Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBITS DE BOISSONS C
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATIOIN DEBIT DE BOISSONS T
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS CE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL LA GAUDOISE AUTORISATION DEBIT DE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS LE
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS DK
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS VI
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS LO
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TE
Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Course Pedestre LOU Tour de la Gauda 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisation Debit de Boissons Course Pedestre LOU Tour de la Gauda 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2025-270
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le 29 JUL 205
Sa notification le ? 1 JUIL. 2075 |
Sa réception en sous-préfecture le /
Par délégation du maire,
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date di 30 janvier 2015, réglementant les heures d'ouverture des débits des
boissons,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire, présentée par Madame la
présidente de l'association « Run Plaisir Partage », le mercredi 27 août 2025, de 17h00 à minuit, sur la place
des Victoires, lieu-dit village.
ARREÊTE
ARTICLE 1:
Madame la présidente de l'association « Run Plaisir Partage » est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire à l'occasion de la festivité « Lou Tour de la gauda », le mercredi 27 août 2025 de 17h00 à
minuit, sur la place des Victoires, lieu-dit village.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025- DGS - N°270 PAGE 1 ARTICLE 2:
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux
débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse
publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces
d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2
à 3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3
La vente des denrées alimentaires, sera organisée durant la manifestation, par les organisateurs de
l'association « Run Plaisir Partage », sur la place des Victoires, lieu-dit village, dans le respect des protocoles
sanitaires en vigueur.
ARTICLE 4:
La gendarmerie nationale de Vence, la directrice générale des services, la police municipale, les services
techniques, ainsi que la présidente de l'association « Run Plaisir Partage », sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il est précisé que la présidente de l'association « Run Plaisir Partage », doit également afficher le présent
arrêté dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la
commune www.lagaudefr.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
+ Caserne sapeurs-pompiers de Cagnes,
e Caserne sapeurs-pompiers de Vence,
+ Madame la présidente de l'association « Run Plaisir Partage »,
FAIT À LA GAUDE, LE 18 JUILLET 2025
Vice-président de la Métrôp ôte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PAC
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative où en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex
1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025- DGS - N°270 PAGE 2