 28 août 2025 à 16h00, par les agents du services techniques municipaux.
ARTICLE 8
Une signalisation sera mise en place par les services techniques municipaux, afin de prescrire les
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 9
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours,
d'urgence, aux véhicules des participants et aux véhicules autorisés par les services municipaux.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-271 2 ARTICLE 10
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés
l'ordre et la tranquillité publique.
ARTICLE 11
Une signalisation routière adaptée et un balisage seront mis en place par les services techniques et les
organisateurs de la manifestation, afin de prescrire les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 12
En vertu de la délibération en date du 23 octobre 2024, l'association « Run Plaisir Partage », acquittera à la
commune de La Gaude un montant de 100,00€ (cent euros), concernant l'occupation du domaine public à
but lucratif.
ARTICLE 13
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale les services techniques,
ainsi que la présidente de l'association « Run Plaisir Partage », sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Il est précisé que la présidente de l'association « Run Plaisir Partage », doit également afficher le présent
arrêté dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaude.fr.
ARTICLE 14 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la régisseuse,
- Madame la présidente de l'association.
FAIT À LA GAUDE, LE 18 JUILLET 2024
Le maire
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse négative
ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour
introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS
61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2025-271 3