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Déliberation - 67 d1452244293978
Document publié le Jeudi 24 décembre 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 67 d1452244293978)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 24 décembre 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/12/2015
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2015
Délibération n° D-2015-475
Convention financière entre la Ville de Niort et l'association
Centre d'Action Culturelle de Niort et de sa région Le Moulin du
Roc Scène Nationale - Avenant n°7
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien PARTHENAY
Excusés :
Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2015
Délibération n° D-2015-475
Direction Animation de la Cité Convention financière entre la Ville de Niort et l'association Centre d'Action Culturelle de Niort et de
sa région Le Moulin du Roc Scène Nationale -
Avenant n°7
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire,
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé un contrat d’objectifs et de
moyens avec l’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication, la Région Poitou-Charentes et
l’association Centre d’Action culturelle de Niort et de sa région Le Moulin du Roc Scène Nationale, afin de
contribuer au développement artistique et Culturel de la Ville pour les années 2013 à 2016.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention
financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la
subvention pour les années 2013 à 2016. Au titre de cette convention qui précise dans son article 3 un
premier versement au 31 janvier, il vous est demandé d’attribuer un acompte de 400 200 € qui viendra en
déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2016.
Ce montant tient compte de l’aide exceptionnelle d’un montant de 15 000 € qui a été attribuée au Moulin
du Roc suite au vote du Conseil municipal du 24 novembre 2014. En effet, cette aide est remboursable
sur deux ans, par tranche de 7 500 € déduite du montant global de la subvention de fonctionnement des
années 2015 et 2016. Pour mémoire, 7 500 € ont été déduits de la subvention globale de fonctionnement
2015.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget de l’année 2016.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°7 à la convention financière signée avec le Moulin du Roc Scène Nationale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser au Moulin du Roc Scène Nationale un acompte de 400 200 € au titre de la subvention 2016, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE