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Déliberation - 67 d1663752286679
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1663752286679)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 13/09/2022
Publication :
le 23/09/2022
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-319
Convention d'objectifs 2019-2022 - Avenant n°1 - Association
Le Camji
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Lydie LARRIBAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Stéphanie ANTIGNY, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur François GIBERT, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2022
Délibération n° D-2022-319
Pôle Vie de la Cité Convention d'objectifs 2019-2022 - Avenant n°1 - Association Le Camji
Monsieur Baptiste DAVID, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2022.
En conséquence, dans l’attente de la conclusion définitive de la prochaine convention d’objectifs et afin de ne pas pénaliser l’association dans son fonctionnement, il est proposé de prolonger la convention d’objectifs pour une durée d’un an afin de laisser le temps aux phases d’évaluation et de rédaction.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°1 à la convention d’objectifs signée avec l’association Le Camji prolongeant d’une année la convention ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0 AVENANT N°1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 19 septembre 2022. D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Romain RIVAULT, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée Le Camji ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2022. Afin de laisser le temps nécessaire au déroulement des phases évaluation et rédaction, il est décidé de la prolonger pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention.
ARTICLE 1 –
L’article 2 « Durée de la convention » est modifié comme suit :
La convention d’objectifs est prolongée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 –
Les dispositions de la convention d’objectifs non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Président
Romain RIVAULT
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE