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Procès Verbal - PV CM 2023 06 06
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 06 06)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
Procès Verbal du Conseil Municipal
de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du mardi 06 juin 2023 à 20 h 00
Date de convocation du conseil : jeudi 01 juin 2023
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs, Marina-AFLALO, Frédérique-BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine
GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas-HIRSCH, VéroniqueJON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique-MARTINEZ, Marie PAILLONCY,
Franck SUBERT,
Membres absents ayant donné procuration : Mme Stéphanie GUERIN a donné procuration à Mme Marie PAILLONCY, M. Franck SUBERT a
donné procuration à Mme Marina AFLALO, Mme Véronique JON a donné procuration à M. Pascal LEBRUN.
Membres absents :
Désignation du secrétaire de séance
Mme Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Approbation du procès-verbal du conseil du mardi 09 mai 2023
Approuvé à l’unanimité.
Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Pas de décisions.
Commission Finances et Economie Locales
M. Norddine GUEDAMI présente ce point.
Une nouvelle association va se créer sur Alix sur une courte durée de 3 ans maximum afin de gérer la
population de chats errants entre la fermeture du site de l‘hôpital et sa réouverture pour les nourrir et
être l'interlocuteur pour les faire stériliser ou castrer. Cette association se devra aussi de chercher des
subventions ailleurs (hôpital, etc.). Elle se limite au périmètre de l'hôpital. Le nom de l'association est « Les chats d’Alix ».
1. Subventions accordées aux associations — Délibération n°2023-27
Les élus de la commission finances proposent de verser les subventions suivantes aux associations citées ci-dessous :
Association gérontologique : 79,00 €
Bibliothèque 1000 et Un Livres :.............. 900,00 €
Comité d'entraide aux anciens : 900,00 €
Compagnie du Fil Rouge : 200,00 €
Harmonie de Charnay : 200,00 €
Sou des Ecoles :...... 200,00 €
Souvenir Français : 80,00 €
Site Pierres Folles :............. 160,00 €
SPA nn nsnnsessneeenresseneesese esse 614,40 €
Vote : Pour à l’unanimité
Les Chats d’AliX iii 500,00 €
Vote : 3 Abstentions et 11 Pour
Le total des subventions versées en 2023 s'élève à 7 008,52 € compte tenu des subventions déjà versées (Sou des écoles, Classe en 3, Mouv'Alix).
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 06 juin 2023 Page 1 sur 7 — 2. Demande de Subvention Amendes de Police- Délibération n°2023-28
Cette subvention est attribuée par le Département dans le cadre du Partenariat territorial. Le
Maire propose de demander le produit des amendes de police 2023 pour l’opération suivante :
Aménagement de la rue Aymé CHALUS - Opération 214 « Sécurisation Centre Village, école,
entrées nord et sud ». Le coût prévisionnel s'élève à 209 000 € HT et 250 000 € TTC.
Les travaux ne pourront être réalisés en totalité sur l'exercice 2023 car ces aménagements sont
tributaires de la dépollution du talus sur une partie de la RD 76.
Le SYTRAL devrait participer à hauteur de 47 000 € pour l'aménagement de ou des arrêt{s) de
bus. Le Département devrait également participer pour les bandes de roulement.
Vote : Pour à l’unanimité
3. Projet de révision de la tarification des photocopies
Les Tarifs actuels fixés par Délibération n°2007-11 du 11 mai 2007 sont les suivants :
NOIR ET BLANC A l’unité X50
A4 simple 0,15 € 0,12 €
A4 recto verso 0,30 € _ 0,24 €
A3 simple 0,30 € 0,24 €
A3 recto verso 0,60 € ÎL 0,48 €
COULEUR A l’unité _ [ X50
| A4 simple _ 1,00 € 0,80 €
A4 recto verso 2,00 € 1,60 €
| A3 simple 2,00 € 1,60 €
A3 recto verso 4,00 € _ 3,20€
Un groupe de travail doit être constitué pour réflexion sur les tarifs qui ne sont plus adaptés.
Commission Gestion du Personnel
M. Fabien DUPIN présente ce point.
4. RIFSEEP — Retrait de la délibération 2023-17 - Délibération n°2023-29
Vote : Pour à l’unanimité
5. Mise en place du RIFSEEP - Délibération n°2023-30
Le projet de Délibération du RIFSEEP a été soumis au Comité Social Territorial pour
avis. Ce dernier s’est réuni en séance le 22 mai 2023 et a émis un avis favorable à
l'unanimité au projet présenté. L'avis du CST sera porté à la connaissance des agents
avec les bulletins de salaire du mois de juin.
Vote : Pour à l’unanimité
Renfort à l'agent technique pendant le printemps et l'été :
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 06 juin 2023 Page 2 sur 7 Sylvain de la société MESSIDOR a intégré la commune le 31 mai 2023 en appui de Fabrice sur les
espaces verts. Il vient 3 jours par semaine. Les élus qui le supervisent sont actuellement satisfaits
de son travail.
Commission Travaux et Voirie
6. Point sur la dépollution du talus de la RD 76
Une réunion a eu lieu le 12 mai 2023 avec le Département, le Maire et Franck DUMOULIN. Un
rétroplanning est déjà établi. Les travaux devraient démarrer courant 2023 ou début 2024. Des
carottages ont déjà été réalisés pour connaître l'emplacement du mur de soutènement et des
réseaux. La durée prévisionnelle des travaux est de 2 mois. Le stockage des terres propres va se
faire sur les terrains communaux et les terres polluées seront évacuées.
7. Travaux d'été à l’école
Des travaux de peinture sont prévus pour le couloir et la Fresque. Le préau est à refaire. Les
travaux auront lieu à la Toussaint.
Le portail fonctionne mais de petites réparations sont encore à réaliser.
8. Inondation au Sud de la route du Garret
La communauté de Commune va faire des travaux pour collecter les eaux qui descendent de
Charnay car il n’y a rien pour les évacuer. Des tranchées et des caniveaux seront créés.
Vie du Village
Mme Véronique MARTINEZ présente ce point
La Kermesse a eu lieu le samedi 3 juin 2023 ainsi que le spectacle qui était qualitatif.
L'association gérontologique du canton de Anse a offert un spectacle suivi d’un gouter. Les retours
sont mitigés.
9. « Ateliers Récréatifs » et « Ateliers âge”’ilité »
Le Kinésithérapeute de Marcy, membre de Kiné prévention Auvergne Rhône Alpes, va proposer un
programme de prévention pour des groupes de 10 personnes. il va faire une conférence le 12
septembre sur la prévention des chutes. Elle sera suivie de 8 séances d’une 1h30 les mardis suivants.
10. Projet de voyage à l’Assemblée Nationale pour les CM
Le Député Alexandre PORTIER a visité l’école le 26 mai 2023. Un échange très long avec les CM1
et CM2 a eu lieu. A l'issue, il leur a proposé d'aller à l'Assemblée Nationale. Les CM étaient
intéressés et ont montré un vif intérêt. La visite pourrait s'organiser fin juin pour un budget de
1 000 € pour un voyage en train avec 20 élèves et 4 accompagnateurs.
Avis du Conseil Municipal : Pour à l’unanimité pour ce projet.
La Gazette va sortir au mois de juillet.
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 06 juin 2023 Page 3 sur 7 ID J 8 j Commission Urbanisme
M. Alain DRIOT présente ce point.
11. Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme
DP 069 004 22 00033 — 06/09/2022
Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d’une zone de recyclage des déchets verts / En
cours
DP 069 004 22 00037 — 13/09/2022
M. WISWE / 713 route des Bruyères / Aménagement garage en pièce à vivre / En cours
DP 069 004 22 00038 -— 19/09/2022
M. WISWE / 713 route des Bruyères / Construction d'un abri de jardin en bois démontable / En cours
PD 069 004 22 00001 — 22/11/2022
M. CHEFNEUX/ 583 rue Aymé CHALUS / Permis de démolir/ Refusé
DP 069 004 22 00049 — 16/12/2022
M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Création d’une piscine et d’une terrasse/ En cours
DP 069 004 23 00001- 16/01/2023
M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle /Clôture/ En cours
DP 069 004 23 00002- 16/01/2023
M. LEBOIS / chemin des Charmilles /Clôture/ Refusée
DP 069 004 23 00003 — 13/01/2023
M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle /Clôture/ Refusée
CUb 069 004 23 00005 -— 24/04/2023
SAS HALTEA/ 279 rue Aymé Chalus/Certificat d'urbanisme opérationnel
DP 069 004 23 00001 - 26/04/2023
M. RIGNOL/ 467 rue Aymé CHALUS / Façades / Accordée
DP 069 004 23 00009 — 03/05/2023
M. BOLLARD/ 164 rue Aymé CHALUS / Panneaux photovoltaïques/ Accordée
DP 069 004 23 00010 — 09/05/2023
M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle /Clôture/ En cours
DP 069 004 23 00011 - 17/05/2023
M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle /Clôture/ En cours
PC 069 004 23 00001 — 24/05/2023
M. ROJON/ 738 route du Château de Marzé / Surélévation / En cours
PC 069 004 23 00002 — 30/05/2023
M. BEN ZITOUM/ 239 rue Aymé CHALUS / Construction maison individuelle / En cours
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 06 juin 2023 Page 4 sur 7 TS — DP 069 004 23 00012 — 02/06/2023
M. LEBOIS / chemin des Charmilles /Clôture/ En cours
12. Permis de démolir de M. CHEFNEUX
Ia donné lieu à un Arrêté de refus car il manquait des pièces complémentaires pour instruire le
dossier qui n’ont pas été produites dans le délai de 3 mois, délai réglementaire.
13. Vente de l’impasse de la Fraternité
La visite de l’immeuble sera obligatoire dans le cadre de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (droit
de préemption).
14. Annulation de la réunion publique du 22 juin 2023
L'OAP est retardé de quelques mois en raison de quelques petites modifications. Le démarrage est
prévu à l'automne 2023 (voir printemps 2024).
Le samedi 10 juin 2023 à 8h30, démarrage du traçage du parking provisoire des randonneurs, par
les élus.
Questions diverses :
15. Projet LAFARGE - Délibération n°2023-31
En application de l’article R 181-38 du Code de l’environnement, le projet de la société LAFARGE
CIMENTS doit être soumis pour avis au Conseil Municipal. Cet avis doit être émis avant le
24/06/2023.
Dans le cadre de la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Lafarge
Ciments pour son projet de renouvellement et d'extension de la carrière située sur les communes
de Belmont d'Azergues, Charnay et Saint-Jean-des-Vignes, une enquête publique est organisée du 2
mai 2023 au 9 juin 2023 inclus.
La commune d’Alix est invitée à donner un avis sur cette demande d’autorisation
environnementale qui concerne :
e Le renouvellement pour 30 ans de l'autorisation actuelle (datée du 25 juillet 2003) de la
carrière de calcaire et marnes, sur une surface parcellaire de 79.9 ha.
e L'extension de la carrière sur une surface parcellaire de 3.5 ha et 30 m de profondeur
supplémentaire, et l'abandon de 2130 m2.
Le dossier de présentation synthétise les éléments suivants :
=" Rappel du contexte de l’activité Lafarge Val d’Azergues (carrière + cimenterie).
“Evaluation des impacts (tirs, bruit, poussière, eau, paysage, biodiversité, trafic).
“ Présentation des mesures ERCA (Évitement, Réduction, Compensation, Accompagnement)
qui sont proposées pour minimiser ces impacts.
Un complément d’information est aussi disponible sur le site de la société Lafarge :
https://www.lafarge.fr/le-projet-dextension-de-la-carriere.
Il est proposé d'émettre un avis favorable, sous réserve des conclusions du commissaire enquêteur
et de l’analyse de la demande de dérogation aux espèces protégées.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer.
Vote : 12 voix pour et 2 abstentions
Conseil Municipal d’Alix - Procès-Verbal du mardi 06 juin 2023 Page 5 sur 7 > 16. Référent déontologue - Délibération n°2023-32
Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 a institué l'obligation de désigner à compter du 1°
juin 2023, un référent déontologue aux élus locaux.
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance et
impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Conformément à l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les
élus membres du Conseil Municipal doivent exercer leur mandat dans le respect des principes
déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu’un élu local doit respecter :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est
membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un
avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui
apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques.
Le cdg69 dispose d’un référent déontologue pour les agents, il s’agit de Madame Elise
UNTERMAIER-KERLEO — Maîtresse de conférences en droit public, personne qualifiée,
compétente, présentant tous les gages d’impartialité et d'indépendance requis pour exercer cette mission. |
Conscient des contraintes budgétaires des collectivités, le cdg69 a délibéré le 3 avril 2023 afin
de proposer une offre adaptée, sans coût supplémentaire pour les collectivités affiliées.
En sa qualité de collectivité affiliée, pour la commune d’Alix cette nouvelle prestation est
intégralement prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle. !| faut toutefois
délibérer et conventionner via une annexe à la convention unique.
Vote : Pour à l’unanimité des présents
17. Département du Rhône - Sectorisation des Collèges
Au dernier Conseil Municipal avait été présenté le courrier de M. Daniel VALERO, vice-président
en charge des collèges et de la transition numérique. Il nous a été remonté des inquiétudes quant
à cette sectorisation. |
Pour rappel celle-ci démarrera en septembre 2024 après une phase de concertation. D’après les
réponses orales de M. VALERO au Maire d’Alix, les fratries et les enfants qui ont débuté leur
scolarité au Collège de Châtillon pourraient poursuivre leur scolarité dans ce collège. Des élus se
posent des questions sur les transports. La phase de concertation permettra d’y répondre.
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 06 juin 2023 Page 6 sur 7 — 18. INSEE — Recensement de la population en 2024
L'enquête de recensement pour la Commune d’Alix se déroulera du jeudi 18 janvier 2024 au 17
février 2024.Une réunion de présentation de la collecte se tiendra le jeudi 29 juin 2023 de 10h00 à
12h00. Le maire assistera à la réunion. Aucun autre élu ne se propose actuellement.
19. Autres sujets abordés
Bilan sur la démarche performancielle :
Presque tous les points lumineux sont installés. I! reste les 3 éclairages devant l’école qui n’ont pas
été changés car ils ne sont pas raccordés au réseau d'éclairage public géré par le SYDER mais au
bâtiment périscolaire. Le changement sera réalisé ultérieurement.
Sur le territoire, une Commission agricole travaille sur le mieux vivre ensemble. Celle-ci va organiser
2 jours de présentation pour lutter contre la méconnaissance du monde agricole avec une intrigue
qui se déroulera dans une ferme.
La quinzaine du développement durable organisé par la Communauté de Commune aura lieu de23
septembre au 08 octobre 2023. Alix organisera 2 manifestations : l’une sur les composteurs
collectifs et l’autre sur le remplacement de l'éclairage public actuel par de la LED.
Pascal LEBRUN participe au Grand Atelier des maires ruraux pour la transition écologique organisé
par l’AMRF qui élabore son programme d'action car les mutations environnementales et les
aménagements énergétiques se feront essentiellement sur les territoires ruraux.
Véronique MARTINEZ fait part de la 6°"® journée de l'enfance qui se déroulera le samedi 10 juin à la
Communauté de Commune.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 57 Le prochain conseil municipal est
prévu le 04 juillet 2023 à 19h00.
Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marnyaf{Lo LV Le Frédérique BURTIN Alain DRIOT ___. tr n — s! Li. e S)iez =—_—_——— 7 er 2 = sr . EN _—— >
Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI
— ù À?
Stéphane GUERIN Nicolas HIRSCH Vérenieue JO
Audrey MAIALE // Véronique-MARTINEZ ErenciSUBERT
Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 06 juin 2023 Page 7 sur 7 — :