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Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement A Loccasion DUN Mariage 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Reglementant le Stationnement A Loccasion DUN Mariage 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-192
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT À L'OCCASION D'UN MARIAGE
Le Maire de la commune de LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la demande de Madame en date du 13 avril 2026 par courriel, domiciliée au n°
chemin du Suy Blanc à La Gaude, sollicitant l'autorisation de réserver une place de stationnement le
dimanche 19 avril 2026, sur le parking attenant à la salle des associations, n° 8065 route de Cagnes 06610
à La Gaude.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réserver 1 emplacement
hors place de stationnement aux personnes à mobilité réduite, (PMR), sur le parking attenant à la salle des
associations, n° 8065, route de Cagnes à La Gaude, le dimanche 19 avril 2026 de 8h00 à 20h00.
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°191 PAGE 1
14/04/2026
14/04/20226
/
8888888888888 888 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame est autorisée à stationner un fourgon frigorifique du traiteur sur un
emplacements, hors place de stationnement aux personnes à mobilité réduite, (PMR), sur le parking attenant à
la salle des associations, n° 8065 route de Cagnes, dans le cadre d'un mariage à la salle polyvalente du village
à La Gaude le:
Plan annexé.
e Dimanche 19 avril 2026 de 08h00 à 20h00
Une signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux et la police
municipale afin de délimiter l'emplacement.
ARTICLE 2:
Les véhicules en infraction seront considérés gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des
propriétaires.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est accordée le dimanche 19 avril 2026 de 08h00 à 20h00, à charge pour la
bénéficiaire de se conformer aux dispositions réglementaires applicables.
ARTICLE 4 :
La gendarmerie nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame
FAIT À LA GAUDE, LE 13 AVRIL 2026
Le Maire
Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d'A
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
I| peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux
mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens» accessible par le site internet
https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL DGS-2026-N°191 PAGE 2
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RÉSERVATION 1 PLACE DE PARKING
HORS PLACE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
N° 8065 ROUTE DE CAGNES
06610 LA GAUDE
P] : Droit de place - Réservation 1 place de parking