Déliberation - delib 179 versement des aides financieres pour achat velo mecanique occasion ou neuf

Documents similaires

Déliberation - delib 048 versement des aides financieres pour l

Déliberation - delib 207 versement des aides financieres pour l

Déliberation - delib no101 versement des aides financieres pour

Déliberation - delib 110 versement des aides financieres pour l

Déliberation - delib 143 versement des aides financieres pour l

unknown - dossier de demande aide achat velo neuf 2026

Déliberation - delib 097 attribution d une aide financiere dans

Déliberation - delib 042 attribution d une aide financiere dans

Déliberation - 179 approbation du versement d une subvention ex

Déliberation - 044 attribution d une aide financiere apj

Déliberation - delib 179 versement des aides financieres pour achat velo mecanique occasion ou neuf Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Aubervilliers. Lien du pdf (Déliberation - delib 179 versement des aides financieres pour achat velo mecanique occasion ou neuf)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, :0:

AUBERVILLIERS

@

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

1/5

DEPARTEMENT

DE LA

SEINE-SAINT-DENIS

Nombre de Membres composant :

Le Conseil Municipal :

En exercice :

Présents :

53

53

34

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté-Egalité-Fraternité

-------------------------------

------------------------------

N°179

REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 NOVEMBRE 2025

L'AN deux mille vingt-cinq, le 10 novembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 4 novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil municipal à 18H00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.

Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire

AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre-Yves, YAOU Fatima, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.

Etaient absents : GRYNBERG DIAZ Sandrine, EMEL Maryse, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia.

Excusés :Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

2/5

Représentés par :

Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET

Monsieur Miguel MONTEIRO Madame Marie-Pascale REMY

Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ

Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS

Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN

Monsieur Cédric SCHROEDER Madame Véronique DAUVERGNE

Monsieur Franck LE ROY Monsieur Robin CAMBIANICA

Monsieur Lewis CHARTIER Madame Mizgin OZHAN

Madame Margaux HOUIS Monsieur Pierre SACK

Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL

Madame Katalyne BELAIR Monsieur Zayen CHIKHDENE

Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI

Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Sofienne KARROUMI

Secrétaire de séance : Zakia BOUZIDIMadame Zakia BOUZIDI,

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

3/5

Séance du Conseil Municipal du 10/11/25

DGA Développement/ MAIRE/

N°179

OBJET : Versement des aides financières pour l'achat d'un vélo mécanique d'occasion ou neuf

LE CONSEIL,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Zakia BOUZIDI,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le vote du budget primitif du budget principal adopté par délibération n°23 du Conseil municipal du 9 mars 2023 ;

Vu l’instauration d’un dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf par délibération n°73 du Conseil municipal du 25 mai 2023 ;

Vu les demandes d’aide à l’achat réceptionnées depuis le lancement du dispositif.

Considérant que la Ville d’Aubervilliers a engagé une stratégie globale en faveur d’une ville durable, visant notamment à promouvoir les mobilités douces et à accompagner les habitants dans l’usage du vélo au quotidien ;

Considérant que, dans ce cadre, la Ville a instauré un dispositif d’aide à l’achat de vélos mécaniques, afin d’encourager les habitants à s’équiper, quels que soient leurs moyens et leurs besoins de déplacement ;

Considérant que le dispositif s’applique aux vélos mécaniques achetés à compter du 1er janvier 2025 ;

Considérant que l’enveloppe budgétaire pour cette année est de 12 000€ ;

Considérant que le montant de l’aide est fixé à 50€ pour un vélo d’occasion et 100€ pour un vélo neuf ;

Considérant que l’aide est attribuée à une personne physique majeure résidant à Aubervilliers et ne peut être une personne morale ;

Considérant que depuis le lancement de ce dispositif, les services municipaux ont réceptionné 298 demandes d’aide, parmi lesquelles 78 n’ont pas pu être retenues en raison du non-respect des conditions d’éligibilité, notamment lorsque :

 la demande porte sur un vélo à assistance électrique,

 l’achat est antérieur au 1er janvier 2023,

 le dossier est incomplet,

 la facture n’est pas au bon format ;financière

t relatif à la

nte

Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

4/5

Considérant qu’ainsi, 11 demandes sont éligibles au versement de l’aide ;

Considérant que la Commission d’examen des demandes d’aide a validé l’intégralité des demandes éligibles ;

Considérant les nombreuses demandes des ménages à pouvoir bénéficier de l’offre pour plusieurs vélos par foyer malgré la règle qui était appliquée ;

Considérant que, dans un objectif de simplification et de meilleure accessibilité du dispositif, il est proposé de ne plus limiter l’aide à un seul bénéficiaire par ménage, cette évolution permettant d’encourager plus largement la pratique du vélo au sein des foyers ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver le versement des aides financières pour l’achat de vélos mécaniques neufs ou d’occasion, conformément à la liste des bénéficiaires annexée à la présente délibération ;

Adoption à l'unanimité par 43 pour , 4 ne prennent pas part au vote( Damien BIDAL, Philippe ALLAIN, Solène DA SILVA , Marie-Amélie ANQUETIL)

DELIBERE :

APPROUVE l’allocation des aides aux habitants au titre du dispositif d’aide financière pour l’achat d’un vélo mécanique d’occasion ou neuf selon la liste annexée

DIT que le dispositif pourra désormais s’appliquer à plusieurs membres d’un même ménage

DIT que le bénéficiaire s’engage à ne pas céder le vélo acheté grâce au dispositif dans les 3 ans suivant son achat, conformément aux dispositifs de la convention jointe à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à la présente délibération.

DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.

DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.

Reçue en préfecture le : 14/11/25 Le Maire,Hôtel de Ville d’Aubervilliers

2, rue de la Commune de Paris

93308 Aubervilliers Cedex

www.aubervilliers.fr

5/5

Accusé en préfecture :

93-219300019-20251110-lmc141725-DE-1-1

Publiée le : 14/11/25

Certifiée exécutoire : 14/11/25

Karine FRANCLETNombre Ordre de demande Civilité Type d'achat Date d’achat Dossier complet Validé

1 288 M. D'Occasion 14/06/2025 Oui X

2 289 M. Neuf 12/06/2025 Oui X

3 290 M. Neuf 03/06/2025 Oui X

4 291 M. D'Occasion 28/05/2025 Oui X

5 292 M. D'Occasion 22/07/2025 Oui X

6 293 M. Neuf 22/03/2025 Oui X

7 294 M. Neuf 12/06/2025 Oui X

8 295 M. Neuf 26/08/2025 Oui X

9 296 M. Neuf 13/09/2025 Oui X

10 297 M. Neuf 06/09/2025 Oui X

11 298 M. Neuf 11/04/2025 Oui X

11 demandes Total

11 demandes complètes et validées

0 demandes ne rentrent pas dans le dispositif

0 demandes non conformes ou incomplètes

Montant Total

3 vélos d'occasion 150,00 €

8 vélos neufs 800,00 €

Demandes de subvention d'aide à l'achat d'un vélo mécanique

Arbitrages version CM 10-11-2025

11

11 950,00 €