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Procès Verbal - PV CM du 31 01 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 31 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Procès Verbal du Conseil Municipal
de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du mardi 31 janvier 2023 à 20 h 00
Date de convocation du conseil : mercredi 25 janvier 2023
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Mme Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTFIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine
GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas-HIRSCH, Véronique-JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique-MARTINEZ, Marie PAILLONCY,
Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Frédérique BURTIN à donné procuration à Pascal LEBRUN
Membres absents : Mme Véronique JON
Désignation du secrétaire de séance
Mme Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil du mardi 22 novembre2022
13 approbations
0 abstention.
Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Pas de décisions
Commission Finances et Economie Locale
M. Norddine GUEDAMI présente ce point.
1. Point Finances
2 Points / W sur exercice 2022 dates proposée pour la commission finance le 21/02/23 19h30 ou
20h
2. Ouverture des crédits d'investissement 2023 — Délibération n°2023-01
Selon l’article L.1612—1 du CGCT, le conseil municipal peut autoriser le maire, avant l’adoption
du budget, à mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent.
Crédits ouverts sur 2022 437 830,00 €
- Crédits affectés au remboursement de la - 25 912,00 €
dette (capital des emprunts) |
|Total des crédits 2022 411 918,00 €
| Soit X des crédits 102 979,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à mandater des factures avant l’adoption du budget 2023 aux comptes :
Il est proposé la répartition suivante :
Opération n°189 : Informatique école... Compte 21831 5 000 euros
Opération n°204 : Travaux Salle Rurale Compte 21318 10 000 euros
Opération n°205 : Mobilier reine Compte 21848 4000 euros
Opération n°205 : Matériel et outillage... Compte 2188 4 000 euros
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 31 Janvier 2023 Page 1 sur 7 Opération n°210 : Aménagement cimetière Compte 2116 9 700 euros
Opération n°214 : Sécurisation Centre du Village Compte 2158 10 000 euros
Opération n°218 : Mise aux normes bâtiment école... Compte 21312 10 000 euros
Opération n°220 : Chauffage mairie... Compte 21311 7 200 euros
Opération n°227 : Marquage au sol... Compte 2128 12 000 euros
Opération n°229 : Création parking... Compte 2128 10 000 euros
Opération n°233 : Système informatique mairie... Compte 21838 1 079,50 euros
Opération n°236 : Bornes incendie... Compte 2188 5 000 euros
Opération n°238 : Création parking école et borne IRVE.. Compte 2128 15 000 euros.
Vote : Pour à l'unanimité
Commission Gestion du Personnel
M. Fabien DUPIN présente ce point.
3. Modification des horaires du personnel — Délibération n°2023-02
Suite au départ en retraite de Janine Adamiak, il est nécessaire de passer à deux postes de 25h30
pour son remplacement. Le premier sera assuré par Marilyn qui voit son nombre d'heures
complété et le second est une création de poste. Ces changements permettent de ne plus externaliser le ménage de la salle des fêtes.
La répartition du temps de travail de Delphine sera revue en Commission gestion du personnel.
Vote : Pour à l'unanimité
Commission Vie du Village
Mme Véronique MARTINEZ présente ce point.
4. Point vie du village
Remerciement aux personnes présente pour enlever les décorations de noël le samedi 07 janvier
2023.
Une activité physique adaptée pour les seniors sera proposée les mardis matin de 10h30 à 12h00
dans la salle des associations sous la mairie. Elle sera composée de groupes d’une quinzaine de
personnes (à partir de 65 ans) organisée par l'Association gérontologique. Cette activité qui
débutera le 25 avril 2023 sera ouverte aux habitants d’Alix en priorité et si des places
supplémentaires sont disponibles, elle sera ouverte aux autres communes. Le Coût est de 25 € au total pour 8 séances.
Un Après-midi goûter sera organisé par l’Association gérontologique du canton de Anse le 26 mai 2023 à Ansolia.
5. Gratuité de la salle des fêtes pour le sou des écoles — Délibération n°2023-03
Le Sou des écoles sollicite la gratuité de la salle rurale le 25 mars 2023 pour un spectacle proposé
dans le cadre de sa collecte de fonds pour la classe découverte de l’école (44 enfants partant 5
jours en classe de neige). Pour rappel, lors des manifestations à but lucratif les associations doivent
s'acquitter d’une participation de 50 € pour le ménage, les fluides et l’énergie. Le Sou des écoles a besoin de fonds pour faire partir les enfants de l’école en voyage.
Vote : Pour à l’unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 31 janvier 2023 Page 2 sur 7 Commission Travaux et Voirie
M. Franck DUMOULIN présente ce point.
6. Création du parking des écoliers et Borne de recharge IRVE- Délibération n°2023-04
Une Borne IRVE de 50 kW est projetée sur le parking des écoliers. Dans le devis du 29
juin 2022, la subvention du SYDER est de 80% pour un coût total 42 000 €. Le coût pour
la commune serait de 10 200 €.
Débat autour de la nécessité de fiscaliser.
Le Conseil Municipal souhaite que la délibération soit validée en plusieurs temps.
e Le Conseil Municipal autorise le maire à signer l'acquisition d’une borne IRVE
50 Kw au niveau du parking des écoliers :
Vote : 1 contre
1 abstention
et 10 pour
e Le Conseil Municipal autorise le financement en une fois dans le budget
communal:
Vote : 10 contre
2 abstentions
et 1 pour
e Le Conseil Municipal autorise le financement par fiscalisation sur 15 ans :
Vote : 1 contre
2 abstentions
et 10 pour
7. Avenir du chemin mode doux des Écoliers — Délibération n°2023-05
Différents courriers et mails font état de problème de sécurité sur la partie privative du
chemin des Écoliers. Sur l’un des chemins privés appartenant à plusieurs propriétaires,
la circulation automobile des riverains peut créer des accidents. Parallèlement, la
partie enherbée, mise à disposition gratuitement par M. ALATANTE, peut être source
de chutes.
Se pose la question de la sécurité et de la responsabilité juridique en cas d'accident. De
plus d’autres difficultés vont se présenter car des travaux de construction sont prévus
sur la parcelle de M. CORDON.
La mairie n’étant pas propriétaire de ces chemins, et en l’absence de convention,
l'aménagement n’est pas possible (aplanir). A ce jour, les différents propriétaires ne
souhaitent pas vendre ni établir de convention.
Marie PAILLONCY rappelle que dans le PADD le principe de chemin pour se promener à
pied est établi sur ces parcelles.
Un débat s'engage sur la fermeture du chemin des Écoliers.
A l'issue du débat la commune décide de ne pas fermer le chemin et décide de
rappeler les responsabilités des utilisateurs et des propriétaires sur ces parcelles qui
sont privées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e rappelle que ces deux chemins sont sur des parcelles privées,
e décline toute responsabilité en cas d’accident.
Ainsi, les personnes qui empruntent ces deux chemins privés engagent leur entière responsabilité.
Vote : Pour à l’unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 31 janvier 2023 Page 3 sur 7 8. Compte rendu commission travaux
il était prévu d'installer des cuves de récupération d’eau de pluie à l’école, la mairie et
à la salle rurale. Finalement, afin de simplifier le remplissement en eau pour le
fleurissement, un seul site est retenu pour l'instant et elles seront regroupées à la salle
rurale.
Concernant les escaliers de la mairie il est nécessaire de modifier les rampes et de
poser des guidons afin d’être aux normes au niveau du PMR.
Un coussin berlinois doit être aménagé route du Garret avant le croisement de la route
de la Rochelle avec la rue de l'Eglise afin de casser la vitesse. La vitesse sera limitée à
30 km/h.
Pour l'entrée sud de la rue Aymé Chalus, un Arrêté a été réalisé en attendant la pose
de balise.
Un nouveau Chauffe-eau pour le local des boulistes va être posé.
Commission Urbanisme
M. Alain DRIOT présente ce point.
9. Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme
PC 069 004 22 00002 — 29/06/2022
COTE JARDIN / 40 Impasse du Four Banal / Changement destination grange et création fenêtres /
Accordé
PC 069 004 22 00003 — 20/07/2022
M. GALANTE / Chemin des Charmilles / Construction d’une maison individuelle / Accordé
DP 069 004 22 00029 — 24/08/2022
Me et M. ZEROUAL / 118 rue des Erables / Piscine / Accordée
DP 069 004 22 00033 —- 06/09/2022
Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d’une zone de recyclage des déchets verts / En
cours
DP 069 004 22 00036 — 15/09/2022
M. FONTERET / 713 route des Bruyères / Division parcellaire / Accordée
DP 069 004 22 00037 — 13/09/2022
M. WISWE / 713 route des Bruyères / Aménagement garage en pièce à vivre / En cours
DP 069 004 22 00038 — 19/09/2022
M. WISWE / 713 route des Bruyères / Construction d'un abri de jardin en bois démontable / En cours
DP 069 004 22 00041 — 07/10/2022
M. CHAVE / 74 chemin du Vieux Moulin / Remplacement fenêtres et portes / Accordée
DP 069 004 22 00042 — 18/10/2022
EDF ENR (MATHIEU) / 19 chemin des cabanes / Générateur photovoltaïque / Accordée
PC 069 004 21 00007 TO1 —- 04/11/2022
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 31 janvier 2023 Page 4 sur 7 Fe MMS PEROTTO et M. CESAR/ 210 rue Aymé Chalus / Transfert permis / Accordé
DP 069 004 22 00044 — 10/11/2022
M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle / Modification de façades / Accordée
DP 069 004 22 00045 - 07/11/2022
MS JON/ 24 rue des érables / Clôture / Refusée
PD 069 004 22 00001 -— 22/11/2022
M. CHEFNEUX/ 583 rue Aymé Chalus / Permis de démolir / En cours
DP 069 004 22 00046 — 25/11/2022
Mme MAUILLON / 363 rue Aymé Chalus / Pose d’une baie vitrée / Accordée
DP 069 004 22 00047 —- 07/12/2022
ENERGYGO (M. PELOSSE) / 98 allée des Iris / Panneaux photovoltaïques / Accordée
PC 069 004 22 00006 — 05/12/2022
SAS HALTEA / 279 rue Aymé Chalus / Réhabilitation d’un bâtiment existant / En cours
DP 069 004 22 00048 — 15/12/2022
ENERGYGO (Mme MELAY) / 80 impasse du Clos / Division parcellaire / Accordée
DP 069 004 22 00049 — 16/12/2022
M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Création d’une piscine et d’une terrasse/ En cours
DP 069 004 23 00001- 16/01/2023
M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle /Clôture/ En cours
DP 069 004 23 00002- 16/01/2023
M. LEBOIS / chemin des Charmilles /Clôture/ En cours
DP 069 004 23 00003 — 13/01/2023
M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Clôture/ En cours
10. Bilan sur les années 2018 à 2022
Sur l’année 2022, 60 dossiers d'urbanisme ont été déposés en mairie dont 52 DP.
Depuis 2018, les demandes instruites en commission urbanisme ont été multipliées par 4 et depuis 2020 par 2.
Commission reconversion de lhôpital
11. Point sur la fermeture du site et l’avancement du projet de reconversion
La directrice de l'Hôpital a annoncé par mail la fermeture de l'Hôpital d’Alix pour avril ou mai
2023. La commission va se réunir à ce sujet. La date n’est à ce jour pas encore définie.
12. Eglise : Demande d’Alix Patrimoine pour la restitution de la Crypte — Délibération n°2023-06
Compte rendu et courrier en annexe.
La crypte située sous la rotonde de l’église paroissiale a été construite en même temps que l’église
en 1768 et accueillait les dépouilles des chanoinesses. Sa jouissance a été ensuite laissée au diocèse pour le petit séminaire qui s’est installé en 1807.
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 31 janvier 2023 Page 5 sur 7 1 En 1912 le conseil municipal d’Alix accepte sa demande de rachat par le Département, devenu
propriétaire des bâtiments adjacents par décret du 11 décembre 19059.
En 1950 le département revend la totalité des bâtiments aux HCL, qui les revendront en 2012 à
l’hôpital Nord-Ouest de Villefranche, qui en est toujours propriétaire aujourd’hui.
Sur proposition de l'association Alix’ Patrimoine, le moment paraît opportun que la propriété de la
crypte soit restituée à la commune afin de reconstituer l'intégrité de l’église paroissiale.
De plus le grenier, faisant partie intégrante de l’église, est propriété de la commune. Cependant,
son accès depuis l’église est condamné par une porte qui ne s'ouvre que du côté de l'hôpital.
Depuis la condamnation des accès extérieurs du bâtiment A, la sécurité du site en cas d'incendie ou
de dégât des eaux pourrait être compromise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
° demande la restitution de la crypte à la Commune d'Alix,
° demande de permettre l’accès au grenier en changeant de côté le verrou de la porte de
communication.
Vote : Pour à l'unanimité
Syndicat Intercommunal
13. SYDER : Point sur le remplacement de l'éclairage public par de la LED
Pour réaliser des économies d'énergie, un éclairage de type Téo (rond) équipé de
détecteur de présence va être installé sur la totalité de la rue Aymé Chalus. Les Travaux
sont prévus à partir de la deuxième semaine de mars 2023 et devraient durer une
quinzaine de jours. Dans un premier temps, il s’agit de remplacer le parc existant et par
la suite de réaliser son extension. Une information sera diffusée sur PanneauPocket
avant les travaux.
Le coût total de l'opération se chiffre à 71 280 € et fera l’objet d’une fiscalisation sur 15
ans.
14. SIVU DE LA PRAY : approbation des nouveaux statuts du SMAP -— Délibération n°2023-07
Suite à la transformation du Syndicat Intercommunal d’Assainissement du sivu de la
Pray (SIAP) en syndicat mixte fermé (SMAP), la commune doit se prononcer sur
l'approbation des nouveaux statuts et le transfert des compétences de gestion des
eaux pluviales urbaines au SMAP.
Vote : Pour à l'unanimité
15.EPARI : résiliation de la convention de concession et vente du réseau
Suite à la procédure de consultation engagée par l’EPARI, la décision a été prise :
e de résilier par anticipation à l'issue d’un préavis d’un an la convention de
concession avec SFR Fibre
e de vendre le réseau à la société Infra Corp SAS.
Cette résiliation sera effective au 27/10/2023, date à laquelle Infra Corp SAS sera
propriétaire du réseau.
Les communes et leurs groupements bénéficient d’une gratuité d'accès internet pour
leurs bâtiments et ses services qui prendra fin à la cession soit le 27/10/2023. En
contrepartie elles n’auront plus à verser la contribution au SRDC à compter de 2024, ce
dernier sera dissout. Infra Corp SAS sera tenue de proposer une offre équivalente à
celle en cours au tarif de 36 € TTC par mois (condition négociée lors de la cession).
Conseil Municipal d’Alix - Procès-Verbal du mardi 31 janvier 2023 Page 6 sur 7 _Æ= Les communes devront soit contracter auprès d’Infra Corp SAS ou choisir un autre fournisseur avant le 27/10/2023.
Le Conseil Municipal opte pour le passage à la fibre de la commune.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 32 Le prochain conseil municipal est
prévu le 28 février 2023 à 20h00.
Suivent les signatures :
La secrétaire :
Marie P LONÇY
Er
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO
Franck DUMOULIN
Stéphanie GUERIN
Audrey MAIALE ,
Conseil Municipal d’Alix -— Procès-Verbal du mardi 31 janvier 2023
Fabien DUPIN
“Nicolas HIRSCH
Véronique MARTINEZ
Le Maire :
Alain DRIOT
= US Tes € — C —
Norddine GUEDAMI
Véronique JON
Franck SUBERT
Page 7 sur 7 er