Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 67 d1671189945195
Déliberation - 67 d1663752286679
Déliberation - 67 d1671189945195
Déliberation - 67 d1711546366432
Déliberation - 67 d1700661385572
Déliberation - 67 d1452244293978
Déliberation - 67 d1621243744617
Déliberation - 67 d1688031877671
Conseil Municipal - 67 d1700661385572
Conseil Municipal - 67 d1688031877671
Déliberation - 67 d1552913194271
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1552913194271)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 13 février 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 05/02/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 18/02/2019
SEANCE DU 11 FÉVRIER 2019
Délibération n° D-2019-17
Convention d'objectifs 2016-2017-2018 du Camji - Avenant
n°10
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne- Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 février 2019
Délibération n° D-2019-17
Pôle Vie de la Cité Convention d'objectifs 2016-2017-2018 du Camji - Avenant n°10
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle et notamment la priorité accordée aux
musiques actuelles, a signé en 2016 une convention d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture et de
la Communication et l’association Le Camji, pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le
territoire et soutenir son projet artistique et culturel 2016 – 2017 – 2018, ainsi que ses projets de
développement, au titre desquels Le Camji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles.
Arrivée à échéance, cette convention a été prolongée jusqu’au 30 octobre 2019. Dans l’attente de la
conclusion définitive de la prochaine convention et afin de ne pas pénaliser l’association dans son
fonctionnement, il vous est proposé de verser un deuxième acompte de 120 843 € qui viendra en
déduction de la subvention globale de fonctionnement 2019. Pour mémoire, un premier acompte d’un
montant de 120 843 € a été versé suite au vote du Conseil municipal du 17 décembre 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°10 à la convention d’objectifs signée avec Le Camji ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Le Camji un
deuxième acompte de 120 843 € au titre de la subvention 2019, conformément aux dispositions
financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°10
mn
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS 2016-2017-2018
NIORT
DU GAMJI
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 11 février 2019
D'une
part,
ET L'Association Le Camiji,
représentée par Monsieur Eric DHELIN, Président, dûment habilité à
cet effet,
ci-après
dénommée l'Association ou Le Camiji
D'autre
part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique culturelle et,
notamment,
de la priorité accordée aux musiques
actuelles,
a
signé
en
2016
une
convention
d'objectifs
avec
l'Etat
—
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication et l'association Le Camiji,
pour conforter cette dernière, favoriser son ancrage sur le territoire et
soutenir son
projet artistique et culturel
2016 — 2017 — 2018,
ainsi
que
ses
projets
de développement,
au titre
desquels Le Camiji est identifié aux Scènes de Musiques Actuelles. Arrivée à échéance, cette convention a été prolongée jusqu’au 30 octobre 2019. Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention. ARTICLE 1 L'article 5 « Modalités de versement de la contribution financière » est modifié comme suit : 5.1 -
Modalités de paiement de la subvention pour la Ville de Niort :
La subvention de la Ville de Niort pour l'année 2019
s'élève à 362 530 €.
Un
premier
acompte,
d'un
montant
de
120
843
€,
a
été
versé
suite
au
vote
du
Conseil
municipal
du
17 décembre 2018. A
titre de deuxième acompte,
la Ville de
Niort accorde
une somme de
120 843 € à
l'association
Le Camji
qui
viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2019. Le versement de ce deuxième acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur Un compte ouvert au nom de l'association au vu d’un Relevé d'identité Bancaire ou Postal. ARTICLE 2 Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'association Le Camji
Pour le Maire de Niort
Le
Président
17.
L'Adjointe
déléguée
LE
CAMII
[www
camiji.com]
Salle
cie
chffusion
:
3
ue
de
l'Ancicus
Musée
Les
hureuige
56
t-Jéan,
79000
Niort
Jui
O$
49
12
5
À8
ES
dE
90017
FF
U0022
-
Coxie
APE
:
900:
er
€
11104708
/
2-1104706/
3-1104707
Fe EE
DHELIN
Christelle CHASSAGNE