Procès Verbal - PV CM du 09 05 2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 09 05 2023

Procès Verbal - PV CM 2023 09 26

Procès Verbal - PV CM 2023 09 26

Procès Verbal - PV CM 2024 03 05

Procès Verbal - PV CM du 31 01 2023

Procès Verbal - PV CM 2024 04 09

Procès Verbal - PV CM du 31 01 2023

Procès Verbal - PV CM 2024 04 09 delib

Procès Verbal - PV CM 2024 04 09 delib

Procès Verbal - PV CM 2022 09 13

Procès Verbal - PV CM du 09 05 2023 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 09 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Procès Verbal du Conseil Municipal

de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du mardi 09 mai 2023 à 20 h 00

Date de convocation du conseil : jeudi 04 mai 2023

Nombre de membres du conseil en exercice : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élu : Mme Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs, Marina-AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine

GUEDAMI, Stéphanie GUERIN, Nicolas-HIRSCH, Vérenique-ON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIÏALE, Véronique-MARTINEZ, Marie PAILLONCY,

Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Mme Frédérique BURTIN à donné procuration à M. Pascal LEBRUN, Mme Véronique JON a

donné procuration à M. Fabien DUPIN.

Membres absents : Mme Stéphanie GUERIN.

Désignation du secrétaire de séance

Mme Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Approbation du procès-verbal du conseil du mardi 04 avril 2023 à l’unanimité

Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Pas de décisions

Ajout d’un point à l’ordre du jour : Révision du prix des jardins familiaux. Accepté à l’unanimité.

Commission Finances et Economie Locales

M. Norddine GUEDAMI présente ce point.

1. Fongibilité des crédits — Délibération n°2023-20

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre

la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans

la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6

du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa

plus proche séance.

Vote : pour à l'unanimité

2. Décision Modificative du Budget — Délibération n°2023-21

Il est nécessaire de prendre une décision modificative du Budget Primitif 2023 afin d’affecter les

crédits au chapitre 2116-Cimetière afin de passer commande de 8 dalles pour le cimetière. Le coût

de ces dernières s'élève à 1360,80 € TTC auquel s'ajoute des frais de livraisons d'environ 300 €.

Prévoir 2 000 € de crédits.

(Opération 217 Eglise = 30 000 — 2 000=28 000 €)

Vote : pour à l’unanimité

3. Majoration des Tarifs du prestataire SHCB — Délibération n°2023-22

Lors du Conseil Municipal du 07 juin 2022, un débat avait été ouvert autour de la demande de la

société SHCB en faveur d’une augmentation du prix de 8 % du tarif du repas de janvier à décembre

2022 pour l'aider à faire face à cette inflation.

Ainsi le tarif de la cantine facturé aux familles est passé à 5 euros par repas à compter du 1°

septembre 2022.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 09 mai 2023 Page I sur =Pour rappel, l’augmentation du cout du repas depuis septembre 2021 à été absorbée par les

finances de la commune.

Pour mémoire un vote avait eu lieu_pour un tarif de cantine à 5 euros à compter du 1° septembre

2022:

3 abstentions / 11 pour

Toutefois il est nécessaire de délibérer concernant la majoration de 8% des tarifs du prestataire à

compter de janvier 2022. Cette augmentation avait déjà été validée en Conseil du 07 juin 2022.

Vote : pour à l'unanimité

4. Subventions accordées aux associations — Délibération n°2023-23

Point ajourné pour absence d'éléments. Seule la subvention pour le sou des écoles 1 164 € est

votée au titre du voyage. Il sera redemandé aux associations de faire leur demande de subventions.

Vote : pour à l’unanimité

5. Révision du prix des jardins familiaux — Délibération n°2023-24

A l'initiative de la commune, 4 jardins familiaux sont proposés à la location aux habitants d’Alix. Les

contrats de location sont signés entre la commune et le locataire pour une année civile (du 1

janvier au 31 décembre). Le tarif de location annuel pour ces jardins était initialement fixé à 120 €

par an par Délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2016 (Délibération 2016-22).

Il est proposé de diminuer ce tarif à 90 euros (quatre-vingt-dix euros) par an

rétroactivement à compter de janvier 2023. (Titre au foyer)

Vote : pour à l’unanimité

Une information sera diffusée par le biais de la gazette.

Commission Gestion du Personnel

M. Fabien DUPIN présente ce point.

6. Remplacement d’été pour l’agent communal

Malgré nos différentes publications, personne n’a candidaté à cette offre pour un poste de 6

mois.

L’'ESAT MESSIDOR basée à Villefranche emploie des personnes en insertion ou ayant des

difficultés psychologiques. Elles sont autonomes sur les tâches

Il est décidé d'employer une personne 3 jours par semaine à raison de 7h00 par jour. Nous

sommes en attente d’un devis de l'association. Seules certaines tâches seront confiées à ce poste.

7. Remplacement pour le poste d'ATSEM et de la secrétaire de mairie - Délibération n°2023-25

Marion DE ROSA est embauchée sur le poste.

Vote : Pour à l’unanimité des présents

Commission Travaux et Voirie

8. Création du Parking des Randonneurs

Une Réunion publique se tiendra le 22/06 à 19 h 30 à la salle des fêtes suivie d’un verre de l’amitié.

Son thème porte sur le démarrage de la construction de l’OAP et le nouveau parking des

randonneurs.

Une réunion avec la Communauté de Commune Beaujolais Pierres Dorées et le Département est

prévue le vendredi 12 mai concernant la sécurisation de la RD76 et la Dépollution du Talus.

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 09 mai 2023 Page 2 sur 5 — 7 —Vie du Village

Mme Véronique MARTINEZ présente ce point

9. Activité Physique Adaptée

Les séances ont démarré le 25 avril. Les ateliers étaient initialement prévus pour 15 personnes.

21 personnes sont inscrites sur Alix. Explications des gestes et postures. Dans l’ensemble, le

retour est positif, l’activité est très appréciée.

10. Conseil d’école

Effectifs de la rentrée : Petites Sections 12 inscrits et un total de 83 enfants inscrits.

11. Commémoration du 8 mai 2023 et autres manifestations

e Cérémonie du 8 mai: La commémoration du 11 novembre attire plus de monde. Les

membres du conseil et du CMEJ étaient présents. Remerciement aux Alixois, au corps

des pompiers et au Souvenir Français.

e Conscrits : défilé réussi pour la classe en 3. Un grand merci aux 20 ans. Réunion à prévoir

avec le Comité des fêtes et les représentants des associations pour rappeler les règles

de sécurité et formalités pour l’organisation des manifestations sur la RD 76 ainsi que la

déclaration de buvette et le nettoyage des abords de la salle.

e Alix Patrimoine a réalisé une conférence. 65 personnes étaient présentes.

Le lendemain, l’'Harmonie de Charnay a fait un concert. Environ 40 personnes étaient présentes.

Excellent moment. Remerciement à Frédérique BURTIN pour lorganisation et a Franck

DUMOULIN d’avoir représenté la commune d’Alix.

Commission Urbanisme

M. Alain DRIOT présente ce point.

12. Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme

DP 069 004 22 00033 — 06/09/2022

Commune d’Alix / 16 place de la Mairie / Aménagement d’une zone de recyclage des déchets verts / En

cours (relancer le Collectif Alix’au vert par mail. En l'absence de réponse à date butoir le dossier sera

classé et la subvention sera restituée)

DP 069 004 22 00037 — 13/09/2022

M. WISWE / 713 route des Bruyères / Aménagement garage en pièce à vivre / En cours

DP 069 004 22 00038 — 19/09/2022

M. WISWE / 713 route des Bruyères / Construction d'un abri de jardin en bois démontable / En cours

PD 069 004 22 00001 — 22/11/2022

M. CHEFNEUX/ 583 rue Aymé CHALUS / Permis de démolir/ En cours

DP 069 004 22 00049 — 16/12/2022

M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle / Création d’une piscine et d’une terrasse/ En cours

DP 069 004 23 00001- 16/01/2023

M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle /Clôture/ En cours

DP 069 004 23 00002- 16/01/2023

Conseil Municipal d’Alix - Procès-Verbal du mardi 09 mai 2023 Page 3 sur 5M. LEBOIS / chemin des Charmilles /Clôture/ Refusée

DP 069 004 23 00003 — 13/01/2023

M. DUBOIS / 144 route de la Rochelle /Clôture/ En cours

PC 069 004 22 00003 M01 — 31/03/2023

M. GALANTE / chemin des Charmilles /Transfert de Permis de Construire/ Accordé

DP 069 004 23 00007 —- 03/04/2023

M. MATHELIN/ 40 montée du Perroux / Piscine/ Retirée par le pétitionnaire

CUb 069 004 23 00005 -— 24/04/2023

SAS HALTEA/ 279 rue Aymé Chalus/Certificat d'urbanisme opérationnel

DP 069 004 23 00001 — 26/04/2023

M. RIGNOL/ 467 rue Aymé CHALUS / Façades / En cours

DP 069 004 23 00009 — 03/05/2023

M. BOLLARD/ 164 rue Aymé CHALUS / Panneaux photovoltaïques/ En cours

DP 069 004 23 00010 — 09/05/2023

M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle /Clôture/ En cours

Vente de l’impasse de la Fraternité

Mme LEMORT a organisé la vente par internet. Celle-ci a eu lieu. Proposition de visite avant

d'exercer le droit de préempter. Prix de vente 264 000 €. Il n’a pas été possible de contacter

l'hôpital avant la vente. Le Conseil émet un avis favorable à cette démarche.

Questions diverses :

13. Atelier Fresque du Climat - Délibération n°2023-26

La Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées souhaite promouvoir l’organisation d’ateliers

« La fresque du climat » et propose de participer au financement de 16 de ces animations sur des

communes du territoire. Ces ateliers seront animés par des personnes ayant été formées par

l'association « La fresque du climat ».

Les 16 communes ayant répondu en premier pourront bénéficier du dispositif en 2023.

Une animation peut accueillir un maximum de 15 personnes (l'idéal étant de programmer des ateliers

pour 8 à 12 personnes).

L'organisation est la suivante :

1. La CCBPD ressence les communes qui sont intéressées pour programmer un atelier sur leur

territoire. Les communes intéressées s'engagent à ce qu’il y ait un minimum de 10 personnes

présentes par animation.

2. La CCBPD passe deux commandes groupées à l'association « La fresque du climat » et paye les

factures correspondantes. Première commande prévue pour la mi-juin, deuxième commande pour la

mi-septembre.

3. L'association « La fresque du climat » contacte les communes volontaires pour programmer la

date d’intervention et prévoir une réunion de préparation entre le Maire et l’animateur de l'atelier

{afin de préciser l’organisation matérielle de la soirée et de voir comment animer l’atelier en tenant

compte des enjeux, problématiques et sensibilités locales).

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 09 mai 2023 Page 4 sur 5

nn4. La CCBPD refacture aux communes 50% du coût des animations (250 € par commune) par le

biais d’une convention.

Vote : Pour à l’unanimité des présents

14. Projet LAFARGE -

En application de l’article R 181-38 du Code de l’environnement, le projet de la société LAFARGE

CIMENTS doit être soumis pour avis au Conseil Municipal. Cet avis doit être émis avant le

24/06/2023.

Le Conseil Municipal sursoit sa décision au prochain Conseil.

15. Projet de rédaction du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Une réunion à eu lieu en sous-préfecture. Etant une commune soumise au PPNri de la vallée

d’Azergues. Obligation de rédiger une PCS pour déterminer tous les risques dans là commune.

Anticiper tous les problèmes potentiels et les solutions.

Fixation d’une date pour la Commission en septembre. La date est fixée le 19 septembre 2023 à

20h30.

16. Courrier du Département concernant la sectorisation des Collèges.

Les élèves Alixois sont rattachés au Collège Simone Veil à Châtillon. Or, une modification de secteurs

s'impose à la rentrée 2024. Une concertation avec les Maires des communes concernées doit avoir lieu

avec le Département préalablement au projet. Des élus sont intéressés pour accompagner le Maire à

cette rencontre. A revoir en fonction de la date proposée et des disponibilités des élus.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45 Le prochain conseil municipal est

prévu le 06 juin 2023 à 20h00.

Suivent les signatures :

La secrétaire : Le Maire :

Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

LES Les conseillers municipaux :

ba Frédérique BURTIN

MZ

Franck D LIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI

Z |

Stéphanie GUERIN Nicolas abs Véronique JON \

Audrey MAIALE Véronique ARTINEZ Franck SUBERT

Conseil Municipal d’Alix — Procès-Verbal du mardi 09 mai 2023 Page 5 sur 5