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Déliberation - delib no101 versement des aides financieres pour l achat d un velo mecanique d occasion ou neuf
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no101 versement des aides financieres pour l achat d un velo mecanique d occasion ou neuf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°101
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 17 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, MALEME Lway- Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DIAW Amadou, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT- DUQUESNE Laura, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Représentés par :
Monsieur Zeid FAZAZI Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Marguerite HUREL Monsieur Sofiane OURABAH
Monsieur Pierre-Yves NAULEAU Madame Amel DOGHMANE
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Madame Karine FRANCLET Monsieur Pierre SACK
Madame Zakia BOUZIDI Monsieur Ayoub BENDAHMANE
Madame Ling LENZI Madame Mizgin OZHAN
Secrétaire de séance : Wilfried SERISIER Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 23/04/26
DGA Développement/ MAIRE/
N°101
OBJET : Versement des aides financières pour l'achat d'un vélo mécanique d'occasion ou neuf
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Julie QUETIER,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;
Vu l’instauration d’un dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf par délibération n°73 du Conseil municipal du 25 mai 2023 ;
Vu les demandes d’aide à l’achat réceptionnées depuis le lancement du dispositif ;
Considérant que, dans ce cadre, la Ville a instauré un dispositif d’aide à l’achat de vélos mécaniques, afin d’encourager les habitants à s’équiper, quels que soient leurs moyens et leurs besoins de déplacement ;
Considérant que le dispositif s’applique aux vélos mécaniques achetés à compter du 1er janvier 2025 ;
Considérant que le montant de l’aide est fixé à 50€ pour un vélo d’occasion et 100€ pour un vélo neuf ;
Considérant que l’aide est attribuée à une personne physique majeure résidant à Aubervilliers et ne peut être une personne morale ;
Considérant que depuis le lancement de ce dispositif, les services municipaux ont réceptionné 332 demandes d’aide, parmi lesquelles 89 n’ont pas pu être retenues en raison du non-respect des conditions d’éligibilité, notamment lorsque : ➢ La demande porte sur un vélo à assistance électrique,
➢ L’achat est antérieur au 1er janvier 2023,
➢ Le dossier est incomplet,
➢ La facture n’est pas au bon format ;
Considérant qu’ainsi 33 nouvelles demandes sont éligibles au versement de l’aide ;
Considérant que la Commission d’examen des demandes d’aide a validé l’intégralité des demandes éligibles ;
Considérant que la Commission d’examen assouplit les modalités de signature de la convention ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver le versement des aides Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
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financières pour l’achat de vélos mécaniques neufs ou d’occasion, conformément à la liste des bénéficiaires annexée à la présente délibération ;
Adoption à l'unanimité par 52 pour , 1 ne prend pas part au vote ( Yanna ANTIGNY- FERNANDES)
DELIBERE :
APPROUVE l’allocation des aides aux habitants au titre du dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf selon la liste annexée.
DIT que le dispositif pourra désormais s’appliquer à plusieurs membres d’un même ménage.
DIT que le bénéficiaire s’engage à ne pas céder le vélo acheté grâce au dispositif dans les 3 ans suivant son achat, conformément aux dispositifs de la convention jointe à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 29/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260423-lmc143596-DE-1-1
Publiée le : 29/04/26
Certifiée exécutoire : 29/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI Civilité Type d'achat Date d’achat Dossier complet Validé
1 299 M. Neuf 30/09/2025 Oui X
2 300 M. Neuf 07/09/2025 Oui X
3 301 M. Neuf 08/10/2025 Oui X
4 302 M. D'Occasion 15/10/2025 Oui X
5 303 M. Neuf 09/10/2025 Oui X
7 304 M. Neuf 08/09/2025 Oui X
8 305 M. Neuf 23/10/2025 Oui X
9 306 M. Neuf 30/10/2025 Oui X
10 308 M. D'Occasion 24/09/2025 Oui X
11 309 M. Neuf 21/11/2024 Oui X
12 310 M. D'Occasion 16/11/2025 Oui X
13 311 M. Neuf 29/10/2025 Oui X
14 312 M. Neuf 25/11/2025 Oui X
15 313 M. D'Occasion 26/11/2025 Oui X
16 314 M. Neuf 05/12/2025 Oui X
17 315 M. Neuf 18/12/2025 Oui X
18 316 M. Neuf 20/12/2025 Oui X
19 317 M. Neuf 20/12/2025 oui X
20 318 M. D'Occasion 13/12/2025 Oui X
21 319 M. Neuf 19/11/2025 Oui X
22 320 M. Neuf 18/03/2025 Oui X
23 321 M. Neuf 05/02/2025 Oui X
24 322 M. D'Occasion 19/12/2024 Oui X
25 323 M. D'Occasion 11/06/2025 Oui X
26 324 M. Neuf 12/12/2025 Oui X
27 325 M. Neuf 09/02/2026 Oui X
28 326 M. D'Occasion 22/07/2025 Oui X
29 327 M. Neuf 22/01/2026 Oui X
30 328 M. Neuf 22/01/2026 Oui X
31 329 M. Neuf 09/02/2026 Oui X
32 330 M. D'Occasion 13/12/2025 Oui X
33 331 M. Neuf 18/06/2025 Oui X
34 332 M. Neuf 21/05/2024 Oui X
34 demandes Total
33 demandes complètes et validées
1 demandes ne rentrent pas dans le dispositif
0 demandes non conformes ou incomplètes
Montant Total
9 vélos
d'occasion 450,00 €
24 vélos
neufs 2 400,00 €
34
33 2 850,00 €
Suivi demandes subvention d'aide à l'achat d'un
vélo mécanique pour validation CM 1er avril 2026